Le Social

Bonjour,
Assistante sociale scolaire, j'ai une question par rapport au partage d'informations.
J'ai été avisée par la CPE d'un contexte de violences au sein du foyer maternel. Cela m'a été confirmé par la Gendarmerie puis ensuite par la jeune fille.
La mère étant sous curatelle renforcée, j'ai pris attache avec sa mandataire judiciaire qui n'avait pas eu vent de violences. Le partage d'information avec ce professionnel est il autorisé?

Bonjour Caro,

- L'expression "secret partagé", bien que communément utilisée, est trompeuse et ne correspond pas à la législation.

- L'usage de l'expression "secret partagé" induit souvent dans les services l'idée qu'il n'y aurait plus de secret entre certains professionnels, ce qui peut parfois se traduire par l'invitation à ce que tout soit révélé au sein d'un groupe de professionnels.

- Lorsqu'elle prévoit la possibilité d'un partage, c'est un partage de certaines informations à caractère secret. L'article 226-13 du code pénal parle d'une "information à caractère secret"; l'article L226-2-2 du code de l'action sociale et des familles fait mentoin de l'autorisation de "partager (...) des informations à caractère secret". Aucun texte de loi n'utilise l'expression "secret partagé".

- La différence est donc grande entre "secret partagé" et "partage d'information à caractère secret".

Le "partage d'informations à caractère secret" est lui un acte de discernement des informations qui, partagées ou révélées, peuvent sous certaines conditions être utiles ou pas à l'usager.

Par exemple :

L'assistante sociale propose d'évoquer dans son écrit qui sera adressé au service insertion l'existence d'une période difficile consécutive à une agression dont la personne a été victime par le passé. Il ne sera donc jamais mentionné l'existence d'un viol, mais seulement celle d'une agression. Ainsi, le secret (le viol) est bel et bien préservé mais une partie de l'information ("agression", sans précision de sa nature ou qualification pénale) est révélée, en accord et au bénéfice de la personne.

Voici une illustration qui permet de discerner dans la pratique comment le "partage d'information à caractère secret" ne signifie pas "secret partagé"

Bien cordialement,