Bonjour,
L'employeur vous doit la mensualisation - les retenues sur salaire pour les jours non travaillés au-delà du dernier jour de préavis.
Si le préavis se termine le 17 mars (par ex), il faut faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 17 mars.
L'absence de l'enfant est due au choix des parents ou est-ce des congés parents prévus et donc mensualisation année incomplète ?
S'il s'agit d'une mensualisation année incomplète, il faut calculer la régularisation éventuelle : comparer le salaire dû pour les semaines travaillées depuis la dernière date anniversaire du contrat avec les mensualisations perçues depuis la dernière date anniversaire (juste la mensualisation, pas les heures complémentaires ou supplémentaires qui elles sont réglées).
Ensuite reste à calcule l'indemnité compensatrice de congés payés.
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1 mois calendaire de préavis
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mase
Re: 1 mois calendaire de préavis
bonsoir,
j'emploi une ass mat, je viens de lui donner le préavis en précisant qu'au 1er juillet elle n'aurait plus mon enfant en garde, ce soir en récupérant mon fils elle me signale qu'elle avait reçu le courrier mais qu'elle n'accueil plus mon enfant à partir du 25 juin (calendrier calendaire) je ne comprend pas!!! pour moi elle devait l'accueillir jusqu'au 27 inclus! merci de vos réponses
j'emploi une ass mat, je viens de lui donner le préavis en précisant qu'au 1er juillet elle n'aurait plus mon enfant en garde, ce soir en récupérant mon fils elle me signale qu'elle avait reçu le courrier mais qu'elle n'accueil plus mon enfant à partir du 25 juin (calendrier calendaire) je ne comprend pas!!! pour moi elle devait l'accueillir jusqu'au 27 inclus! merci de vos réponses
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Celialou
Re: 1 mois calendaire de préavis
Bonjour,
Votre contrat prévoit un préavis d'un mois.
Si la lettre recommandée AR est présentée le 27 mai, le préavis débute le 27 mai pour s'arrêter le 26 juin à minuit.
Sauf que cette année le 26 juin est un dimanche et qu'un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié. Si c'est le cas, le dernier jour de préavis est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Vous avez donc raison : dernier jour de préavis le lundi 27 juin 2011.
Votre AM n'est pas obligée d'accepter un préavis plus long que celui prévu au contrat.
Par contre elle est obligée de respecter le préavis jusqu'au 27 juin inclus.
Vous pouvez la dispenser d'un commun accord d'effectuer le dernier jour, lequel ne sera pas payé (mais faites un écrit signé des deux parties).
Si vous tenez à ce qu'elle effectue le préavis jusqu'au 27 inclus et qu'elle refuse d'accueillir votre enfant le 27, alors elle est tenue à vous indemniser à hauteur du salaire dû pour le 27 (écrit dans la CCN).
Si vous décidez de ne pas lui confier l'enfant pendant tout ou partie du préavis, alors qu'elle reste à votre disposition pour l'effectuer (elle ne refuse pas de le faire), alors vous devez payer la totalité du préavis (sans indemnités d'entretien et de nourriture).
Votre contrat prévoit un préavis d'un mois.
Si la lettre recommandée AR est présentée le 27 mai, le préavis débute le 27 mai pour s'arrêter le 26 juin à minuit.
Sauf que cette année le 26 juin est un dimanche et qu'un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié. Si c'est le cas, le dernier jour de préavis est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Vous avez donc raison : dernier jour de préavis le lundi 27 juin 2011.
Votre AM n'est pas obligée d'accepter un préavis plus long que celui prévu au contrat.
Par contre elle est obligée de respecter le préavis jusqu'au 27 juin inclus.
Vous pouvez la dispenser d'un commun accord d'effectuer le dernier jour, lequel ne sera pas payé (mais faites un écrit signé des deux parties).
Si vous tenez à ce qu'elle effectue le préavis jusqu'au 27 inclus et qu'elle refuse d'accueillir votre enfant le 27, alors elle est tenue à vous indemniser à hauteur du salaire dû pour le 27 (écrit dans la CCN).
Si vous décidez de ne pas lui confier l'enfant pendant tout ou partie du préavis, alors qu'elle reste à votre disposition pour l'effectuer (elle ne refuse pas de le faire), alors vous devez payer la totalité du préavis (sans indemnités d'entretien et de nourriture).
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OLIVEIRA
Re: 1 mois calendaire de préavis
Bonjour,
Nous souhaitons mettre fin au contrat de notre assistante maternelle qui a plus d'1 ans de contrat au 04/09/11, mais elel prend des congés du 01 au 21/08 inclus.
A priori nous pouvons donc entrecouper le préavis de 1 mois avant et après ses congés (elel me dit que non, que ça doit être 30 jours d'affilée) : cela ferait donc une présentation de la lettre le 21/07 puis préavis qui court jusqu'au 31/08 et reprise du préavis du 22/08 au 04/09 au soir soit 30 jours.
Est-ce correct?
merci d'avance
Cordialement,
Sylvia
Nous souhaitons mettre fin au contrat de notre assistante maternelle qui a plus d'1 ans de contrat au 04/09/11, mais elel prend des congés du 01 au 21/08 inclus.
A priori nous pouvons donc entrecouper le préavis de 1 mois avant et après ses congés (elel me dit que non, que ça doit être 30 jours d'affilée) : cela ferait donc une présentation de la lettre le 21/07 puis préavis qui court jusqu'au 31/08 et reprise du préavis du 22/08 au 04/09 au soir soit 30 jours.
