Rupture engagement réciproque assistante maternelle

[Jacques]

Bonjour,

Suite à l'admission de mon enfant en crèche, je n'ai pas donné suite à l'engagement réciproque signé avec l'assistante maternelle.
Aujourd'hui celle-ci me demande le paiement d'un mois de salaire alors que l'engagement réciproque signé ne mentionne aucune indemnité à verser dans un tel cas.
Qu'en pensez-vous ? Sa demande est-elle justifiée ? Merci d'avance pour vos réponses

[Celialou]

Bonjour,

L'engagement réciproque (un exemple est donné à la suite de la CCN) permet de réserver une place chez l'assistante maternelle qui s'engage à ne pas prendre d'autre enfant. Le parent s'engage à confier l'enfant.

Si l'une des parties rompt l'engagement réciproque, elle doit à l'autre partie une indemnité à hauteur d'un demi-mois de salaire brut.

Si votre engagement ne le précise pas, il est mal rédigé. On peut même dire qu'il ne sert à rien, si le fait de le rompre n'oblige pas la partie qui rompt à indemniser l'autre.

A vous de voir : soit vous vous en tenez à ce document et vous ne lui devez rien, soit vous reconnaissez qu'il a été mal fait et indemnisez l'AM. Je ne sais pas si une procédure aux prud'hommes vous exonérera de payer ou s'en tiendra à ce qui est noté dans l'engagement.

L'AM a quand même gardé la place de libre pour votre enfant, et aura probablement refusé d'autres proposition. Posez-vous la question : qu'auriez vous fait si c'est l'AM qui avait rompu l'engagement au dernier moment, n'auriez-vous pas exigé l'indemnité ?

[Brigitte]

Bonjour Jacques,
A quoi sert un engagement réciproque si aucune somme en cas de désistement est notifiée ????

Normalement, c'est 1/2 mois de salaire.

Qu'avez vous noté exactement?

[Jacques]

Bonjour et merci pour vos réponses.
Le document d'engagement réciproque m'a été donné par l'AM.
Etant plus habituée que moi à cette procédure, je lui ai fait confiance et n'ai pas vérifié si le document fourni était conforme (c'est peut-être là mon erreur).
La seule mention indiquée sur l'engagement réciproque est "Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du " suivie de la durée mensuelle d'accueil et du taux de rémunération net.
A Celialou, si l'AM avait rompu l'engagement et si j'avais demandé une indemnité, j'imagine qu'elle m'aurait dit ne rien me devoir vu que ce n'est pas mentionné dans le document.

[Celialou]

Donc votre engagement réciproque ne sert à rien, si ce n'est un engagement moral.

Elle va peut-être vous attaquer aux prud'hommes pour trancher la question.

Sinon, ça lui fera une leçon. Si vous n'avez pas d'état d'âme de la lâcher comme ça...

[Cécilette]

Bonjour Celialou.

Je souhaite vous rendre hommage car une fois de plus vos propos sont clairs, pertinents, précis et en plus ils portent le correspondant à la réflexion. Le tout avec discernement et diplomatie !!!

Même si nous avons un point commun dans l’entraide, c’est un fait qui ne m’a pas échappé car cela devient rare, et il me fallait vous le dire…

Je me joins donc à toutes les assistantes maternelles que vous aidez pour vous en remercier !..
Evidemment, je n’oublie pas les autres qui apportent leur pierre à l’édifice.

Bonne continuation à ce magnifique réseau d’entraide sur ce site.

Cécilette (69)

[Cécilette]

Bonjour Jacques.

Après vous avoir lu, j’ai bien compris que cette procédure d’engagement réciproque ne vous était pas familière.

Cependant je souhaite que vous nous expliquiez à quoi pensiez-vous qu’il servait de signer un engagement réciproque, si pour vous le désistement d’une des 2 parties ne portait à aucune conséquence ?!?

Quelle serait donc cette nouvelle pratique qui consisterait à signer un engagement… mais sans que ça vous engage ?

Lorsque vous avez signé un engagement avec votre opérateur de téléphonie et que le mois suivant vous avez voulu aller voir la concurrence, ils vont ont sûrement laissé partir sans rien vous réclamer. C’est bien connu !..

Comme mon grand-père me l’expliquait, à l’époque il n’existait pas d’engagement "avec signatures " lors d’un contrat mais l’engagement se faisait d’une tape dans la main de l’autre... Et pour autant, chacun tenait sa parole…
Mais peut-être allez-vous me dire qu’à notre époque signer un engagement nous nous engage à rien ?..

Bonne réflexion.

Cécilette (69)

[Capucine]

Cécilette,
Il me semble que vous ne pouvez pas être juge et parti.
Il est en effet facile d'accabler ce pauvre Jacques. Si la situation avait été inversée, l'AM ne se serait-elle pas retranchée derrière le fait qu'aucune indemnité n'est mentionnée sur l'engagement (document qu'elle a apparemment fourni)? Et que dire du fait de demander un mois de salaire quand la loi est de 1/2.
Je ne prends pas la défense de Jacques mais il faut voir ce cas des 2 points de vue.
Nous ne sommes pas ici pour donner des leçons de morale mais des conseils

[Cécilette]

Bonsoir Capucine.

Dommage que vous ayez mal interprété les propos de mon post, c’est ce qui arrive lorsqu’on ne lit qu’une ligne sur deux…

A la lecture de mon post, on ne peut surtout pas prétendre que je suis "juge et parti" car dans mes propos j’ai tout fait pour sortir du contexte de la profession d’assistante maternelle.

Si, si, relisez bien… Je me suis interrogé sur une nouvelle pratique généraliste, puis j’ai pris l’exemple de l’opérateur de téléphonie et enfin j’ai apporté des propos généralistes de mon grand-père.
Oh pardon, mea culpa, j’ai oublié de préciser que mon grand-père n’était pas assistante maternelle !!!
Plaisanterie mise à part…

Avec mon post j’ai voulu intervenir dans le sujet uniquement parce que j’ai été frappé de m’apercevoir qu’une personne pouvait signer un engagement en pensant que ça n’engageait à rien. Et c’est bien dans ce sens que j’ai formulé ma question à Jacques.
Je lui ai expliqué ce que je ressentais et attend une réponse de sa part.

De plus, vous auriez souhaité que j’intervienne sur les erreurs commises dans l’engagement réciproque de Jacques avec son AssMat, mais ce n’était pas le but de mon post puisque les réponses avaient déjà été données par Celialou à 7h48, Brigitte à 8h11 et encore Celialou à 10h01… Vous auriez du lire leurs posts avant le mien !.. Sans compter que je ne souhaitais prendre la défense ni de Jacques, ni de son AssMat.
Désolée de ne pas être intervenue sur ce que vous aviez envie !.. Je ne me permettrai pas de passer pour votre porte-parole…

En espérant que nos échanges avec Capucine ne polluent pas trop le sujet du départ !..

Cécilette (69)

[rerene]

bonjour moi aussi j ai se probleme la avec une maman mais elle ma donner 1 préavi de 2 mois dois je quand méme lui demander des indemnitées car elle n est pas du tout d accord aider moi svp