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demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 14 mars 2011 15:37
par kalliste
Bonjour à tous, je suis en stage, un homme sans papiers a besoin d'un extrait de casier judiciaire pour entreprendre des démarches savez vous comment procéder ?
merci a tous !
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 14 mars 2011 18:07
par lamiss
extrait de casier judiciaire de son pays d'origine? Si c'est ca demande au consulat la procédure!!
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 15 mars 2011 08:06
par kalliste
bonjour Lamiss, non justement il a besoin d'un extrait de casier judiciaire Français, c'est l'ambassade des USA qui le lui demande. "Police clearance" en anglais ! je suis un peu perdue je ne sais pas comment faire et qui contacter sachant qu'il est sans papiers... Merci
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 15 mars 2011 10:18
par GG
En effet, il s'agit d'éviter LA boulette ... !!
A ta place j'en parlerais en réunion d'équipe avec tes collègues AS, en tout cas tiens nous au courant de la réponse, c'est bon à savoir !!
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 15 mars 2011 10:20
par kalliste
bonjour Lamiss, non justement il a besoin d'un extrait de casier judiciaire Français, c'est l'ambassade des USA qui le lui demande. "Police clearance" en anglais ! je suis un peu perdue je ne sais pas comment faire et qui contacter sachant qu'il est sans papiers... Merci
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 24 mars 2011 09:52
par dom
Bonjour,
Pour répondre à ta question j'ai besoin de plus d'infos(Mais v faire avec ce que j'ai compris ou déduit).
AU vue de ce que j'ai lu je comprend que tu accompagne une personne sans papier qui souhaite quitter la France pour migrer aux états-unis, pays dont il n'a pas la nationalité.
Si ce que je dis est juste alors tu es dans une impasse (tres peut de solution).
car pour migrer dans un autre pays il faut que le migrant soit en situation régulière.
l'Etat Français délivre des extraits de casier judiciaire qu'au migrant en situation régulière depuis au moins 10 ans en France(où pour les réfugiés) pour les autres c'est des extraits de casier de leur pays donc il faut s'adresser au Consulat.
Une seule solution dans le cas d'une personnes en situation irrégulière en France qui souhaite migrer dans une autre pays dont il n'a pas la nationalité s'est de demander un laissez-passée au Consulat du pays où il souhaite aller en expliquant sa situation en France (dans ce cas il faut démontrer l'existence d'un droit au séjour dans le pays où il souhaite aller)et après négocier avec la France (en général l'OFII de ta région)un départ volontaire vers un pays tiers
Dis toi qu'il est très rare qu'un consulat accepte de délivrer un document de franchissement des frontière à une personne en situation irrégulière.
Bref si ce que je te dis n'es pas adapter à la situation tu peux me poster un message avec les compléments sur la situation.
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 02 juil. 2013 19:47
par felicia
Bonjour j'ai 17ans et je suis au lycée mais je voudrais faire un ptit job d été et je n'ai pas de papier mon employeur me demande un carte vitae ey un casier judiciaire mais je ne sais ou le récupérer aidé moi please :bounce: :hein?: :kill:
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 02 juil. 2013 20:04
par Pauline
De toute façon, s'ils sont sans papiers, forcément ils ne peuvent pas avoir de casier judiciaire puisqu'ils n'ont pas de papiers.
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 14 nov. 2013 14:08
par A__A
Au fait, quand on a fait la prison et sortie sans papier dans la rue, on procede comment?
Re: demande d'extrait de casier judiciaire pour sans papiers
Publié : 03 avr. 2016 04:01
par djedji
bonjour,
moi je reside au canada et je voudrai parrainer une personne qui vit en france mais elle est sans papiers. biensur cette personne comtpe rentrer en algerie puisqu'on va se marier laba. mais pour le dossier de parrainage je dois présenter un casier judiciere de france. je ne sais pas sil peut demander ça.
merci