Le Social

bonjour a tous,
ds le cadre de mon travail, je recois des etrangers possedant un titre de séjour mais qui sont sans revenus.
A quelles prestations ces personnes peuvent-elles avoir acces?
Merci bcp pr vos reponses

Bonjour,

Il me semble que pour avoir droit au RSA par exemple, il faut 5 ans sur le territoire, idem pour les prestations familiales mais je n'en suis pas bien sûre.

Après, cela dépend si le titre de séjour donner autorisation à travailleer ou non...

Clo

POur être plus précis que Clothilde, il faut certes 5 ans de résidence en france mais surtout 5 ans de carte de séjour consécutif..c'est à dire une personne qui a des récépissés de 3 mois renouvelables à chaque fois, il faut que la personne atteigne 5 ans consécutifs de récépissés et de résidence sur le territoire.

A partir de là, la personne peut prétendre au RSA. Egalement, tout dépend si la personne est en demande d'asile, réfugié, clandestin..Là, les prestations sont différentes..à toi de te renseigner sur le site du ministère de l'immigration. tout y est indiqué dans les détails.

Malheureusement, il existe très peu de solutions financières pour ces situtations statutaires..Ces situations sont souvent très difficiles pour trouver des solutions..

ah bin tiens, très bien ces infos ! merci à vous les collègues... je savais pas non plus pour les 5 ans consécutifs, le nombre de choses qu'il faut connaitre c'est effarant... bye

Sinon, certains CG (comme le mien) peuvent faire des aides fi pour les personnes en cours de régularisation sous forme de bons alimentaires.
Je sais que ce n'est pas le sujet mais j'élargis un peu.

Mais pour les PF les 5 ans consécutifs sont de mise aussi ou est-ce moins ?

Clo²

PS : je ne m'appelle pas Clothilde lol !

Pour compléter, pour les familles, un titre de séjour de 3 mois et 1 jour ouvre droit aux allocations familiales de base.

Avec un titre de séjour d'un an, on peut prétendre au RSA "majoré" c'est à dire l'ancien API (famille monoparentale).

Pour les personnes sans enfant, il faut effectivement 5 titres de séjour consécutifs d'un an ou une carte de résident de 10 ans pour bénéficier du RSA.

Les nouveaux européens n'ont droit à rien tant qu'ils n'ont pas prouvés leur intégration (en gros, ils ont accès aux prestations que s'ils ont déjà travaillé de façon régulière en France)!

Voila =)

Bonjour, tu peux voir du coté de l'ATA, l'allocation temporaire d'attente. Dossier à retirer et remettre au pole emploi.

merci bcp pour toutes ces infos!!

bonjour,

je voulais savoir si une personne qui dipsosait de son 5éme titre de séjour pouvait prétendre au rsa?

EST Ce qu'il faut que cela fasse 5 titre de séjour ou 5 annéeS qu'elle en dispose?

Sachant que cette personne a eu son premier titre de séjour en 2006 est ce que aujourd'hui elle peut percevOir le rsa ??

Il faut que la personne ait obtenue 5 titres de séjour d'un an consécutivement sans délai entre 2 de plus de 3 mois. Si ces conditions sont réunies, la demande de RSA peut se faire le jour où débute le 5ème titre de séjour.