Modulation

[CATHY]

Bonjour à tous,

Je fais appel à vous car je voudrais savoir par rapport à mon contrat de travail qui est de 120h mensuel quel est au maximum les heures que je peux effectuer par semaine en sachant que je suis en modulation.
Cette semaine j'ai effectué 42h avec le dimanche travaillé. La semaine prochaine je serais à 43h avec le samedi travaillé. Est ce légal? en sachant que j'ai 133h prévu sur mon planning de ce mois de septembre.
Par avance merci de vos réponses.
Cathy

[danielle]

oui c'est légal des que tu ne dépasse pas les 151 HEURES en effet c'est ça la modulation ,je suppose qu'n fin d'année tes heures sup te seront réglées ou alors on allégera ton emploi du temps pour arriver a ton volume d'heures annuelles autorisées ,c'est dégeu mais c'est comme ça tu peux faire en cas de besoin 43 h ou bien 15 si il n'y apas de boulot le tout est d'arriver au quota de l'année prévu pareil pour moi je suis a 120 et je fais comme toi depuis un an car il y a une baisse d'activité chez nous donc vacances blindées puis plus rien .....je suis obligée d'accepter du ménage pour faire mes heures alors que depuis 10 ANS je ne fais que de l'aide a la personne ,cette modulation est une arnaque et pas une avancée ,elle a oté tout le charme de ce travail memme si on est paye tjs pareil on rest redevable en permanence car des qu'on a un déces ou un départ c'est la tuile il faut accepter n'importe quoi ,parfois auusi on tape sur les memes car on est dur que le boulot sera fait ,il y en a qui finnissent en plus et d'autre qui s'en tire bien en moins ,comme on ne rembourse pas ...voila tout es normal comme dit mon chef travaillé plus, etre paye moins bref LA FRANCE de maintenant

bon courage

[flowerse]

Non, c'est illégal;
le temps partiel modulé est réglementé. 120h est un temps partiel. Votre employeur a cette possibilité, par la modulation, de vous faire +1/3 d'heures de votre contrat de travail, par mois. c'est à dire, pour vous, 120 h + 40h par mois...
Mais attention, jusqu'à seulement 35h par semaine(vous êtes à temps partiel et non à temps plein, sinon votre contrat de travail devrait être à temps complet et ainsi déclencher les heures supplémentaires)
et jusqu'à 10h de travail effectif /jour.
Le temps partiel modulé permet une souplesse du temps de travail mais il y a des règles à faire respecter.
Sachez aussi que si vous faites partie de la convention BAD, votre amplitude de travail doit être de 12h/jour.
Les employeurs profitent de la flexibilité de la modulation mais les accords et convention ont prévu des limites...Heureusement!!!

[CATHY]

Bonjour,
Merci pour vos réponses,je vais regarder la convention et en faire part à ma responsable. Ca ne va pas lui plaire je pense!!
c'est quand même pas normal d'être obligé de faire valoir ses droits à chaque fois.
Bonne soirée

[danielle]

CATHY
POUR EN REVENIR A TON PROBLEME QUI INTERRESSERA SANS DOUTE DU MONDE ?NOUS AVONS EU UNE REUNION HIER OU JE SUIs REVENUe SUR CETTE QUESTION ET IL S'avère que j'ai raison temps partiel ou pas la duree hebdomadaire maximum est de 44H ,ne peut etre consecutive plus de douze semaines, donc il font comme ils veulent une fois 44H une fois 15 h le tout ne dépassant pas un tiers de ton contrat ce qui semble etre le cas et donc pas d'heures supp c'est le principe de la modulation et tres fréquent pour toutes les entreprises qui la pratiquent JE NE VOIS PA

[sophia]

bonjour, y a t-il un moyen de refuser la modulation? je suis sous la convention bad appliquée en janvier 2012 ...

le bureau va essayer de mettre en place cette fameuse modulation!.. pour moi , je trouve pas d'interet à la modulation car on va etre encore plus à leur merci d'apres ce que j'ai pu lire!

en attente ,de vos réponses à ma question ,bonne journée....

[cosmos]

Bonjour sophia,

Je suis dans ton cas.
Même convention, on n'applique pas la modulation.
La direction en parlait par un moment, mais là c'est silence.. On ne va pas leur faire rappeler à leurs bons souvenirs...
Car je pense aussi que cela dessert largement les employées !!!!

Mais je pense que si c'est imposé, on n'a pas grand chose à redire, malheureusement ..........

[sophia]

bonsoir, je viens de lire le sujet "précision sur la modulation"....je reste q mm perplexe oui à l'évolution non à leur bon vouloir!..

merci pour ta réponse cosmos...

peut-on refuser la modulation?....

[pierette]

Mais de qu'elle "modulation" parlons-nous??

-L'accord relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile du 30 mars 2006 qui est en vigueur dans les association de la BAD (Branche Aide à Domicile qui regroupe: FNAAFP ADMR UNA ADESSA)

ou bien d'autres accords de modulation?

Dans l'accord de modulation du 30 mars 2006:
TEMPS PLEIN
-pour un temps plein(151,67h) maxi 40h/semaine mini 28h/semaine
"Les heures de travail effectif au-delà de 35 heures, dans la limite supérieure de la modulation qui a été retenue, ne sont pas considérées comme heures supplémentaires"
"Les heures effectuées au-delà de la limite supérieure de la modulation (40 heures) qui a été retenue sont des heures supplémentaires et doivent être traitées comme telles..."

TEMPS PARTIEL
-pour un temps partiel maxi +1/3 par mois, mini - 1/3 par mois
Ce sans oublier que:"En aucun cas, la durée de travail hebdomadaire du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire (qui est de 35h/semaine)."

[flowerse]

Bonjour Danielle,
Qui vous a apporté cette information d'un droit de travail de 44h par semaine dans le cadre de la modulation à temps partiel???ta réunion était avec l'employeur? Lorsque vous êtes en contrat temps plein, cela est faisable mais lorsque vous êtes en contrat temps partiel, c'est ILLEGAL....la durée légale hebdomadaire est de 35heures.
A lire :
ACCORD sur le travail à temps partiel modulé du 30 mars 2006 :
ARTICLE 20-3 :
VARIATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LIMITE
La durée du travail effectif mensuelle des salariés à temps partiel modulé peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuelle stipulée au contrat (ou à
l’avenant au contrat) à condition que sur un an, la durée du travail effectif mensuelle n’excède pas
en moyenne cette durée contractuelle.
En aucun cas, la durée de travail hebdomadaire du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée
légale hebdomadaire.