Le Social

J'aimerais savoir comment est pris en compte le temps que vous passez entre chaque client. Dans mon cas, je fais des interventions de 2 heures, puis je dois prendre 1 demi heure obligatoire avant le client suivant; et cette demi-heure n'est ni rémunérée, ni comptée en heure de travail.
Merci

J'ai effectué des remplacments cet été. Mes interventions étaient le plus souvent de 3 heures. Pour aller dans la première famille, je devais faire 50 km environs sur de petites routes côtières très encombrées par des vacanciers... soit 45 minutes de trajets. Entre midi et 13h30 heure de reprise dans la seconde famille j'avais parfois plus de 80 km à faire sur des petites routes de campagne encombrées par des tracteurs ou moissonneuses batteuses, ou des bouchons à l'entrée des villes à l'heure de pointe. Inutile de dire que je n'avais pas le temps de déjeuner. Dans la journée je pouvais ainsi passer presque 3 heures sur la route pour 6 heures de travail effectif.

Soit en fait 9 heures pour seulement 6 heures rémunérées. De plus l'indemnité kilométrique ne couvre pas le coût de revient réel du kilomètre, selon le barème de l'administration fiscale.

Etre TISF en zone rurale c'est faire du bénévolat en quelque sorte. Il faut beaucoup aimer son métier pour continuer, et c'est mon cas car je suis toujours partante pour le moindre remplacement, même si j'y laisse des plumes...

QUE SE SUIS CONNE NON ?

Auteur: maory
Date: 16/11/2005 04:40

GHISLAINE,

la numéro que tu indiques représente le numéro du journal officiel dans lequel sont parues les Conventions collectives "Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile"?

D'une part, ces Conventions collectives énoncent dans leur article 7.6 : Modalités de remboursement des frais de déplacements ajouté par accord du 22 novembre 2001 (1) :
Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé seront pris en charge dans les conditions suivantes :
1. Utilisation d'un véhicule automobile : 1,90 F/km ;
2. Utilisation d'un 2 roues à moteur : 0,66 F/km ;
3. Utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi du 8 août 1982 n° 82-686, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982.
Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.
(1) Agréé par arrêté du 24 avril 2002 (JO du 5 mai 2002).Cet accord annule et remplace les dispositions relatives aux frais de déplacement de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 et de ses avenants successifs.

D'autre part le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail, ne constitue pas en soi un temps de travail effectif mais que celui effectué entre deux lieux de travail différents déroge au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel et qu'il faut faire la distinction entre le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail et celui effectué entre deux lieux de travail différents lequel est considéré comme temps de travail et doit être rémunéré comme tel.

Je ne saurai trop te conseiller d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à ton employeur en lui rappelant qu'il est dans l'obligation d'appliquer les Conventions collectives dans sont article 7.6 s'il est adhérent à une des fédérations signataires suivantes des dites Conventions (FNAAFP) CSF ; (FNADAR) ; (UNASSAD) ; (FNAAMFD) ; (FNAFAD) ; (UNAGAF) ; CFE-CGC, ainsi que au vu de l'alinéa premier de l'article L. 212-4 du Code du travail et de l'arrêt de la Cour de Cassation- Chambre sociale - Audience publique du 5 novembre 2003 - Cassation - N° de pourvoi : 01-43109.

Considère également que cette forme de demande est souvent très mal perçue par l'employeur. Il t'appartient le choix de faire cette démarche ou non.

Amicalement

maory

vali bonjour,

je suis super étonnée que tu emplois le terme de clients....pour les familles chez qui tu interviens
J'aimerais que tu me dise pourquoi? il doit bien y avoir une raison