Le Social

Bonjour,

Je suis étudiante AS , je repasse mon diplome en novembre (et oui fameuse session exceptionnelle!)et je dois représenter mon DPP (DC1).
En juin je n'ai pas su répondre à certaines questions concernant le surendettement:
- Que se passe-t-il quand un usager ne respecte pas son plan d'apurement?
- Peut- on souscrire à des prêts à la consommation ou crédits revolving quand on est surendetté?

Merci pour votre aide,

Cali

Bonjour Cali,


A propos de vos questions sur le surendettement:

lorsqu'un usager ne respecte pas le plan d'apurement mis en place par la Banque de France, ce plan est annulé. L'usager doit alors faire face à sa situation fiancière d'avant sauf nouveau plan en accord avec la BDF.(à voir avec la BDF, reconstitution du dossier etc).

si quelqu'un bénéficie d'un plan d'apurement: il n'y a pas de possibilité pour lui de faire un nouveau prêt (quelque soit la nature du prêt), sous peine là aussi de remettre en cause le plan.
(toutefois, le micro crédit nouvellement mis en place fait peut être exception. A voir avec la BDF).

J'espère avoir répondu à vos questions
et vous souhaite bon courage pour novembre.

Isabelle (je reste à votre disposition)

Slt !

J'ai effectué mon mémoire sur le surendettement (je ss diplômée deps juillet 2007) et en théorie une personne surendettée ne pt plus faire de crédit ms cela arrive parfois (les établissements de crédits à la consommation ne st pas très regardant et demandent les bulletins de salaires, même si ils pourraient vérifier). En stage, j'ai même vu un couple demander un prêt à la caf qui a accepté.

La personne surendettée pt (sous condition) réouvrir son dossier pr intégrer de nouvelles dettes, ou bien déposer un nouveau dossier.

Bon courage, pr novembre !!!

je suis assistante sociale et j'ai obtenu mon DE en en juin 2006, j'ai moi aussi effectué mon mémoire sur le surendettement et je suis étonnée que tu n'es pas lu les réponses lors de ta recherche, toute personne qui a monté un dossier de surendettement et qu'il est recevable ne peut pas contracter d'autres crédits ce qui paraît logique la personne ne peut pas se remettre dans une situation d'endettement. Et en ce qui concerne, le plan d'apurement, si la personne ne le respecte pas son plan devient caduque, les créanciers dénonce le plan auprès de la banque de France. Voilà les infos que je peux te donner, si tu as besoins d'autres renseignements n'hésite pas.

Merci pour vos réponses. Elles m'aide à rédiger ma situation sociale, et m'éclairent quant aux questions que je ne me suis pas posées durant mon stage. Questions qui m'ont génées lors de la soutenance de juin.

Merci encore.

ps: jz
e vous contacterez sans hésiter pour d'autres questions concernant ce sujet.

Bonjour à toutes.
C'est une ES qui s'incruste chez vous.
J'ai aussi eu à faire à plusieurs reprises des plans de surrendettement.


Alors, voici ma contribution à ton édifice Cali :



Les débiteurs s'engagent:

- à effectuer à bonne date les paiements convenus dans le cadre du plan de redressement et à contacter les créanciers pour négocier les modalités de paiement.

- pendant la durée du plan, à ne pas augmenter leur endettement et, de manière générale, à ne pas effectuer d'actes de nature à aggraver leur situation financière.

- à informer les créanciers de tout changement de situation (adresse, banque, boulot, divorce....)

- à informer la commission ou les créanciers en cas de retour significatif à une meilleure fortune pendant la durée d'exécution du plan afin de mettre au point un plan de redressement tenant compte de sa nouvelle situation.


Les créanciers ont aussi de leur côté des engagements à respecter. Je ne les détaille pas pour le moment, si tu en as besoin fais moi signe.



Le plan pourra être revu dans les conditions suivantes:

- lorsqu'à la suite d'un évènement grave et imprévisible, les débiteurs ne peuvent pas se conformer à leurs nouveaux engagements, un nouveau plan de redressement pourra être proposé si la commission estime que leur demande de révision est justifiée.

- en cas de retour à une meilleure fortune.


En cas de non respect du plan, celui-ci devient de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse d'avoir à exécuter ses obligations (avec recommandé et accusé de réception bien sûr).


