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Bonjour, je travaille pour une association en tant que TISF et je travaille hélas en heures de modulation. Sous ce prétexte ma chef de service se permet de nous compléter notre planning au jour le jour, c'est à dire que par exemple le 18 du mois, notre planning n'est pas achevé et c'est là qu'un jour sur l'autre, d'une semaine sur l'autre elle se permet de nous ajouter des interventions. Est-ce légal? existe t il un texte de loi ? Merci de vos réponses
Re: disponibilité
Oui bien sûr il y a des textes : convention collective et accord de branche de mars 2006 sur la modulation. Si besoin avec ton mail, je peux t'envoyer tout ça.On trouve également ces textes sur internet. Bon courage