Bonjour,
Je suis orthophoniste salariée à temps plein et j'aimerais attirer votre attention sur une loi dont j'ai entendu parler au sein de mon institution.
Lorsqu'un orthophoniste (ou autre professionnel de santé) travaille en tant que salarié moins de 0.44 ETP (un peu moins d'un mi-temps), il cotise comme tout le monde (pour ses congés maladie, sa retraite,...) mais n'a le droit à rien s'il demande à en bénéficier.
Cela a entrainé plusieurs démissions au sein de mon équipe (orthophoniste à 1/4 tps, psychiatre,...).
Cependant, je ne connais pas le texte de loi qui stipule cette règle.
J'aimerais donc savoir si quelqu'un le connaît et peut m'indiquer le code (du travail, de la santé publique, de la sécurité social...) qui apporte la preuve que cette loi existe.
Merci beaucoup.
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