Le Social

Bonjours à tous et à toutes, J'aimerais savoirs si une personne titulaire du DEAVS peut exercer une activité libéral, si oui, faut il des agréments speciaux? faut il créer une assoc quelquechose?
sous quel statut?

Je vous remerci par avance pour les renseignements.

Tu peux travailler en tant qu'indépendant mais pas en tant que libéral. La différence est grande.
1°) Indépendant : tu as un organisme qui s'occupe de traiter ton salaire à chaque fin de moi ainsi que tes cotisations pour la retraite. Cet organisme est le centre de traitement des "Chèque Emploi Service" qui se trouve à St Etienne.
2°) Libéral : c'est toi qui gère ton salaire (bulletin de salaire) à la fin du moi, tu dois t'inscrire à l'URSSAF pour avoir un numéro de professionnel et surtout c'est toi qui cotise pour ta retraite et qui donne presque tout ton salaire.
Je te conseil de passer par les chèques emploi service, c'est plus avantageux car l'on ne t'impose aucun salaire horraire, ni aucun montant pour tes frais kilométrique.

bonjour je répond a ce que tu dit car je ne suis pas d'accort moi je suis en indépendante liberale et je ne suis pas la seul
et cela fonctionne bien amicazlement do

libérale??? attention à ne pas tout confondre!!! pour une activité LIBERALE, il faut obligatoirement s'inscrire à l'URSSAF, qui vous astreindra la premiére année d'exercice à un "forfait" (environ 800€/an) MAIS qui vous demandera le rappel de TOUTES ces cotisations (basées sur votre Chiffre d'Affaire) la 3eme année
n'oubliez pas non plus que vous ne dépendrez plus du régime de la sécurité sociale (fini les maladies, maternité et qu'il vous faudra préparer votre retraite
Quant à la déclaration d'impot sur le revenu?? terminé les 20% d'abattements réservés aux salariés vous serez imposables aux frais réels (donc factures, comptable etc...)ehhhhh ouiii
Le plus important et qu'il ne faut pas oublier : prendre une RCP car si vous outrepassez vos fonctions et si l'on s'en aperçoit, il faudra régler rubis sur l'ongle les amendes et condamnations pour exercice illégal de la profession d'infirmier
dernier conseil, ne dites pas à vos "clients" que vous êtes une infirmiére (:)), l'usurpation de titre et diplôme est sévérement réprimandée
En clair, faites du libéral, mais surtout restez à votre place
A bon entendeur salut

une femme de ménage payée au black est rétribuée entre 12 et 15€ l'heure

CÉCILE,

Il est bon, il me semble, d'apporter quelques précisions :
le travail en indépendant doit se comprendre par opposition au travail salarié. Le travailleur indépendant peut avoir un statut de profession libérale, de commerçant, d’artisan, d’agriculteur. Ils peut également travailler dans le cadre d’une entreprise individuelle, d’une EURL ou d’une SARL, s'installer en profession libérale signifie créer une entreprise.

Le secteur des entreprises de professions libérales comprend 3 familles :
la santé,
le droit,
les techniques - cadre de vie.

Les professions libérales les plus réglementées sont validée par l’obtention d’un diplôme.

Limmatriculation auprès du ministère de tutelle, permet à l’État de garantir un niveau minimum de compétences, garantissant ainsi la qualité des services dispensés par les professions, ce qui ne parait pas aujourd'hui, à ma connaissance et sous réserve, être le cas pour l'auxiliaire de vie sociale .

L'entreprise individuelle : pas de capital, pas d'associés : juridiquement, c'est la forme la plus simple car il n'y a pas de distinction faite entre l'entrepreneur et l'entreprise elle même. Fiscalement c'est la même chose : si tu choisis d'exercer ton activité en tant qu'exploitant individuel, tu es imposée personnellement à l'impôt sur le revenu.- tes bénéfices sont imposés selon ton activité dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) avec les autres revenus de ton foyer.

Les démarches administratives que tu dois accomplir :
Le centre de formalités des entreprises (CFE) sera ton premier interlocuteur. Il t'aidera à effectuer tes premières démarches auprès de plusieurs administrations.
Pour une activité libérale s'adresser à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale laquelle te guidera vers le CFE.

Donc d'une part :
la dénomination "indépendante" ou "libérale" est une seule et même chose.
La qualité de " indépendant" ou "libérale" existe légalement dès lors que deux conditions sont remplies :
1° / une immatriculation au titre de l'activité exercée auprès de l'organisme compétent en l'occurrence l'URSSAF,
2° / une activité conforme à celle qui a été déclarée,
dans le cas précis l'auxiliaire de vie sociale " indépendant" ou "libérale" :
offre ses compétences,
la famille et/ou la personne aidée lui confie un service,
bénéficie de la liberté de négocier le contrat et le montant de ses honoraires,
est également apte à négocier le rythme et la fréquence de ses missions en relation avec les autres intervenants [services administratifs, médecin, kinésithérapeute, infirmière, aide soignante].

Que tu sois "indépendant" ou "libéral" ton salaire s'appelle : des honoraires.

Il y a bien sur toute une procédure pour acquérir cette dénomination "auxiliaire de vie sociale indépendante ou libérale",

et d'autre part

Le chèque emploi-service universel est un chèque qui permettra, à partir du 1er janvier 2006, d'acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes agréés, les organismes ou les personnes légalement habilités à exercer ces prestations de services, [loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale] dite loi BORLOO.

Espérant ne pas t'avoir désobligée par ces quelques informations qui me paraissaient utiles de préciser,

amicalement

maory

À Toutes et à Tous, bonjour !

