Le Social

bonjour,je cherche des infos sur le cadre juridique d'un esat.loi 2005 2002.2 amendement 2008. merci d'avance

si tu as l'info peu tu me la trasmettre. merci

j'ai trouvé un vulgarisation de loi 2002.2 et 2005 sur le net.donne moi ton email je te donnerais les liens.

leite0950@orange.fr
d'avance merci et bon courage pour tes ecrits .a bientot au prochain rasemblement. fabienne

Bjr,

Concernant les ESAT, je vous conseille la circulaire DGAS du 01/08/2008. Et pour la mettre en perspective avec les anciennes dispositions, circulaire 60AS de 1978.

Salutations,

merci donni pour l'info.