date limite d'envoi cachet de la poste faisant foi
Publié : 12 juil. 2009 11:50
Bonjour
J'ai envoyé enfin, le 30 juin mon livret 2 pour la vae d'educ eje.
La date limite était le 30 juin.
J'ia téléphoné au cnasea et ils m'ont dit : "le 30 juin minuit le cachet de la poste faisant foi" et m'a conseillé de faire un recommandé
Je suis donc allee faire un recommandé pour mon courrier qui, vu le volume etait plutot un paquet collissimo recommandé.
J'ai la preuve de dépot.
Au moment de partir, j'ai bien demandé au guichetier si le courrier partirait aujourd'hui. Il m'a dit non il partira demain mais ne vous inquiètez pas il sera tamponné d'aujourd'hui le 30 (c'est un bureau annexe) et il a ajouté
"regardez là, sur la preuve de dépot est indiqué le nom du bureau de poste la date et l'heure donc 30 juin à 16h08" J'ai précisé que c'était une date limite pour une vae.
Mais en bas de la preuve de dépot c'est indiqué départ le 1er juillet
Et hier je recois l'accusé reception du cnasea qui accuse réception de mon dossier et me donne les dates des oraux... novembre 2010 au lieu de 2009 car ils indiquent le cachet de la poste faisant foi au 1er juillet !!!
Je compte contester.. en fournissant ma preuve de dépot..
pensez vous que je peux avoir gain de cause ??
Je l'espère car je pensais vraiment passer mes oraux cette année en novembre et non pas en 2010
Merci de votre aide
Macha
J'ai envoyé enfin, le 30 juin mon livret 2 pour la vae d'educ eje.
La date limite était le 30 juin.
J'ia téléphoné au cnasea et ils m'ont dit : "le 30 juin minuit le cachet de la poste faisant foi" et m'a conseillé de faire un recommandé
Je suis donc allee faire un recommandé pour mon courrier qui, vu le volume etait plutot un paquet collissimo recommandé.
J'ai la preuve de dépot.
Au moment de partir, j'ai bien demandé au guichetier si le courrier partirait aujourd'hui. Il m'a dit non il partira demain mais ne vous inquiètez pas il sera tamponné d'aujourd'hui le 30 (c'est un bureau annexe) et il a ajouté
"regardez là, sur la preuve de dépot est indiqué le nom du bureau de poste la date et l'heure donc 30 juin à 16h08" J'ai précisé que c'était une date limite pour une vae.
Mais en bas de la preuve de dépot c'est indiqué départ le 1er juillet
Et hier je recois l'accusé reception du cnasea qui accuse réception de mon dossier et me donne les dates des oraux... novembre 2010 au lieu de 2009 car ils indiquent le cachet de la poste faisant foi au 1er juillet !!!
Je compte contester.. en fournissant ma preuve de dépot..
pensez vous que je peux avoir gain de cause ??
Je l'espère car je pensais vraiment passer mes oraux cette année en novembre et non pas en 2010
Merci de votre aide
Macha