Page 1 sur 1

mise à pied sans solde en ESAT

Publié : 23 févr. 2014 12:16
par somera
Bonjour,
Ma fille s'est disputé avec son ex-copain (bagarre) à l'arrêt de bus (ma fille a eu la lèvre avec un hématome, constaté par médecin),donc hors du cadre de l'établissement le directeur par la suite a sanctionné seulement ma fille. Le directeur l'a sanctionnée par une mise à pied d'une journée sans solde. Je voulais savoir si cela était légal, sachant que part téléphone le directeur m'a bien précisé qu'il ne pouvait sanctionner ma fille car les actes s'étaient passés en dehors de la structure. Je lui ai également indiqué que je ne voyais pas pourquoi il devait sanctionner ma fille, sachant que c'est elle qui a reçu des violences physiques.

Re: mise à pied sans solde en ESAT

Publié : 24 févr. 2014 23:50
par Oaime
Bonjour,
Je suis Moniteur Chef d'un atelier Esat. Comme vous l'a dit le directeur comme les faits se sont déroulés en dehors de l'établissement le directeur n'à pas autorité pour la sanctionner. donc d'après mes connaissances cette sanction est illégale et doit être annulée. En ce qui concerne les blessures liées à la bagarre elle peut déposer une "main courante", ou une plainte à la police ou à la gendarmerie, mais ils vont vous demander un certificat du médecin qui l'a soignée.