Page 1 sur 1

arrêt sur les ct convention 66

Publié : 20 mars 2012 17:14
par pasquier
Voilà j'ai une petite question sur l'application des congés annuels supplémentaires dits : congés trimestriels
en arrêt le 1er jour de la période de 6 jours habituels, mon employeur n'a pas décalé ma période en raison de mon arrêt sur le premier jour. De fait je n'ai bénéficier que de 5 jours de CT mon employeur évoquant l'impossibilité de pouvoir soit récupérer soit compenser ce manque d'une journée en nommant le caractère collectif de la pause de ces dits CT
Alors la question qui demeure est la suivante est il normal que mon employeur perçoive les indemnités journalières sur cette journée alors qu'il me considère en CT et la seconde question est / ma présence fut effective sur le 1er trimestre 2012 et pourtant je n'ai prétendue qu'à 5 jours de CT au lieu de 6 en raison de la non prise en compte de mon arrêt maladie ?
quelqu'un a t-il plus d'information sur ce sujet afin que je puisse faire valoir mes droits à congés
merci d'avance

Re: arrêt sur les ct convention 66

Publié : 21 mars 2012 17:11
par donni
Bjr,

Concernant les IJ : a priori, s'il s'agit d'un arrêt maladie, il y a carance. Donc votre employeur n'a rien perçu du tout. De toute manière, soit il y a carence et ni vous ni lui ne percevait quoique ce soit, soit il n'y pas carence, auquel cas l'employeur perçoit certes les IJ (si subrogation), mais il vous maintiens votre salaire en contrepartie!!!

Concernant la qualité des congés trimestriels : Attention, ce ne sont pas des "congés annuels supplémentaires", les règles applicables aux congés payés (et suupp.) tel que le report en cas d'arrêt maladie ne s'appliquent docn pas forcément, de fait.

Concernant le retrait d'1 CT : a priori, si vous n'avez été en arrêt qu'une semaine dans le trimestre, vous devriez avoir droit à vos 6 CT malgré tout. Mais votre employeur fait peut être référence à un accord d'entreprise. Dans la mesure où vous évoquez le caractère "collectif", j'en déduis que vos CT sont "imposés" au regard de période de fermeture de l'établissement ? Auquel cas, il y a peut être un accord d'entreprise qui prévoit cela.

Voilà pour la forme ...

Salutations,