Le Social

Bonjour,

J'ai une question un peu délicate dont je ne trouve pas vraiment la réponse sur internet (j'ai peut-être mal cherché !) : j'aurais voulu savoir si on pouvait mettre une personne majeure sous tutelle, et dans quelles conditions.

Cette personne a toute sa santé physique et mentale, MAIS est incapable de gérer son budget.
Pas de crédit à la consommation ni de gros soucis type achat compulsif. Plutôt une grosse fragilité, elle est assez dépendante des autres et a besoin de beaucoup d'attention.

En un an, elle a fait deux prêts bancaires (dans les 10 000 euros), des prêts auprès de la famille (3000)... sachant qu'elle a aussi travaillé deux mois (elle a dû gagner dans les 1500 euros) et reçoit le RSA et les APL (700 euros par mois).
Malgré tout, elle reste avec un débit bancaire important puisqu'elle n'a aucune priorité et dépense très futilement (soirées, boisson...).
Elle n'a pas un loyer super conséquent (moins de 400 euros), son colocataire paye internet puisqu'elle ne "peut pas", elle n'a pas de dépense médicale ou autre qui justifierait ça.

C'est encore plus délicat dans le sens où il s'agit de... ma soeur.
Notre mère était à la banque de France (19 000 euros de dettes) et est également très fragile. Il serait très facile de faire une comparaison, malheureusement, ma soeur ne s'en rend pas compte et ne l'accepterait de toutes manières pas du tout car nous sommes plus qu'en froid avec notre mère (chantage affectif, et j'en passe et des meilleures). Voyant ça, je ne veux pas que ça tourne aussi mal pour ma soeur.

Bon, là je m'égare un peu, mais vous voyez un peu le soucis : je suis face à une situation déjà vécue auparavant, sauf que là, il n'est pas "trop tard", au contraire j'aimerais agir au plus vite pour que ma soeur ne se retrouve pas avec des dettes et puisse être épaulée sans être dépendante des autres.
Il est très, très difficile d'en parler calmement avec elle car dès qu'on lui dit quelque chose, elle s'emporte, n'écoute pas, et fait une crise (colère, larmes).
J'ai déjà tenté de faire des tentatives "douces", sans succès.

Elle a vu une ASS il y a quelques mois qui lui avait juste donné des informations pour demander la CMU (ce qu'elle n'a jamais fait), et autres renseignements de ce type. Mais aucune aide d'urgence n'a été envisagée, et je pense honnêtement que c'est parce qu'ils ont vu que ses dépenses étaient beaucoup trop futiles, que c'était un soucis de gestion et non d'urgence.

Avec tous ces éléments, je pense que vous voyez que le décalage prêt / frais à sa charge est très large et qu'il y a effectivement un soucis. J'aimerais donc savoir si on peut demander une mise sous tutelle (je ne sais même pas si ça se dit comme ça) pour une personne en grosse difficulté financière.

Je vous remercie d'avance d'avoir lu tout ce pavé ! J'espère que vous pourrez m'éclairer car non seulement ma soeur s'enfonce complètement, mais en plus, elle entraîne avec elle amis et famille qui sont inquiets et fatigués d'être impuissants face à tout ça.

Salut

Pour qu une personne bénéfice d'une mesure de protection il faut en effet qu elle ait une altération des facultés mentales.
Une mise sous protection peut être demandée par la famille mais doit être accompagnée d une expertise médical réalisée par un médecin expert. La liste des médecins est disponible au tribunal d instance ainsi que le formulaire de demande.
Votre sœur elle est ok pour être lise sous protection ?

Pour une mesure de protection, dans tous les cas, il faut une expertise médicale. Est ce que ta soeur va être d'accord de se rendre devant un médecin expert ?

Tu peux faire une demande aux Juge des Tutelles sans son accord mais sans l'expertise, il n'y aura pas de suite.

Je pense que, vu comme tu décris la situation, la situation financière n'est pê que l'aspect immergé de l'iceberg : peut être est elle en souffrance ? quel âge a-t-elle ? Elle ne prend peut être pas conscience de ses responsabilités, de la vie d'adulte ? Accpeterait elle de rencontrer un psychologue ou des infirmiers en CMP ?

