Le Social

bonjour,
bon voilà je crois que j'ai merdouillé!!ma fille va chez une assistante mater depuis le 01 sept 2011, elle fait 9h par jour du lundi au vendredi en année incomplète car j'ai toutes mes vacances scolaires.

donc lors de la signature avec la nounou, je lui ai dit qu'en plus du salaire je lui verserai 10% de cp chaque mois (c'est ce qui ressortait de mes réunions avec le ram et sur les papiers explicatifs que le ram m'a donné), ma nounou m'a dit "ah non car sinon je n'aurais pas de salaire au mois d'aout". comme cela est tout nouveau pour moi, je me suis dit que j'avais peut être mal compris le ram et les explications et j'ai donc écouté ma nounou (elle a 10 ans d'expérience)je lui verse donc 474.83 euros chaque mois hors indemnités d'entretien. début mars elle est tombée malade et n'a pas gardé ma fille, j'appelle donc le ram afin de m'expliquer comment je dois remplir l'attestation de salaire que la sécu doit normalement m'envoyer et aussi comment calculer les jours en moins sur le salaire.
le ram me demande donc le salaire net et me demande si elle est en année complète ou incomplète ce à quoi je réponds en toute honnêteté "année incomplète" et donc le ram me dit à ce salaire il y a aussi les 10% de cp? moi tout simplement je réponds "non, pourquoi? ma nounou m'a dit que non car sinon elle ne serait pas payée en aout!!". entendant mon étonnement elle m'a donné mon calcul pour l'arret maladie et m'a dit de rappeler une fois que j'aurai relu les papiers pour le salaire et les cp car j'ai peut être mal compris. en relisant je me suis rendue compte que je n'intègrais pas les 10% de cp chaque mois et là je sais pas quoi faire ni comment faire!!!!!!!!!!!

pouvez-vous m'aider svp la personne qui me lira !!!!!!MERCIIIIIIIIIIII

SANDRA qui est très à cheval sur la paperasse etc... et là qui a à priori loupé un chapitre (établir le 1er salaire fut folklo- mais maintenant j'assure sauf pour les cp......-)!!!!!

Bonjour,

en année incomplète, la mensualisation comprend que les sem d'accueil*nb d'h/sem*tarif/12= mensualisation pdt les 12mois que l'a.m soit en congés ou pas.

Les 10% dès le 1er mois est hors convention. On doit attendre fin mai de l'année en cours pour les calculer.
De sept11 à fin mai: prendre 10% des salaires perçus sans les I.E.

OU 2ème méthode: maintien de salaire:
nb de sem d'accueil effectuées de sept à fin mai/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis + 2j sup si l'a.m a des enfants de moins de 15ans au 30 avril12.
Nb de j ouvrables/6j*nb de j d'accueil/sem = nb de j ouvrés ou d'accueil payés en congés.

La solution la plus avantageuse revient à l'a.m.

le montant de ces congés s'ajoute soit en une seule fois, ou à chaque prise ou à la prise principale ou par 1/12ème de chaque mois de juin12 à fi mai13. Ce dernier est déconseillé car par avantageux pour l'a.m.
Pour son arrêt maladie il faut faire le calcul de la cour de cassation.

Mensualisation/h potentielles*h à déduire= montant à déduire de la mensu...
Les h potentielles sont toutes h du mois concerné y compris si congés et férié.
si les h sont identiques, le calcul peut se faire en j. Cela revient au m^me.

bonjour,

merci de m'avoir répondu mais j'ai pas trop compris les deux méthodes :crying: :crying: h!:

voici le calcul qui a été établit
3.5 net x 44 h x 37 /12 ce qui donne un salaire net (sans ie) de 474.83euros que je lui paye toute l'année même durant mes congés (je suis enseignante donc j'ai toute mes vacances)

(pour l'arrêt maladie j'ai déjà le calcul donc ok)

par contre pour les cp désolée mais je n'ai pas compris les deux méthodes de calcul

pourrais-tu m'expliquer en prenant des chiffres svp peut être que j'y verrai mieux.
pour info elle a deux enfants de moins de 15ans.
et pourquoi le ram me dit de lui payer 10% de cp chaque mois?

merci beaucoup

ps: pour autre info elle prend une semaine en avril et son mois d'aout

J'ai répondu sur l'autre post.

Je fais un copié-collé de ma réponse :

Bonjour

Déjà votre AM n'a rien compris à la mensualisation année incomplète !

La mensualisation année incomplète est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil (ici par ex 37 semaines), et le salaire de ces 37 semaines est réparti sur 12 mois : donc forcément elle a sa mensualisation normale en juillet et en août.

Les congés se calculent fin mai de chaque année, et se paient en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal (par ex août)
- soit en plusieurs fois au moment des congés (par ex 4/5e en août et 1/5e en décembre si elle prend 4 puis 1 semaine).
- soit par 12e (pas recommandé).

Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est pas conforme à la loi et la CCN puisque ceux-ci prévoient deux manières de calculer les congés :

- soit 10 % des salaires payés entre juin et mai (y compris les congés de l'année précédente en 2e année de référence)

- soit à hauteur du salaire qu'elle aurait touché pour une même période travaillée que les congés acquis.

Le plus favorable entre les deux doit être payé.

A PAJEMPLOI vous déclarez les congés uniquement quand vous les payez en plus de la mensualisation en indiquant le nombre de jours ouvrables que vous payez (et il faut convertir le salaire des congés en heures en divisant par le tarif horaire et en rajoutant ces heures aux heures mensualisées habituelles).

En ne lui payant que 10 % chaque mois, elle ne bénéficie pas forcément du plus favorable entre les deux (surtout qu'en 2e année les 10 % se calculent aussi sur les congés payés de l'année précédente).

Ensuite pour calculer les congés selon la 2e méthode, il faut déterminer le nombre de jours ouvrables acquis. En année incomplète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées ou assimilées (comme les semaines de congés acquis de l'année précédente).

Toutes les semaines de vacances scolaires, où elle n'a pas l'enfant, ne comptent pas (sauf ses congés acquis, mais ça dans votre cas uniquement pour les congés calculés fin mai 2013), ni les semaines d'absences maladie de l'enfant déduites du salaire, ni les semaines d'absence maladie de l'AM.

En cas d'absence maladie, il faut opérer une retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour (ou heure) d'absence

Les jours potentiels = tous les jours habituels d'accueil du mois, comme si au cours du mois il n'y avait ni férié ni congés scolaires (dans votre cas).

Ex pour mars, si vous confiez l'enfant 4 jours/sem, il y aurait 20 jours potentiels d'accueil (même s'il y a des congés scolaire zone B et C).

Il faudra réduire le nombre de jours et d'heures d'activité pour PAJEMPLOI.

Les RAM ne sont pas toujours de bons conseils.

bonsoir,

1ère méthode 10%

tu prends tes mensualisations de chaque mois de sept à fin mai.
EX: 474.83€*9mois= 4273€*10%= 427.34€ de cp.

Ce montant est à ajouter à la mensualisation de juin ou selon la méthode choisie.

2ème méthode: l'a.m acquière 2.5j par tranche de 4sem d'accueil.

TU COMPTES les sem d'accueil effectuées/4*2.5j
ex: 20sem d'accueil effectuées/4*2.5j= 12.5j arrondi à 13j (toujours au nb sup)+ 4j sup pour ses 2enfants= 17j acquis.

LES j acquis sont les j ouvrables du L au Samedi soit 6j/sem.

17j acquis= L.M.M.J.V.S + L.M.M.J.V.S + L.M.M.J.V
Sur ces 17j seuls les j d'accueil ou j ouvrés seront dûs en cp.

Admettons 4j/sem d'accueil= 3sem de 4j= 12j payés en congés.

12j*nb d'h*tarif = montant des cp

a comparer avec les 10%

Trop souvent les responsables du ram font au plus simple et n'applique pas la convention.

bonjour à toutes,


merci pour toutes vos réponses, mais j'ai encore une question (je sais j'ai la tête dure!!!! :tv) je voulais poser une question sur la deuxième méthode :

je dois compter le nombre de semaines réellement effectuées même si elle est déjà en année incomplète? je dois compter semaine par semaine divisées par quatre et multipliée par 2,5 et le tarif il est brut ou net?

en fait c'est pas une mais plusieurs questions!!! j'anticipe ainsi l'année prochaine je ne vous embêterai plus!! et au

01/06/2013 je recompte du 01/06/2012 au 31/05/2013 puis la première ou deuxième méthode?mais je vais lui payer une fortune non?
mais elle prend des congés en aout je compte aussi 2.5 jours pour le mois!!!????

punaise rien que pour ça je suis contente de ne pas avoir continué la comptabilité!!!!!!!

merki les filles!!

Oui vous comptez toutes les semaines travaillées ainsi que les semaines de congés acquis.

Par exemple la première année elle a travaillé 32 semaines/4 = 8 x 2.5 = 20 jours ouvrables acquis. Si elle a deux enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas 30 jours ouvrables au total). Soit 24 jours ouvrables ce qui correspond à 4 semaines de congés acquis.

L'année d'après fin mai, elle aura travaillé 37 semaines + les 4 semaines de congés acquis = 41.

41/4 = 10.25
10.25 x 2.5 = 25.62 arrondis à 26jours ouvrables acquis.

Comme elle n'a toujours pas atteint 30, si ses enfants ont toujours moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, elle aura à nouveau 4 jours supplémentaires soit 30 au total.

L'année suivante 37 semaines travaillées + 5 semaines de congés acquis = 42.

42/4 = 10.5
10.5 x 2.5 = 26.25 arrondis à 27 jours ouvrables.

Là ses jours supplémentaires vont se limiter à 3 (puisqu'elle atteint les 30 : 27 + 3 = 30).

Etc...

@Celialou, tu es assistante maternelle ou responsable RAM, ou autre ?

Merci