Le Social

bonjour, plusieurs sujets parlent déjà de ceci mais rien de bien clair n'en sort et ils sont un peu anciens.

Je voudrais donc savoir à quel organisme de SECURITE SOCIALE (et pas de mutuelle!!) doit on être affilié lorsque l'on a un contrat d'AE d'un an, la MGEN ou la CPAM? (ou au choix l'un des deux..)

Merci de vos réponses si vous savez plus..

A la CPAM, la MGEN ne peut couvrir que la part mutuelle

Bonjour
pour cette situation il faut savoir que si vous etes à la MGEN alors cette derniere vous rembourse la part CPAM (qu'elle se fait rembourser par la CPAM) et la part mutuelle.
Et voili!
Bebert militant FO

je pose justement la question car j'ai recu un courrier de la MGEN me disant "la MGEN devient votre centre de gestion de sécurité sociale" du fait de mon poste d'AE, alors que j'ai commencé a faire les démarches pour être affilié à la CPAM..

c la mgen qui est la sécurité sociale

Bonjour
si tu as recu cette notification de la part de la MGEN il te suffit de le signaler à la CPAM
ils connaissent parfaitement le processus avec la MGEN
Cordialement
Bebert militant FO

Tous les personnels de l'Education Nationale sont à la MGEN pour la gestion de leur sécurité sociale. Pour la mutuelle c'est au choix.

tout dépend si tu es fonctionnaire ?? si tu es titulaire de la fonction publique, alors tu dépend de la mgen, sinon c'est la cpam. rien à voir avec la mutuelle.

bonjour,

la sécurité sociale est la MGEN.
en ce qui concerne la mutuelle, tu es libre.

on me l'a imposé lors de ma déclaration de grossesse à mon employeur, toutes mes dépenses de santé et mon congé maternité devaient être pris en charge par la MGEN et non la CPAM.
Après c'est une question d'entente entre le rectorat et la MGEN (l'un paye et se fait rembourser par l'autre, je sais plus trop mais bon ça nous concerne pas)
D'ailleurs je te conseille fortement de le faire car je te le souhaite pas mais si tu as arret maladie et que tu perçois des indemnités journalières de la part de la CPAM et que tu perçois également ton salaire, tu vas devoir tout rembourser lorsqu'ils s'en rendront compte.
voilà ce que je peux te dire de mon expérience.

Bonjour

la situation particuliere de la MGEN et de la CPAM necessite qq precisions: le site "Force Ouvriere des lycées et des colleges": http://www.fo-snfolc.fr/ me permet de vous donner mes elements suivants.

Les personnels de l’Education nationale ont-ils un régime particulier de sécurité sociale ?

Absolument pas : ils dépendent du régime général comme les autres catégories de salariés ! C’est la conception qui a prévalu à la création de la Sécurité sociale en 1945, celle de la solidarité entre tous les travailleurs, du public ou du privé.
Il existe cependant des régimes particuliers et spéciaux pour certaines professions ou corporations : les mineurs (la SSM), les cheminots, les salariés d’EDF-GDF, les marins, les ecclésiastiques (qui ne cotisent pas car non salariés)… mais pas pour les personnels de l’Education nationale !
En cas de nécessité, le régime général finance les régimes déficitaires en application de la loi de compensation de 1974.

Pourtant les agents de l’Education nationale ne dépendent pas pour la liquidation de leurs droits d’une caisse primaire d’assurance maladie. Pourquoi ?

Comme c’est le cas pour un certain nombre de catégories de fonctionnaires, des mutuelles sont habilitées à gérer la sécurité sociale des salariés de leur secteur. En l’occurrence la MGEN bénéficie depuis 1947 d’une délégation de gestion des prestations de la sécurité sociale.
La MGEN, créée le 8 décembre 1946, sous l’égide de mutuelles existant antérieurement et d’organismes syndicaux, est une “section locale mutualiste”. Une section départementale de la MGEN est une section locale de CPAM pour les personnels de l’Education nationale (article 3-8 du titre I des statuts). Ce mode de gestion n’est pas unique : c’est le cas également pour les personnels du Trésor, des impôts, des ex-PTT …
Concrètement, les personnels de l’Education nationale envoient leur feuille de maladie à la MGEN qui rembourse les prestations sécu, plus les compléments de la mutuelle réservés à ses adhérents (88,4% des personnels).

Y a-t-il des cotisations distinctes pour la mutuelle et la sécu ?

Oui, c’est visible sur la feuille de paie.
Cotisations sécurité sociale (titulaires et non titulaires) :
- CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 7,5 % de 95% du traitement brut
- CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 % de 95% du traitement brut (prévu par le plan Juppé jusqu’en 2014 mais il est question de le pérenniser, et de l’augmenter !)
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% de la rémunération nette totale.
- Pour les non titulaires uniquement : 0,75% du traitement brut
- MGEN : à partir du 1er janvier 2004, 2,6 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence (la cotisation a augmenté de 0,1% en 2004) avec un plancher de 330€ au lieu de 228 et un plafond de 1220€ au lieu de 1092. De plus dorénavant, il faut acquitter une cotisation supplémentaire de 60 % de celle de l’assuré pour le conjoint bénéficiaire (plafond à 492€) et 60€ par enfant de moins de 20 ans, 168€ par enfant de plus de 20 ans (au lieu de 156) et 180€ (+10€) par enfant étudiant.
En esperant que ces elements soient suffisant clairs. Bebert militant FO