Le Social

bonjour,
je suis l'employeur d'une assistante maternelle actuellement en arret maladie (gros problemes de dos) mais il se trouve aussi qu'elle doit passer en commission pour un retrait d'agrément (non renvoi des noms des enfants à la pmi). est ce possible qu'elle perde son agrément? tous les parents ont fait des lettres d'appréciation car nous sommes tous tres contents d'elle et nous avons essayé de discuter avec la pmi: impossible.

si jamais elle perd son agrément nous devrons donc la licencier mais comme elle est en arret maladie, on ne sait pas si cela peut se faire. de plus nous souhaitons tous faire en sorte qu'elle perde le moins possible de droits après toute cette histoire invraisemblable pour nous.
avez vous des conseils, des avis, des informations à me donner?
je vous remercie.

Si elle perd son agrément, ça me parait sévère pour un non renvoi des noms des enfants accueillis, à moins qu'elle n'ait déja eu des avertissements.
Si vous devez la licencier, ce ne sera pas par ce qu'elle est malade mais à cause de son retrait d'agrément.( et là vous avez le droit)

Perdre son agrément? Je ne pense pas par contre vous avez le droit de l'accompagner à la commission pour la défendre Elle risque juste un avertissement. Si elle est en arrêt depuis un certaine temps a t elle téléphonné à l'IRCEM pour avoir un complément de salaire. de plus vous ne pouvez la licencier tant qu'elle est en arrêt maladie Vous pouvez appeler un juriste syndical pour vous aider au O1 42 58 58 89

merci pour vos réponses.
nous nous démenons pour soutenir notre AM. la puericultrice ne veut rien entendre car elle nous explique que pour eux des enfants non déclarés à leur service sont des enfants non assurés.
mon AM a été négligente dans ses papiers et n'a pas respecté ce que la pmi lui demande. elle le reconnait. concernant l'arret maladie, oui elle a des indemnités de la part de l'IRCEM qui s'arreteront si elle n'a plus d'agrément valide; j'ai eu aussi une juriste qui m'a dit qu'en cas de suspension ou retrait d'agrément nous serions obligé de rompre le contrat et que cela n'aura rien avoir avec sa maladie donc possible. au pire des cas c'est ce que nous ferons afin qu'elle puisse percevoir le chomage. d'ailleurs savez vous si en cas de retrait d'agrément elle pourra aller aux assedics?
merci à vous

oui elle aura droit aux ASSEDIC. Bon courage à vous tous et bravo aux parents employeurs qui soutiennent leur ass.mat.

j'avais posté notre problème il y a quelques semaines et je viens vous annoncer que quoique que nous ayons fait, soutien, témoignage, présence à la commission des parents et d'un avocat....l'agrément de notre AM a bien été retiré (la lettre vient d'arriver, notre AM nous en a donné une copie) pour le motif "non renvoi des fiches navettes"!!!!! nous sommes consternés par cette décision et malheureusement impuissants face à la situation. La France, combat le chomage????? absolument pas! les responsables des conseils gereraux préferent retirer des agréments à de bonnes professionnelles que de penser aux bien etre des enfants et des parents qui sont EUX les employeurs!!!!! je suis furieuse.
je ne sais pas ce qui va se passer maintenant mais défendez votre profession.
à bientot peut etre.