Le Social

Bonjour à tous. J'aurais une question à propos du décompte de trois heures pour une nuit d'internat (article 2 du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation : "Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures.")

À combien d'heures correspond cette période ? J'ai trouvé sur http://briand0493.wordpress.com/v-les-c ... tions-aed/ ceci : "Article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
"….Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures…"
C’est cette période de 7 heures consécutives qui comptent pour 3 heures de temps de travail effectif, au delà chaque heure est du temps de travail effectif.
Concrètement,
Si l’heure du coucher des élèves de l’établissement scolaire est fixée à 22h., le travail de nuit d’un AED comptant pour 3 heures de travail démarre à 22h et finit à 5h du matin."

J'aurais voulu avoir confirmation...

Merci d'avance !

J'ai coupé la fin de la citation et ne sais pas comment éditer mon message, alors, excusez-moi pour le doublon :

"Si l’heure du coucher des élèves de l’établissement scolaire est fixée à 23h., le travail de nuit d’un AED comptant pour 3 heures de travail démarre à 23h et finit à 6h du matin." Dans ce cas, les heures avant 23h et après 6h doivent être rémunérées comme des heures de journée. On ne peut donc pas être payé 7h de travail pour des horaires de 20h à 8h du matin mais bien être payé pour 8h de travail.

Est-ce que j'ai bon ?

La nuit en internat compte pour 3 heures, elle débute à l'heure de coucher des élèves et se termine à leur lever

Tout dépend de l'heure à laquelle tu dois coucher les élèves et de l'heure à laquelle tu dois les lever!

"On ne peut donc pas être payé 7h de travail pour des horaires de 20h à 8h du matin mais bien être payé pour 8h de travail."

Ben si... Si l'extinction des feux est à 22H, ça fait:

20h-22h= 2h
+ 3 h de nuit (de 22H à 7H)
+ 1 h à partir du lever (7H-8H)

= Seulement 6 heures au total!

La citation que tu relèves dit bien "SI" le coucher, dans l'établissement, est à 23H... Tu dois bien savoir à quelle heure tu dois coucher tes élèves et à quelle heure tu es supposé les réveiller... Entre les deux, tu dors et n'es là qu'en cas de pépin (ce qui est rare). Cela s'appelle de l'astreinte et c'est compté 3 heures, quels que soient les horaires de l'établissement!