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congés payés première année du contrat
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Emilie
Re: congés payés première année du contrat
Jai employé une assistante maternelle depuis le 2mai 2017 et la fin juillet je l'a licencié sachant qu'elle a pri 3jour de congé payé à telle droit de les prendre ? Doit je lui payer les 5jour restant et comment le calculer elle est à 120 heure dans le mois et a 3euro de l'heure?, merci 
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Celialou
Re:
Tout d'abord bonjour !
Ces congés étaient-ils prévus ?
L'AM a le droit de prendre 5 semaines de congés, acquis ou pas (voir CCN). Elle a souvent plusieurs employeurs et donc déjà prévu des congés avec les autres : ces congés s'imposent au nouvel employeur.
Elle doit donner ses dates aux employeurs pour le 1er mars au plus tard. Donc ses congés doivent déjà être prévus au moment de la signature de votre contrat.
En commençant début mai, elle avait 3 jours de congés acquis fin mai. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant en plus des 3.
Si vous avez maintenu le salaire quand elle a pris ses 3 jours de congés, ces 3 jours sont donc payés. Reste à voir si elle en avait encore d'autres dûs à des enfants de moins de 15 ans.
De juin à fin juillet, elle a à nouveau droit à 5 jours ouvrables (mais cette fois plus droit aux congés supplémentaires). Ces 5 jours correspondent simplement à ce qu'elle aurait gagné en 1 semaine. Combien d'heures travaille-t-elle par semaine ?
Si ces 3 jours de congés déjà pris n'étaient pas prévus au départ, elle a bien dû vous les demander. Et apparemment vous lui avez accordé. Vous auriez pu lui refuser. Mais vous auriez dû payer les 3 jours de congés au moment de la rupture + les 5 jours de juin à juillet.
Ces congés étaient-ils prévus ?
L'AM a le droit de prendre 5 semaines de congés, acquis ou pas (voir CCN). Elle a souvent plusieurs employeurs et donc déjà prévu des congés avec les autres : ces congés s'imposent au nouvel employeur.
Elle doit donner ses dates aux employeurs pour le 1er mars au plus tard. Donc ses congés doivent déjà être prévus au moment de la signature de votre contrat.
En commençant début mai, elle avait 3 jours de congés acquis fin mai. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant en plus des 3.
Si vous avez maintenu le salaire quand elle a pris ses 3 jours de congés, ces 3 jours sont donc payés. Reste à voir si elle en avait encore d'autres dûs à des enfants de moins de 15 ans.
De juin à fin juillet, elle a à nouveau droit à 5 jours ouvrables (mais cette fois plus droit aux congés supplémentaires). Ces 5 jours correspondent simplement à ce qu'elle aurait gagné en 1 semaine. Combien d'heures travaille-t-elle par semaine ?
Si ces 3 jours de congés déjà pris n'étaient pas prévus au départ, elle a bien dû vous les demander. Et apparemment vous lui avez accordé. Vous auriez pu lui refuser. Mais vous auriez dû payer les 3 jours de congés au moment de la rupture + les 5 jours de juin à juillet.
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sylvie
congé payé
bonjours assistante maternelle je voudrai vous posé une question pour un contrat toute l'année j'ai retiré 6 semaine du contrat voila ma question
52 semaines - 6 qui me fait 46 semaines sachant que j'ai retiré 6 semaine j'aurai voulu savoir si j'ai le droit de faire payé les congé payé tout les mois sur la première année exemple
je fait 10x4= 40x2,50 x46 semaine x10%:12 je voudrai savoir si j'ai le droit ou pas
52 semaines - 6 qui me fait 46 semaines sachant que j'ai retiré 6 semaine j'aurai voulu savoir si j'ai le droit de faire payé les congé payé tout les mois sur la première année exemple
je fait 10x4= 40x2,50 x46 semaine x10%:12 je voudrai savoir si j'ai le droit ou pas
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Celialou
Re:
Bonjour,
Non, les congés ne se payent pas tous les mois dès le début du contrat.
Vous devez attendre fin mai de chaque année pour calculer les congés selon les 2 méthodes CCN :
- congés en maintien : compter le nombre de semaines travaillées ou assimimées (absences non prévues de l'enfant ou congés acquis pris de l'année précédente)/4 X 2.5 = jours ouvrables acquis (+ éventuellement les jours enfant de moins de 15 ans s'il y a et si - de 30 jours acquis), puis convertir les jours ouvrables en jours ouvrés en divisant par 6 et multiplier par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire
- congés par 10 % des salaires payés pendant l'année de référence, y compris sur les heures complémentaires ou supplémentaires et sur les congés de l'année précédente.
Le plus favorable sera retenu et payé au moment négocié au moment de la signature du contrat (en une fois en juin ou au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés). Ne pas accepter le paiement par 12e, source d'erreur en fin de contrat ou d'incompréhension de la part des parents.
Non, les congés ne se payent pas tous les mois dès le début du contrat.
Vous devez attendre fin mai de chaque année pour calculer les congés selon les 2 méthodes CCN :
- congés en maintien : compter le nombre de semaines travaillées ou assimimées (absences non prévues de l'enfant ou congés acquis pris de l'année précédente)/4 X 2.5 = jours ouvrables acquis (+ éventuellement les jours enfant de moins de 15 ans s'il y a et si - de 30 jours acquis), puis convertir les jours ouvrables en jours ouvrés en divisant par 6 et multiplier par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire
- congés par 10 % des salaires payés pendant l'année de référence, y compris sur les heures complémentaires ou supplémentaires et sur les congés de l'année précédente.
Le plus favorable sera retenu et payé au moment négocié au moment de la signature du contrat (en une fois en juin ou au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés). Ne pas accepter le paiement par 12e, source d'erreur en fin de contrat ou d'incompréhension de la part des parents.