Si elle a déjà été voir une AS, c'est que quelque part elle sent qu'elle a besoin d'aide. Peut être faudrait il qu'elle retourne voir l'AS ?

Et de ton côté, je me permets juste de te dire que ta soeur n'est pas ta mère Même si il y a des similitudes, elles sont différentes !

Elle est allée voir une AS pensant avoir une aide d'urgence ! Donc ce n'était pas tellement pour l'aider en profondeur mais pour, encore une fois, avoir de l'argent...

Il est plus que clair que, comme le dit asju, ce n'est que l'aspect immergé de l'iceberg et c'est aussi pour ça qu'il est difficile de lui en parler : elle est très fragile, a beaucoup de mal à se remettre en question et je ne pense pas qu'elle soit consciente de tout ça.
Et c'est aussi pour ça que j'aimerais trouver une solution : parce que ce n'est pas qu'une simple question de gestion de budget...
Je ne souhaite pas du tout la sauver, mais la secouer, qu'elle se réveille.

Elle m'a avouée avoir beaucoup de mal avec tout ce qui était paperasse et administration, elle est toujours à la traîne, mais ça ne fait que quelques semaines qu'elle l'a avoué de vive voix.
Côté finances, pour elle, le soucis ne vient pas d'elle. Elle a toujours des excuses. Je me doute bien que le plus simple serait de lui en parler calmement, mais elle s'est déjà mise une amie à dos alors que celle-ci lui disait s'inquiétait car elle sortait et dépensait beaucoup, ce qui, pour ma soeur, n'est "pas vrai" (malheureusement, si, ça l'est).

Pour info : elle va avoir 30 ans, elle a développé de grosses phobies ces dernières années, doit très souvent être rassurée sur tout, doit être le centre d'attention, compte trop sur les autres (de mon point de vue, en tous cas). Je sais que c'est difficile pour elle en ce moment car elle est célibataire, n'a pas de travail, et approche de la trentaine, donc je suis pleinement consciente et je comprends tout à fait qu'elle soit paumée. 30 ans, c'est un cap, et elle n'est pas là où elle souhaitait être.
Mais là, ça fait un an qu'elle s'enfonce et il faut qu'elle réagisse.
Elle était suivi il y a deux ans par un psy, mais depuis, je ne crois pas qu'elle ait vu quelqu'un. C'est d'autant plus frustrant qu'elle est elle-même diplomée d'un Master en Psychologie... mais elle n'arrive pas à ouvrir les yeux sur son propre cas...

Je précise que je ne cherche pas à savoir d'où vient sa souffrance, comment traduire ces excès de dépenses : je fais un gros travail sur moi-même depuis plusieurs années ainsi que sur mes relations et ma compréhension des autres, je travaille dans le social, je me considère assez observatrice pour voir que le soucis est bien plus profond que ça. Ceci dit, ça fait du bien d'en parler quelque part, anonymement

Mais du coup, c'est délicat, et j'aurais aimé que quelque chose soit possible sans son accord (ce qui me paraissait incensé mais bon, j'ai tenté !!).
Je pense que demander à ma soeur de rencontrer un médecin pour une expertiste serait difficile, elle risquerait de prendre ça pour une "trahison"... même si c'est pour la protéger à l'aider à se gérer !

Si vous avez d'autres solutions, je suis preneuse...!

tu disais au départ qu'elle avait toute sa santé mentale et physique. or ce que tu décris témoigne d'une difficulté d'ordre psychique. alors je ne suis pas médecin, loin de là, donc je ne poserai pas de diagnostic mais le coté immature, dépensier à outrance, le déni des difficultés, etc etc que tu nous décris montre bien qu'il y a un souci...et la mauvaise gestion du budget en est un symptome. peut etre pas le seul. donc la tutelle peut éventuellement être accordée.
comme le disent les autres ci-dessus, il faut qu'elle passe une expertise médicale. il est fort probable qu'elle refuse de s'y rendre.
peut etre peux-tu essayer de rencontrer l'ASS qu'elle a vu pour lui en parler ainsi que son médecin traitant. car quand une personne se met "en danger" (et l'accumulation de dettes importantes est un motif valable), l'ASS ou le médecin peut faire un signalement au procureur.
l'ASS pourra également t'informer sur d'autres possibiités d'aider ta soeur, s'il y en a.

