Pas de congés payés fermeture obligatoire) usagers ESAT entrés en cours d'année
Publié : 16 juin 2014 15:17
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il SVP m'éclairer sur ce qui se pratique dans vos établissements si le cas de figure suivant est rencontré :
Les usagers qui entrent à l'ESAT en cours d'année se retrouvent sans rémunération garantie durant un mois l'été du fait d'une fermeture de l'établissement car ils n'ont bien entendu pas acquis le nombre nécessaire de jours de congés payés...
Or, le complément d'AAH est calculé pour eux sur une base annuelle, il n'y a donc pas d'ajustement pour la période en question et ils se retrouvent avec pour seule ressource leur complément d'AAH... ce qui les plonge dans une situation financière terrible.
Y a-t-il des pratiques de compensation qui sont mises en place dans certains de vos établissements face à ce type de situation?
Je vous remercie de vos réponses.
Quelqu'un pourrait-il SVP m'éclairer sur ce qui se pratique dans vos établissements si le cas de figure suivant est rencontré :
Les usagers qui entrent à l'ESAT en cours d'année se retrouvent sans rémunération garantie durant un mois l'été du fait d'une fermeture de l'établissement car ils n'ont bien entendu pas acquis le nombre nécessaire de jours de congés payés...
Or, le complément d'AAH est calculé pour eux sur une base annuelle, il n'y a donc pas d'ajustement pour la période en question et ils se retrouvent avec pour seule ressource leur complément d'AAH... ce qui les plonge dans une situation financière terrible.
Y a-t-il des pratiques de compensation qui sont mises en place dans certains de vos établissements face à ce type de situation?
Je vous remercie de vos réponses.