Voilà j'espère t'avoir été utile.

Bon courage.

Bonjour Cali,
je suis une AS qui a longtemps travailler dans le domaine bancaire.
Je veux juste préciser qu'une personne en état de surendettement n'a pas forcément déposé de dossier à la banque de france.
Une personne peut également être en état de surendettement mmais ne pas être inscrite au fichier BDF des incidents de paiement dans la mesure où elle honore ses échéances (avec plus ou moins de régularité).
Dans ces conditions, il est tout à fait possible de contracter de nouveaux prêts.
Le banquier lamba n'a pas les moyens de vérifier si son client à un compte dans d'autres banques et si des prélèvements de crédits y sont effectués.

Voilà ma petite contribution.
Bonne chance pour ton DE.
Milo

j'ai remarqué les belles fautes sur mon message de remerciements!!!! désolé, j'ai tapé vite!!

MERCi à tous et toutes pour votre aide précieuse!

Cali

Bonjour,

voici ma petite contribution à ton travail Cali,

le surendettement c'est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou du remboursement des prêts contractés auprès d'un organisme de crédit.

Crédit revolving : appelé également "crédit permanent " ou "crédit renouvelable", se présente comme une réserve d'argent permanente, accessible à tout moment, qui se renouvelle partiellement au fil de vos remboursements. Le montant dont vous disposez est déterminé en fonction de vos besoins ainsi que de votre capacité de remboursement et, dans la plupart des cas, vous pouvez l'utiliser librement grâce à une carte de crédit associée à ce type d'avance. Les banques ne sont d'ailleurs pas les seules à distribuer ce type de crédit que l'on trouve aussi généralement attaché à la carte privative proposée par de nombreuses enseignes de la grande distribution (cofidis, sofinco...).

-Peut- on souscrire à des prêts à la consommation ou crédits revolving quand on est surendetté?
La réponse est oui. En effet, aujourd'hui, il suffit de très peu de justificatifs pour faire des prêts (avec cofidis en 6 min résultat garanti, on a un prêt de 3000e, avec des intérêt à 19%) et c'est bien la le problème du surendétté.. Avez-vous entendu parler de la spirale du surendettement ?
cas pratique : je viens de divorcer (accident de la vie), je me retrouve seul à payer toutes les factures (edf, loyer...), à la fin du mois, il ne me reste plus assez d'argent pour nourrir mes enfants ni les habiller. je prends un crédit à la consommation , pour m'en sortir, 6 mois après je n'ai pas encore remboursé ce crédit, je me retrouve avec des dettes que je n'arrive pas à éponger, je prends un autre crédit pour rembourser ce fameux 1er crédit puis un autre... et là j'entre dans la spirale du surendettement.
Cependant, c'est à partir du moment ou un dossier de surrendettement est fait et qu'il est recevable par la commission que provoque un fichage BDF automatiquement : votre banque peut décider de ne plus vous donner de moyens de paiements et supprimera toutes les autorisations de découvert et/ou crédit révolving.

- Que se passe-t-il quand un usager ne respecte pas son plan d'apurement ?
Lors de la validation d’un plan d’apurement par mesures recommandées, les conditions d’exécution de ce plan stipulent, entre autres, pour le débiteur l’obligation de respecter le paiement mensuel et le montant correspondant à chaque créance sous peine de caducité du plan. Mais, concernant les créanciers, la condition majeure est de ne pas engager de poursuites à l’égard du débiteur. Aussi et pour finir, un créancier peut, pendant le cours de l’exécution des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers, saisir le juge du fond pour obtenir un titre exécutoire qui pourra être mis à exécution en cas d’échec du plan, à hauteur des sommes dues [par le débiteur] en principal et en intérêts.

Au passage, pour celle qui on fait des mémoires sur le surendettement (inès, béa) puis-je le lire ou bin pouvez m'en dire plus. hypothèse, problématique... merci (si vous voulez me contacter il y a mon mail, cliquez sur mon prénom..)

bisous

bonjour monproblème je donnes ma cartes de but a une copine pour prandre quelque meuble apres9mois jesu ell'a jamain payer(sepparat.)l'assurance nevelpas payer aide mois.s.v.p.