Le Social

Bonjour,
Peut-on signer en cours d'année civile (par ex en mars) un contrat de travail avec une assistante maternelle qui soit considéré en année complète ou bien les contrats en année complète doivent-ils obligatoirement commencer le 1er janvier de l'année ?
Par avance, merci pour votre réponse
Cordialement
Jean-Pierre DUBOIS

Bonjour,

La mensualisation n'a rien à voir avec l'année civile.

C'est selon le nombre,de semaines prévu d'accueil sur 12 mois que se choisit la mensualisation :

- si sur les 12 mois les parties prennent 5 semaines de congés en même temps et pas plus, la mensualisation est en année complète.

- si sur les 12 mois il y a moins de 47 semaines travaillées, c'est en année incomplète.

Prenez un calendrier et barrer les semaines d'absence de l'enfant.

Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien c'est le travail sur 12 mois consécutifs qui compte ?

Oui c'est ça.

Bien évidemment même si la mensualisation est calculée sur 12 mois, le contrat peut être rompu à n'importe quel moment (juste le préavis à respecter).

Très bien, merci pour beaucoup.