prime pour moniteurs d'atelier

[paul]

bonjour à tous,
j'ai un collègue moniteur d'atelier comme moi et qui touche une prime de noël en fonction des bénéfices dégagés par l'établissement.
Est-ce votre cas? comment peut-on l'obtenir?
Là où je travaille, seuls les usagers y ont droit...et la direction me soutient qu'elle n'a pas le droit de nous en donner une...
Merci davance pour vos réponses

[donni]

Bjr,

A priori, il n'est pas possible de verser une prime aux salariés en ESAT, et ce pour diverses raisons : non prévues par les conventions collectives et donc non opposable pour les financeurs (tous les accords d'entreprise en ce sens n'ont pas reçu l'agrément du ministère), les excédents du BAPC sont destinés aux usagers, et non aux salariés, pb d'inégalité entre salariés d'une même association gérant d'autres établissements qu'un ESAT (quid de la prime pour les éduc d'un MAS par exemple, ...).

Par ailleurs, un prime adossé aux réssultats est une prime d'intéressement, et non une prime de noël (dans ce cas, elle doit être versée quelque soit le résultat).

Bref, votre collègue semble disposer d'un "usage" instauré par son employeur, mais qui n'a aucune assise légal. Son employeur risque quelques soucis avec l'inspection du travail et l'URSSAF en cas de contrôle.

Salutations,

[paul]

merci pour votre réponse

[ayné]

Bonjour
A propos de primes je suis an ESAT j'ai aussi une prime sous forme de chèques cadeaux au moment de Noel Delà est ce que c'est l'égale ou pas je n 'en sais rien
J'ai aussi des chéques cadeaux qui viennent du CE aussi cela c'est autres choses par rapport aux autres primes(versées par l 'ESAT)
Birn cordialment