Est-ce correct?
merci d'avance
Cordialement,
Sylvia
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Celialou
Re: 1 mois calendaire de préavis
Bonjour,
Votre AM se trompe le préavis ne peut pas être posé sur des congés.
Et quand le contrat est rompu alors que des congés salarié étaient prévus, la partie du préavis non effectuée avant les congés est reportée après les congés.
Il faut compter 30 jours quand le préavis d'un mois est entrecoupé de congés.
Attention les congés vont du lundi (si elle travaille habituellement), jusqu'au samedi précédent la reprise. Donc le préavis s'arrête le dimanche avant les congés pour reprendre le dimanche après les congés.
Il ne peut cependant se terminer un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, il est reporté au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Votre AM se trompe le préavis ne peut pas être posé sur des congés.
Et quand le contrat est rompu alors que des congés salarié étaient prévus, la partie du préavis non effectuée avant les congés est reportée après les congés.
Il faut compter 30 jours quand le préavis d'un mois est entrecoupé de congés.
Attention les congés vont du lundi (si elle travaille habituellement), jusqu'au samedi précédent la reprise. Donc le préavis s'arrête le dimanche avant les congés pour reprendre le dimanche après les congés.
Il ne peut cependant se terminer un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, il est reporté au premier jour ouvrable suivant à minuit.
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OLIVEIRA
Re: 1 mois calendaire de préavis
Ah d'accord merci!
Alors si je vous suis, son préavis de 30 jours aurait lieu du :
vendredi 22/07 (date réception lettre licenciement ou remise en main propore possible?) au dimanche 31/07 : 10jours
CONGES du 01/08 au 20/08 non pris en compte
et reprise du dimanche 21/08 au vendredi 09/09 : 20 jours
soit au total 30 jours
Par contre il y a le 15/08 dans ses congés qui n'est pas compté comem un congé, du coup je dois peut-être l'exclure et ajouter un jour à mon préavis et donc faire partir le préavis au 21/07, qu'en pensez-vous?
Enfin, savez-vous si un texte officiel détaille le fait que le préavis peut-être entrecoupé de congés qui reportent la fin du préavis? Car elle ne me croit pas....
Merci pour vos réponses très claires!
Cordialement,
Sylvia
Alors si je vous suis, son préavis de 30 jours aurait lieu du :
vendredi 22/07 (date réception lettre licenciement ou remise en main propore possible?) au dimanche 31/07 : 10jours
CONGES du 01/08 au 20/08 non pris en compte
et reprise du dimanche 21/08 au vendredi 09/09 : 20 jours
soit au total 30 jours
Par contre il y a le 15/08 dans ses congés qui n'est pas compté comem un congé, du coup je dois peut-être l'exclure et ajouter un jour à mon préavis et donc faire partir le préavis au 21/07, qu'en pensez-vous?
Enfin, savez-vous si un texte officiel détaille le fait que le préavis peut-être entrecoupé de congés qui reportent la fin du préavis? Car elle ne me croit pas....
Merci pour vos réponses très claires!
Cordialement,
Sylvia
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Celialou
Re:
Je n'ai jamais lu nulle part qu'un férié dans une période de congés modifiait la durée du préavis.
Votre AM peut aussi se renseigner auprès du syndicat des AM (SPAMAF).
J'ai trouvé ceci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,3469.html
Votre AM peut aussi se renseigner auprès du syndicat des AM (SPAMAF).
J'ai trouvé ceci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,3469.html
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julien
Re:
bonjour
j'ai bien compris que les conges ne se cumulent pas dans le préavis.
je suis enceinte et je ne mettrais plus mon enfant chez la nourrice a compté du 15/08 car celle ci est en vacances du 15/08 au 05/09.
je suis moi aussi en conges maternité le 15/08 je ne le mettrais donc plus du tout.
quand est ce que je dois envoyer ma lettre de preavis ? du 15 juillet au 15 aout ?
mais je dois lui payer jusqu'au 15/08 ou 31/08 ?
elle me dit que je lui dois le mois d'aout complet malgré les congés
merci d'avance
j'ai bien compris que les conges ne se cumulent pas dans le préavis.
je suis enceinte et je ne mettrais plus mon enfant chez la nourrice a compté du 15/08 car celle ci est en vacances du 15/08 au 05/09.
je suis moi aussi en conges maternité le 15/08 je ne le mettrais donc plus du tout.
quand est ce que je dois envoyer ma lettre de preavis ? du 15 juillet au 15 aout ?
mais je dois lui payer jusqu'au 15/08 ou 31/08 ?
elle me dit que je lui dois le mois d'aout complet malgré les congés
merci d'avance
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caritte
Re: doit ton conter les week end et jours férié dans un préavis de demission
Bonjour
je voudrais savoir comment faire pour mon préavis car il y a que trois moi de salaire car problème de travail pour le papa donc je n'aurais plus l'enfant je devais reprendre normalement le 29 aout je suppose que la maman me doit que 15 jour de préavis et je voudrais savoir comment conte c'est 15 jour sachant que je travail que 4 jour par semaines merci beaucoup
je voudrais savoir comment faire pour mon préavis car il y a que trois moi de salaire car problème de travail pour le papa donc je n'aurais plus l'enfant je devais reprendre normalement le 29 aout je suppose que la maman me doit que 15 jour de préavis et je voudrais savoir comment conte c'est 15 jour sachant que je travail que 4 jour par semaines merci beaucoup