Le Social

quelqu'un aurait-il des infos sur la répercussion de la défiscalisation des h compl et supp sur la mensualisation?
que se passe t-il si on dépasse en heures complementaires ou supp la mensu??.
un avenant?
esther merci de me répondre si vous en savez +

concernant les déclarations d'impots, pour l'instant je crois qu'il n'y a pas encore de certitude et de précisions.
quant à l'avenant, que voulez vous dire par là??
un avenant est un changement intervenu au contrat, les heures complémentaires/supplémentaires n'ont rien à voir là dedans.
peut être ai je mal compris votre question...

Non il n'y a pas besoin d'avenant.

Il faut encore attendre un peu pour nous car faut bien te douter que pajemploi n'est pas encore prêt. Ils feront je pense une lettre d'info aux parents, je le serai car je suis également employeur.

les heures complémentaires et supplémentaires ne sont plus soumis aux cotisations salariales sauf pour la prévoyance et l'ircem.
Il y aura en faite 2 bruts dissociés :
- le brut de la mensu et
- l'autre avec les heures complé/supplémentaires rajoutées, le spamaf est entrain d'élaborer une nouvelle fiche de paye.

bref faut un peu patienter.

Le décret est pourtant clair et précis Elise ????

DEFISCALISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES donc les heures complémentaires et heures supplémentaires ne seront pas pris en compte dans le net imposable (à partir du 1er octobre)

oui c'est bien clair, mais pour l'instant aucun document officiel n'a été envoyé aux personnes concernées!

Bonsoir,

Elise, à part être adhérente dans un assos ou d'un syndicat ou encore fréquenter un ram, les infos ne sont pas envoyés aux personnes concernés.

Le document officiel c'est le décret et nul n'est cencé ignorer la loi .....

On espère que PAJEMPLOI fera le nécessaire rapidemment pour rendre la déclaration sur le volet paje en conformité avec la loi et bien entendu une lettre d'info aux employeurs ....

Ils ont déjà mis plus d'un an à mettre en conformité leur attestation pajemploi avec les informations obligatoires sur celle-ci comme le salaire brut, le code ape ....

ET NON, même les RAM ne recoivent aucune infos officielles!!!

les textes sont là, ok, mais tout le monde ne peut pas y avoir accès.

il me parait donc important d'attendre les informations précises pour pouvoir adapter ce texte à chaque situation.

Je sais que les rams ne reçoivent malheureusement pas les infos et vous manquez de formations, et vous n'avez pas souvent les bons interlocuteurs pour poser vos questions et répondre aux assmat.

Je l'ai dit il faut encore patienter afin que les informations sur les heures défiscalisées puissent être données. Mais le texte s'applique dès le 1er octobre ....

Alors patience .... :kill:

bonsoir

oui le decret est sorti mais il faut patienter en ce qui nous concerne je fais moi meme partie d'un syndicat et pour le moment on attent pour voir comment proceder et en ce qui concerne la paje rien n'est sur on vera

En tant qu'employeur (aussi) j'ai reçu la lettre d'information que vous trouverez sur le site pajemploi (lettre info oct07) mais pouffffffffffff rien n'est fait, donc je leur ai écrit, voici mon courrier :

Bonjour,

J'ai bien lu la lettre d'information oct07.

Seulement le salaire net (salaire mensualisé) comprendra la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires qui ne sont pas soumis à toute les cotisations et qui sont exonérés d'impôts.

Comment allez-vous extraire la partie des heures complémentaires et supplémentaires (dont la majoration vous est inconnue ?) du salaire net imposable ?

exemple :
salaire mensualisé : 2,50 € x 40h par semaine x 52/12 = 433,33 euros net ok
l'assmat fait une semaine à 43h et une autre à 48h, on aura donc 3h+ 5h = 8h complémentaires + 3h supplémentaires majorées à 25%.
Soit 8h x 3,09 € net puisque pas soumis aux cotisations (sauf retraite et prévoyance) = 24,77 € net
soit 3h x 3,87 € net puisque pas soumis à cotisation (sauf retraite et prévoyance) et majoré de 25% = 11,62 € net

L'employeur déclarera selon le volet à remplir de PAJEMPLOI :
Nbre d'heures normales : 173h
Nbre d'heures complémentaires ou majorées : 11h
Salaire net : 468,83 €
Nbre de jrs d'activité : 23 jrs (184h/8h)
Comment allez-vous retirer du salaire net les 11h dont une partie a été majorée ?? c'est impossible puisque vous n'allez pas connaître le nbre d'heures majorées et son taux de majoration ?
Indiquez moi comment vous allez obtenir 484,55 € de net imposable ??? (voir fiche de paye ci-dessous jointe)


Question :
Ne serait-il pas envisageable à l'avenir un nouveau volet PAJE et de bien dissocier le salaire net mensualisé et le salaire net des heures complémentaires/supplémentaires de faire la déclaration comme suit :
Nbre d'heures normales : 173h Salaire net (mensualisé) : 433,33 €
Nbre d'heures complémentaires : 8h Salaire net (hres compl) : 24,77 €
Nbre d'heures majorées : 3h Salaire net (hres majo) : 11,62 €
Nbre de jrs d'activité : 23 jrs

On verra ben ce qu'ils vont me répondre mais en attendant je vous conseille toutes de vous munir de la nouvelle fiche de paye qui devrait être à disposition sur le site du SPAMAF ou que vous pouvez en trouver une autre ailleurs ????

bisous et bon dimanche