Afin de couper court à toutes polémiques sur le statut de "AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE LIBÉRALE" vous trouverez sur le site internet suivant tout ce dont vous avez besoin de savoir pour vous documenter sans intermédiaire que vous et le service compètent !

http://www.canam.fr/docs/2f0--at12-.php

Au sommaire de ce guide inter-régimes de la protection sociale du créateur d'entreprise vous trouverez :

Projet d’entreprise:
S’installer
Choisir son statut juridique
et son régime de protection sociale
Choisir son statut fiscal et son régime d’imposition

Du projet à la création :
Enregistrer son entreprise
S’adresser à un Centre de formalités des entreprises
Obtenir un numéro d’identification unique
Devenir employeur

Vous et votre protection sociale :
Relever d’un régime de sécurité sociale obligatoire
Verser des cotisations et contributions

Le financement de votre protection sociale :
Débuter son activité
Cas pratique
Aides au salarié créateur
Aides au chômeur créateur
Régler ses cotisations
Exercer son activité « en régime de croisière »
Cas particuliers

Le droit à des prestations sociales :
Bénéficier de prestations

La protection sociale de votre conjoint.

Les informations communiquées dans ce guide s’appuient sur la législation en vigueur au 1er janvier 2005.

bonnes démarches à toutes et à tous.

amicalement

maory

ps : vous avez la possiblité légale de travailler sous les deux casquettes : de salariée et de libérale.

encore à toutes et tous intéressés par le sujet :

suite à l'e-mail : Afin de couper court à toutes polémiques sur le statut de "AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE LIBÉRALE" encore un site à exploiter :

http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... e_projet=1

Qu'est ce qu'une profession libérale ?

Pour comprendre cette terminologie, il convient de différencier deux grands types de professions libérales : Celles qui sont dites "réglementées" et les autres...

Professions libérales "réglementées"

Ce sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi :
Certaines sont organisées en ordres professionnels : Architectes, Avocats, Experts-comptables, Géomètres-experts, Médecins, Chirurgiens-dentistes, Sages-femmes, Vétérinaires.
D'autres font l'objet d'un statut particulier : il s'agit des administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, des agents généraux d'assurances, des professions paramédicales.
D'autres sont regroupées sous le terme d'officiers publics ou d'officiers ministériels : Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Avoués près les cours d'appel, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, notaires.
Les membres des professions libérales réglementées doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumises au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat). Leur titre est protégé par la loi.

Professions libérales "non réglementées"

Cette catégorie regroupe, en vrac, toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.

Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.
Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant).
D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (ex. : exploitant d'auto-école).
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

Sur le plan fiscal
Leurs bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Lorsqu'ils renoncent au régime fiscal de la micro-entreprise et qu'ils optent pour le régime de la déclaration contrôlée, leur bénéfice imposable est déterminé en prenant en considération les recettes effectivement encaissées pendant l'année et les dépenses effectivement payées pendant cette même année. Les créances acquises et dépenses engagées ne sont pas prises en compte, sauf option pour l'application des règles des BIC.
Le déficit éventuellement dégagé par l'activité professionnelle est imputable pendant 5 ans sur l'ensemble des revenus du foyer fiscal.

Les professionnels libéraux peuvent adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier de l'abattement fiscal de 20 % (jusqu'à un certain plafond).
Sur le plan social
Ils entrent dans la catégorie des non-salariés et doivent donc s'affilier obligatoirement :
à l'URSSAF (allocations familiales),
à la Caisse Mutuelle des Professions Libérales (assurance maladie-maternité),
à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à la profession de l'intéressé.
Les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l'entreprise, y compris sur la partie réinvestie dans l'entreprise.

Formalités

Immatriculation de l'entreprise individuelle auprès de l'Urssaf, qui remplit le rôle de CFE.
S'il y a lieu, parallèlement : demande d'inscription auprès de l'Ordre, du Syndicat professionnel ou de la Chambre dont ils dépendent.

La profession doit en principe être exercée dans un "local professionnel" ou dans un "local mixte" (habitation et professionnel).
Elle peut, sous certaines conditions , être exercée dans le local d'habitation (non mixte) de l'entrepreneur.

FORME JURIDIQUE - CAPITAUX PROPRES DE L'ENTREPRISE

Entreprise individuelle
Aucun capital minimum n'est requis pour créer une entreprise individuelle.
Les capitaux propres sont constitués par votre apport personnel.
En cas d'insuffisance des capitaux propres, vous pouvez également emprunter mais sachez que le montant des prêts bancaires qui vous seront accordés dépend de la qualité du projet et des garanties que vous pouvez offrir.

bonne assimilation

maory

bonsoir
vous pouvez vous metre en libérale pas de probleme il faut seilement déclarer a l'ursaf si vous voulez plus de renseignement je suis en indépendante liberal depuis deux
tel au 0687088123
bonne soirée

je suis en formation, c'était pour savoir j'ai envie de pme mettre libéral, mais je suis perdu car les gens disent nimporte quoi.
Alors je voulais savoir si en decembre je loupe mon diplome, est ce que je pouvais car même me mettre à mon compte?
car il me manque 3 semaine de stage et j'ai un different avec ma responsable.
Ensuite est ce que un salarié, car il sera dur de géré tout, sera nécessaire?
Est ce que les dossiers APA etc... tu peux les gérer?
Comment tu trouve et gagne ta vie (dossiers du conseil general et versement sur ton compte professionnel?).
libéral c'est comme une micro entreprise? (moi je viens d' envoyer mon dossier d'ACCRE pour etre exonérer de charges social et je suis suivi à partir de demain avec un expert comptable.
Merci beaucoup de me repondre ou tel au 0660285173