Page 1 sur 1
Ouverture des courriers des résidents
Publié : 22 nov. 2012 11:48
par Viviane
Bonjour,
Je travaille dans un FAM ; nos résidents sont tous sous tutelle. J'ai appris que les courriers qu'ils recoivent et qui sont envoyés par la CAF sont ouverts par notre institution, photocopiés AVANT d'être renvoyés aux tuteurs des résidents. Je suis apparement la seule qui est choquée par cela dans mon établissement...
Qu'en pensez-vous?
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 22 nov. 2012 20:27
par ouaie
normalement sur chaque jugement, il est spécifié si la personne peut recevoir elle-même ses courriers ou non. Si ce n'est pas le cas, la CAF doit envoyer ses courriers directement aux mandataires judiciaires. SI ce n'est pas le cas, le courrier doit être remis en main propre aux résidants ! si la structure veut avoir une copie du courriers, et bien elle le demande directement aux mandataires !
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 23 nov. 2012 09:38
par Nina
Bonjour viviane,
Je travaille aussi dans FAM. On recoit régulierement des courrier de la CAF pour les residents sous tutelle. Nous les retournons systematiquement au tuteur! Je ne vois pas du tout l'utilité de faire des photocopie.cela me choque! ont il oublié que l'objectif d'un FAM est de favoriser l'autonomie des residents????! Jaimerais bcp parler avec toi de ton experience! Je suis jeune diplomée et tous conseils sont bon a prendre!!! De plus je m'interroge bcp sur le fonctionnement de ma structure!
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 23 nov. 2012 14:10
par malou
boujour a tous,
je travaille aussi dans un FAM et les courriers CAF, quand ils sont adressés aux personnes, me sont donnés directement, et heureusement!
Sincerement, la plupart des personnes qui sont au FAM n'ont aucune notion et aucun intéret des courriers envoyés par la CAF MDPH, CPAM, CARSAT....cela les inquietent plus qu'autres choses. par contre, si le courrier leur est donné, ils peuvent me les retransmettre ou le donner à leur éducateur. alors si c'est pour faire du lien, pourquoi pas, mais il y a tellement d'autres manières d'en faire (du lien) dans une institution! et puis, la plupart sont sous tutelle, et les courriers envoyés par la CAF, (pour le lieu où je travaille) sont souvent du fait que la CAF n'a pas fait le changement d'adresse en interne.
enfin, je dirais qu' il est essentiel que ces documents me reviennent, car je ne compte plus le nombre de fois où, du fait du courrier donné, je pouvais accompagner la famille (souvent tuteur) dans les démarches admninistratives et le maintien des droits. car quand il s'agit d'une tutelle familiale, l'ASS soutien +++ pour ce qui est de l'accès aux droits!
en conclusion, je dirais que ce n'est pas la non distribitution du courrier qui est chaoquante, mais de garder toujours en t^te qu'on est là pour servir la personne de façon la plus intègre, en tenant compte de ses besoins et de sa capacité à saisir ce qu'on lui dit.
etant claire dans mon positionnement dans ce type d'accompagnement, cela permet de passer outre.
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 23 nov. 2012 15:30
par nina
salut Malou,
Les residents de la structure ou je travaille sont pour l'essentiel capable de comprendre les courriers CAF (MDPH plus compliqué)je travaille bcp sur la valorisation et sur l'autonomisation dans le but de les reorienter ds une structure moins "fermée" dc l'ouverture du courrier chaque matin est une étape importante pour eux. Aussi je ne me permettrais pas douvrir leur courrier ou dans faire une photocopie sans leur accord. Bien entendu certain resident sont incapabless de participé et cet "exercice" serait bcp trop destabilisant et perturbant, donc on sadapte! le Plus important c'est que chacun donne du sens a ces actions dans le respect du resident!
j'ai une ptite question: quel age ont les resident de "ton" FAM? et (rien a voir avec ce sujet)paien ils leur protection?? jai laissé une fil a ce sujet mais peu de reponse!
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 25 nov. 2012 18:53
par françoise
Une de mes amies sous curatelle a intégré il y a quelques mois un foyer logement.
Elle a demandé elle-même sa curatelle, ne se sentant pas en mesure de gérer ses biens.(vente d'une maison). de plus, elle est physiquement diminuée.
néanmoins elle est tout à fait lucide et cohérente et capable de gérer ses comptes, ce qu'elle a fait pendant des années.
or, voici deux fois qu'elle se plaint qu'on la vole ( bijoux de famille,puis une somme importante d' argent liquide) et que la directrice du foyer lui demande de ne pas porter plainte.
de plus, elle ne reçoit plus le relevés de ses comptes chèques postaux, et on lui aurait volé ses chéquiers. Elle a dû faire opposition.
quelles sont les contraintes d'une curatelle?
pourquoi ne prend-t- on pas en compte ses assertions?
que faire pour tirer cette histoire là au clair?
n'étant pas sur place, je ne peux pas rencontrer les personnes intéressées.
elle craint que si elle porte plainte , la directrice l'exclue du foyer logement.
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 26 nov. 2012 11:44
par Réponse à Françoise
La masure de curatelle a t elle été mise en place ?
Si oui il est normal que votre amie ne reçoivent pas directement ses relevés de comptes et qu'elle n'ait plus de chéquiers, ce sont des conséquences directement liées à la mesure de protection. Le curateur perçoit les revenus de la personne en cas de curatelle renforcée et effectue les divers paiements. Il a néanmoins obligation de tenir informée la personne protégée régulièrement sur la façon dont il gère ses compte.
Par rapport aux vols par contre la directrice de l'établissement n'a aucun droit f'interdire à votre amie de porter plainte et ce ne serait pas une raison légitime de la renvoyer.
Rapprochez vous éventuellement du curateur, il accompagnera votre amie dnas les démarches auprès des autorités compétantes.
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 26 nov. 2012 13:00
par malou
Bonjour Nina,
les résidents dans lequel je travaille ont en moyenne 55 ans. Ils ne paient pas leurs protections du fait de "la médicalistation " du foyer, c'est à dire le forfait "soin". donc, c'est le foyer qui fait cet achat avec ce budget.
pour ceux qui sont en Foyer, c'est aux qui paient leurs protections.
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 29 nov. 2012 14:08
par Fleur
Juste une petite réponse : le secret postal est inviolable. C'est la loi. Ne doit ouvrir que le destinataire du courrier. C'est fou de voir que des structures qui ont pignon sur rue ne respecte pas la loi !!!Pauvre France !
Re: Ouverture des courriers des résidents
Publié : 13 sept. 2017 10:22
par Plumetis
En France, la violation du secret de la correspondance, qu'elles circulent par voie postale ou par télécommunication, est actuellement réprimée par les articles 226-15 [archive] et 432-9 [archive] du code pénal et par l'article L 33-1 [archive] du code des postes et des communications électroniques. A bon entendeur...