Législation concernant l'usage de drogues dans les établissement de la protection de l'enfance
Publié : 03 mai 2023 15:37
Bonjour,
Je me questionne sur la consommation de drogues (tabac, alcool, stupéfiants) dans les chambres des jeunes accompagné par l'ASE.
Mettons de côté le caractère illégal des stupéfiants, ainsi que le règlement intérieur des établissements qui interdisent (pour la grande majorité si ce n'est tous) la consommation de tabac et/ou d'alcool au sein de l'établissement, chambre compris. Il y a t-il une loi qui interdissent la consommation de tabac/alcool au sein des établissements sociaux accueillant un public mineur ?
J'ai trouvé une circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico sociaux assurant l'accueil et l'hébergement disant "la personne hébergée ou le résidant est autorisé à consommer du tabac dans sa chambre, cette dernière étant considérée comme un espace privatif". Seulement, ce texte ne semble pas inclure les établissements accueillants des jeunes de moins de 21 ans et ne traite que du tabac.
Si vous avez des textes de référence je suis preneur !
Merci
Je me questionne sur la consommation de drogues (tabac, alcool, stupéfiants) dans les chambres des jeunes accompagné par l'ASE.
Mettons de côté le caractère illégal des stupéfiants, ainsi que le règlement intérieur des établissements qui interdisent (pour la grande majorité si ce n'est tous) la consommation de tabac et/ou d'alcool au sein de l'établissement, chambre compris. Il y a t-il une loi qui interdissent la consommation de tabac/alcool au sein des établissements sociaux accueillant un public mineur ?
J'ai trouvé une circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico sociaux assurant l'accueil et l'hébergement disant "la personne hébergée ou le résidant est autorisé à consommer du tabac dans sa chambre, cette dernière étant considérée comme un espace privatif". Seulement, ce texte ne semble pas inclure les établissements accueillants des jeunes de moins de 21 ans et ne traite que du tabac.
Si vous avez des textes de référence je suis preneur !
Merci