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conges ss solde

Publié : 29 sept. 2015 19:04
par Naelis
Bonsoir
Vous l'avez deja expliqué mais je ne retrouve pas le post correspondant. Pourriez vous m'expliquer comment calculer les jours de conges sans solde pour les deduire du salaire ? Merci d'avance

Re: conges ss solde

Publié : 29 sept. 2015 19:53
par Celialou
Bonjour,

En cas de prise de congés sans solde (congés non acquis en année complète par ex), il faut faire une retenue sur salaire calculée selon la formule validée par la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'absences du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure d'absence.