Le Social

Bonjour,

Je suis étudiante par le CNED et j'ai du mal à différencier Le contingent préfectoral d'un dalo. Quelle est la différence? ou est-ce la même chose (contingent = application loi dalo?).

Merci de vos réponses.

bonjour,

Le contingent prefectoral est l'ensemble des logements dont l'attribution à des locataires est gérée par la prefecture.
Je pense donc que dans le cadre du DALO, la préfecture se doit de mobiliser son contingent propre en vue des relogements.

sur le terrain c'est un peu ambigu... le DALO ne doit pas servir à remplacer le contingent! ce n'est pas le but (on pourrait en débattre longtemps)

SInon lorsqu'un dossier est présenté par le contingent préfectoral à un office, il est présenté avec 2 autres dossiers: ce qui laisse le choix pour le bailleur public entre les dossiers.
lorsqu'un dossier est reconnu prioritaire par la commission de m'aditation dalo: le bailleur n'a pas le choix du locataire car un seul dossier est présenté. dans l'absolu, si un bailleur refuse ce dossier: une procédure judiciaire sera mise en place.

ensuite il faut savoir que chaque commission de médiation (DALO) a en quelque sorte son propre fonctionnement, ceci aussi en fonction des territoires (par ex: on peut présenter une demande auprès du DALO pour délai anormalement long d'attente: ce délai ne sera pas le même d'une ville à une autre).

j'espère que ça ne t'aura pas embrouillé !!!

Merci à vous deux pour vos réponses.

Non Elv ça ne m'embrouille pas mais j'ai quand même du mal à distinguer lequel dois être privilégié. Peut-on faire les deux à la fois?

En fait cela va dépendre de la situation de la personne que tu accompagnes!et aussi du territoire où tu bosses.

Sur mon "territoire d'action", on privilégie le contingent préf qui fonctionne plutôt bien...(malgré un marché locatif trés tendu) au bout de quelques mois il peut y avoir un relogement.
le Dalo, toujours sur mon territoire, est plus utilisé sur des situations vraiment problématiques (handicap, logement insalubre,logement incendié... expulsion, délais d'attente trés longs...).

Tu peux tout de même faire les deux demandes, ensuite ta situation ne sera pas forcément reconnue prioritaire par la commission de médiation; ce qui n'empeche pas une inscription sur les listes du contingent.

pour mieux cerner les ""critères"" dalo et surtout comment il est appliqué sur ton territoire appelles une personne référente... ancienne DDE ou préfecture. Tu peux demander aux personnes qui s'occupent du contingent préf, elles sauront t'expliquer aussi !

bonne continuation

Salut les filles,

simplement pour vous dire que je trouve vos explications très précises!!
merci à vous

D'accord! Merci beaucoup de ces précisions!

bonjour,
je suis en cour d'expulssion, et avec mon ass sociale j'ai fais la demande de contingent prefectoral le 12/04/2010 et la semaine derniere j'ai recu un courier d'inscription ou il y'avais marké que j'avai un delai de 6 semaine et si pas de reponce d'ici le 27/06/2010"c'est mort" et la j'ai recu un courrier ki di ke je suis prioritaire; pensez vous ke j'ai des chances d'avoir un logement ?

ps:Dans mon cartier il y a des maison en construction et il ya des maison ki vont bientot etre fini, vous pensez ki peuvent me proposer un logement dedans pour 3ans?
repondez moi svp je stress a moooooooort

bonsoir
bros jai un contingenter prefectoral et jai eut proposition de maison mais pas dans mon quartier tous depend de lagence hlm qui gere cest maisons si la prefecture envoi au hlm de ton quartier ta des chances mais ils peuvent aussi te proposé en appartement pour se debarraser des logements qui peuvent pas louer mais ne decourage pas c le destins le logemetn c comme le loto

bonjour,
merci kamilia pour ta reponse mais je voulai savoir tu es rester combien de en attente apres avoir recu ton courrier qui dit qu'il fau attendre? et je voulai savoir si ta recu les mm courrier que moi
merci de me repondre