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Année complète - rupture de contrat et congés payés
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Celialou
Re:
Bonjour,
Votre mensualisation année complète inclus déjà les congés.
En rajoutant 10 %, vous payez les congés 2 fois.
Elle a acquis 20 jours et en a pris 8.
Il reste donc 12 jours à payer ce qui correspond à 2 semaines :
2 x 30 h x 3 € = montant des congés restant à payer soit 180 €.
Vous avez payé tous les mois 39 € de trop soit 8 x 39 = 312 €
312 - 180 = 132 € que l'AM a trop perçu et dont vous êtes en droit de réclamer le remboursement.
Votre mensualisation année complète inclus déjà les congés.
En rajoutant 10 %, vous payez les congés 2 fois.
Elle a acquis 20 jours et en a pris 8.
Il reste donc 12 jours à payer ce qui correspond à 2 semaines :
2 x 30 h x 3 € = montant des congés restant à payer soit 180 €.
Vous avez payé tous les mois 39 € de trop soit 8 x 39 = 312 €
312 - 180 = 132 € que l'AM a trop perçu et dont vous êtes en droit de réclamer le remboursement.
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sophie
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
oui bien sur allez voir la convention collective sur le site de la fepem c'est gratuit ensuite il on un numéro payant ouvert je crois de 9h à 18h du lundi au vendredi.
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madette
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
bonsoir,
eh oui il y a bien erreur. La mensualisation devait être de 390€/mois. Les congés sont inclus dans la mensualisation par le maintien de salaire au moment de la prise si acquis.
De aout à fin mars :
mensualisation de 390€/mois*8mois=3120€ de mensualisation
CP: 2.5j*8mois= 20j ouvrables qui sont convertis en j ouvrés(nb de j d'accueil)
20j ouvrables/6j*nb de j d'accueil= nb de j de congés à payer en sachant qu'elle a déjà perçu les 8j pris.
quel est le nombre de jours d'accueil/sem?
en année complète on ne perçoit pas de 10% en plus puisque la mensualisation se fait sur 47sem d'accueil+5sem de congés communes.
il faudra donc calculer la différence entre les 10% perçus en trop et les congés non pris.
eh oui il y a bien erreur. La mensualisation devait être de 390€/mois. Les congés sont inclus dans la mensualisation par le maintien de salaire au moment de la prise si acquis.
De aout à fin mars :
mensualisation de 390€/mois*8mois=3120€ de mensualisation
CP: 2.5j*8mois= 20j ouvrables qui sont convertis en j ouvrés(nb de j d'accueil)
20j ouvrables/6j*nb de j d'accueil= nb de j de congés à payer en sachant qu'elle a déjà perçu les 8j pris.
quel est le nombre de jours d'accueil/sem?
en année complète on ne perçoit pas de 10% en plus puisque la mensualisation se fait sur 47sem d'accueil+5sem de congés communes.
il faudra donc calculer la différence entre les 10% perçus en trop et les congés non pris.
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sophie
Re:
bonjour normalement tu n'a pas a lui donner les 10 % car tu es en année incomplette mais avec tant d'heure par semaine.
Va voir la convention collective sur le site de la fepem c'est tres bien expliquer
ensuite des lundi apel la fepem (c le mieux) ou va voir un ram relais d'assistante maternelle.
Moi je paye 10 % en plus chaque mois car je ne sais pas de combien de jour ou d'heure j'ai besoin.
Mais ce que je ne comprends pas c'est que tu lui ai payer des jours de congé et donnée 10 % en plus c'est la payer 2 fois ca.
Va voir la convention collective sur le site de la fepem c'est tres bien expliquer
ensuite des lundi apel la fepem (c le mieux) ou va voir un ram relais d'assistante maternelle.
Moi je paye 10 % en plus chaque mois car je ne sais pas de combien de jour ou d'heure j'ai besoin.
Mais ce que je ne comprends pas c'est que tu lui ai payer des jours de congé et donnée 10 % en plus c'est la payer 2 fois ca.
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Bonnie
Re:
Merci pour ces informations, c'est bien ce que je pensais, elle me doit les 8 jours qu'elle a pris et dans son solde de tout compte, pas de régularisation de congés payés (en dehors de ce que je lui ai versé en trop). Il me semblait bien que je payais en double...! Mais bon, quand c'est la première fois que l'on emploie quelqu'un, c'est pas évident !
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giboin
Re: Année incomplete - rupture de contrat et congés payés
j ai embauché une assmat le 22 aout sur 47 semaines et on rompte le contrat pour le 5 janvier elle a acquis 11 jours de conges et en prend 6 en decembre .
calcul de base
47*30h*3.58/12=406.62
les conges sont t il compris dans la mensualisation
et que dois je lui payer et est ce que dois passer sur 52 semaines pour la regularisation
merci
calcul de base
47*30h*3.58/12=406.62
les conges sont t il compris dans la mensualisation
et que dois je lui payer et est ce que dois passer sur 52 semaines pour la regularisation
merci
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Lyssia
Re:
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle le 1er mai 2011. Un avenant au contrat à été rédigé le 4/07/11 pour modification du contrat à partir du 25/07/11. Nous avions été voir la pmi pour le temps entre 2 car je voulais réduire le temps d'accueil pendant ce laps de temps. Cela s'est fait d'un commun accord sans papier, on a fait une garde à mi-temps du contrat initial. A partir du 25 juillet, je la paye en mensu 39 x 2,7 x 52 / 12 soit 456€30. Au cours des 3 premiers mois , elle s'est vu déduite des jours fériés car pas les droit pour les touchés. Elle s'est vu déduite de nos semaines de congès payés, et de jours maladies pour mon fils (4)... Au final... Je pense mettre fin au contrat soit au 31 mai (fin de mon contrat) soit au 30 juillet car après on est en congès et mon fils rentre à l'école. Entre temps elle a un nouvel enfant à garder, et me parle de prendre sa dernière semaine d'aout et les 2 premières de septembre.... Mais au final je lui doit quoi si je rompt le contrat au 31 mai ? et si je le fais au 30 juillet ?
J'ai embauché une assistante maternelle le 1er mai 2011. Un avenant au contrat à été rédigé le 4/07/11 pour modification du contrat à partir du 25/07/11. Nous avions été voir la pmi pour le temps entre 2 car je voulais réduire le temps d'accueil pendant ce laps de temps. Cela s'est fait d'un commun accord sans papier, on a fait une garde à mi-temps du contrat initial. A partir du 25 juillet, je la paye en mensu 39 x 2,7 x 52 / 12 soit 456€30. Au cours des 3 premiers mois , elle s'est vu déduite des jours fériés car pas les droit pour les touchés. Elle s'est vu déduite de nos semaines de congès payés, et de jours maladies pour mon fils (4)... Au final... Je pense mettre fin au contrat soit au 31 mai (fin de mon contrat) soit au 30 juillet car après on est en congès et mon fils rentre à l'école. Entre temps elle a un nouvel enfant à garder, et me parle de prendre sa dernière semaine d'aout et les 2 premières de septembre.... Mais au final je lui doit quoi si je rompt le contrat au 31 mai ? et si je le fais au 30 juillet ?