Le Social

Bonjour,
Est ce que quelqu'un saurait me renseigner sur les droits AAH pour les jeunes de 20 ans (et plus) qui sont en établissements spécialisés, (IEM) dans le cadre de l'amendement Creton?
Peuvent ils percevoir cette allocation tant qu'ils sont encore en établissements pr enfants? Si oui, dans quelles mesures et à quel taux? Et doivent ils une participation à l'établissement?
En vous remerciant par avance..

Bonjour Pouic,

je peux peut être t'aider...
je suis as dans un ime et j'ai des jeunes de 20 ans et + en amendement creton.

je pense qu'il existe des disparités départementales car j'ai des jeunes qui perçoivent l'aah à taux plein (713 euros) et ceux à taux réduit (213 euros).

avec une aah à taux plein, il paye le forfait journalier sans soucis mais ceux à taux partiel on soit la cmu ou mutuelle.

à 20 ans le forfiat journalier (18 EUROS/JOUR) est à charge du représentant légal.

bonjour,

les personnes de + de 20 ans pour qui la mdph ouvre un droit à l'aah perçoivent l'allocation, qu'elles soient à domicile, en établissement adulte ou enfant en amendement creton; Les "disparités" dont parle ass94 ne sont pas du tout liés aux départements mais à l'orientation qui est proposée au jeune: si c'est une orientation FAM ou FDV qui est notifiée c'est la règle de financement FAM FDV qui s'applique: reversement des ressources si aide sociale, minimum restant pour la personne de 211 euros par mois etc..
si l'orientation est en MAS c'est la règle de financement MAS qui s'applique: financement sécu avec le forfait journalier à charge pour la personne (ou sa mutuelle).
le représentant légal (tuteur ou curateur) n'a pas à payer le forfait journalier. il ou elle doit s'assurer que la personne est bien à jour des versements.

j'espère que ça t'aidera puic

azz,

tous mes jeunes relevent d'une mas donc l'orientation est similaire pour tous.

comment expliques-tu ces disparités dans le versement de l'aah?

dans mon ime cest bien le représentant légal qui doit sassurer du paiement du forfait journalier car c'est à lui que nous adressons la facture!!!

bonjour ass94, vous adressez la facture au représentant légal car c'est lui qui gère le compte en banque de la personne ! ce n'est pas lui qui paye, mais lui qui gère les finances des personnes sous tutelles.
pour les disparités du coup je vois pas, il y a sans doute une question de reversement qqe part, vue que 210 et qqes c'est le montant minimum légal laissé aux personnes; je travaille dans un ime et un fdv/fam, alors si une ASS en MAS pouvait nous éclairer...

lorsque les jeunes sont en établissement d'éducation spécialisé en semi-internat, ils ne participent pas financièrement. Lorsqu'ils y sont en internat, ils participent comme pour un FAS c'est-à-dire qu'il leur reste 32% de part dispo, le reste revient au CG. S'ils sont orientés en ESAT il est possible de leur demander de payer leur repas, à discrétion du directeur. Voici le fonctionnement en moselle en tout cas.

la fille de mon amie M. a eu 20 ans le 30 novembre. Elle est dans une IME départementale 06, elle avait l'AEEH jusqu'en octobre. Sa mère ne perçoit plus les prestations de la CAF depuis novembre 213 et l'IME Bariquand de MENTON recevait par mois près de 5000 € de la CPAM 06 pour payer les frais d'hébergement et de soins de la jeune handicapée ... L'IME propose le maintien de la jeune M. au-delà de 20 ans dans son établissement en faisant valoir l'amendement CRETON en internat. La famille est contre, l'internat se réduisait a 4 jours, les 3 autres jours, soit 3 nuits sont a la charge de la mère. La famille demande l'AAH; il n'y a pas de curatelle. La famille n'a aucun dossier médical, aucun dossier administratif depuis 10 ans que court l'AEEH. Elle ne connaît pas le taux d'incapacité de l'enfant. Aucune démarche n'a été faite lorsque l'enfant est devenue majeure.
Quels sont les moyens de recours contre l'IME ?

Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre questionnement. La famille, vous dite, n’a pas de dossier administratifs ni médical ni sur le taux d’incapacité de l’enfant ? cela me semble curieux car la MDPH (qui statut sur le droit à l’AEEH, à l’orientation en IME...) demande un dossier complet tous les 5 ans à la famille. La famille le remplit ou non avec l’institution mais c’est les parents qui signent le document donc forcement ils ont eu connaissance des dossiers.
Sinon oui à 20 ans plusieurs choses se « jouent » : en quelque sorte, pour les personnes handicapée, on devient majeur administrativement.
D’une part, je conseille à la famille de demander au juge des tutelles la tutelle ou curatelle de leur enfant : cela cadrerait les choses et permettrait de faire plus facilement valoir leurs droits.
D’autre part, à 20 ans effectivement on a le droit, selon notre handicap, à percevoir l’AAH qui est aujourd’hui de 790.18 €.
Lorsqu’on est en établissement en internat on doit payer le forfait journalier de 18€ par jour : l’AAH permet ce type de dépenses.
L’IME n’a aucun droit de vouloir garder cet enfant contre avis de ses parents. Cependant, ils lui font une proposition logique, de la garder le temps de trouver un établissement pour adulte. La famille accepte ou pas mais s’il refuse, l’enfant n’aura peut être pas d’autre solution d’établissement.
Pourquoi refusent-ils qu’elle reste ? ont-ils d’autres établissements en vue ? ont-ils fait des démarches pour en trouver ? souhaite-il la garder à domicile ?

Bonjour,

je réponds un peu tard mais en ce qui concerne les patients dont je m'occupe en centre de rééducation ceux qui bénéficient de la CMU perçoivent l'AAH à taux réduite, tandis que ceux qui financent une mutuelle payante, et qui payant donc le forfait journalier, même remboursé par cette mutuelle, la perçoivent à taux plein. C'est la CAF qui envoi un imprimé pour savoir ce qu'il en est pour chaque patient et verse l'AAH en conséquent.
J'espère avoir été claire.