Accompagnement dans la gestion du budget, sans mesure de protection juridique (car effectuvement si pas d'altération des facultés mentales ou corporelles, pas de tutelle ou curatelle) = MASP mesure d'accompagnement social personnalisée.
c'est le conseil général qui fait cet accompagnement mais peit-être que cela dépend des départements.
Mais de toutes façons, il faut qu'elle soit partante car doit signer un contrat.
En toute honneteté, compte tenu de ce que vous présentez, cela me semble bien plus adapté qu'une mesure de protection... Et puis dans le cadre de l'accompagnement, le travailleur social pourra aussi travailler sur la situation globale, au dela de l'aide à la gestion budgétaire, et c'est peut-être de cela dont elle a besoin aujourd'hui.

avec la réforme des tutelles de 2007, la protection des majeurs vulnérable se déroule autrement;

Tu évoques un moment qu'elle est bénéficiaire du RSA.

C'est peut être une piste possible.

Sans passer par une expertise médicale, elle pourrait faire la demande d'une MASP (mesure d'accompagnement sociale personnalisé). Cette mesure est instruite par une assistante sociale de secteur le plus souvent et elle est effectué le plus souvent par un prestataire (un tuteur) externe.

Ce dispositif peut parfaitement répondre à la demande de votre soeur qui souhaite une aide sur le plan administratif.

Cette mesure est limité dans le temps car c'est un contrat conclu pour une durée de 6 mois, renouvelable jusqu'à deux ans. Cette mesure se fait à la demande de l'adulte à protéger et peut être effectuer avec ou sans gestion des ressources.
Toutefois, sans son accord une procédure judiciaire peut amener à une mesure MAJ ( c'est le pendant de la Masp sauf que celle ci est contrainte par le juge destutelles). Parfois au départ, il peut y avoir des impayés de loyer qui amène à cette mesure. j'ai par contre jamais vu une mise en place de MAJ.

Mais par contre, j'ai quelques fois instruits des mesures masP; Souvent les personnes y trouvent une satisfaction.

le but de la mesure est en principe un retour à l'autonomie.

ce que je trouve inadmissible, c'est que ces sociétés de crédit prêtent une somme importante à une personne au RSA, (évidemment, elle a du potentiel) mais quand même!
elles se doutent bien que le remboursement sera problématique et qu'elles mettent les emprunteurs en danger.
c'est bien sûr un autre problème mais il est récurrent.

Merci à tous pour vos réponses, je vais me renseigner sur la MASP !

Quand aux sociétés de crédit : malheureusement, c'est leur boulot ! Tout comme les banques, elles vendent des "produits", quitte à mettre les personnes en danger. Mais ça, ce n'est pas de leur responsabilité. D'ailleurs, c'est la banque qui a proposé un prêt à ma soeur alors qu'elle en avait déjà fait un chez eux...
Tant que le remboursement est fait (quitte à faire un second crédit pour rembourser), ils s'en fichent.

En tous cas, je vais voir avec mon père s'il peut en parler avec elle (ce sera mieux, après tout c'est son rôle !), lui proposer de revoir une AS. Car même si elle trouve du travail, elle a tellement de choses à rembourser et tellement peu de notions de priorités que ça risque d'être difficile pour elle !

en attendant la mise en place d'une mesure d'accompagnement, tu pourrais peut être lui suggérer de faire prélever sur son compte bancaire, les dépenses incontournables (loyer et charges ,) faire prélever mensuellement les factures d' edf, de gdf, s'il y en a, de façon à ce qu'elle garde son logement.
anticiper l'inscription à une mutuelle de façon à ce qu'elle puisse se soigner le cas échéant.
Je suppose que ses remboursements de crédits sont prélevés mensuellement.
quand elle retrouvera du travail, organiser toutes ses dépenses incompressibles sous forme de prélèvements mensuels.
je suppose aussi qu'elle paie beaucoup d'agios, ce qui ne facilite pas son rétablissement financier.
Elle se fie peut être trop aussi à l'aide familiale qu'elle ne manquera pas de solliciter si ça va mal.