Le Social

Bonjour,
Je viens de recevoir de la sécurité sociale la décision de suspendre ma pension d'invalidité suite à un dépassement de ressources sur 2 trimestres consécutifs.
Est ce que je peux contester la décision, dès lors que je déclare mes ressources tous les mois, et que la sécurité sociale à pris en compte le trimestre.
j'envoie mes déclarations tous les mois, et le dépassement cumul + salaire aurait du entraîné une baisse sur les mois suivants. ce qui aurait évité ce genre de situation radicale.
en mars 2017, mon salaire était supérieur au plafond, et ils ont continué à me verser ma pension en intégralité alors que j'envoyais mes bulletins de salaire.
ma 2ème question , de comprendre le pension théorique avec la règle des cumuls!! parce que si l'on considère mon salaire perçu + ma pension réellement perçu, je suis en dessous du salaire de comparaison.
merci pour votre réponse.

Bonjour,

Comme on a du vous l'expliquer lors de la réunion qui vous a été proposé après l'obtention de la pension d'invalidité, il y a diminution ou suspension de la pension après 2 trimestres successifs de dépassement.

C'est juste le mode de calcul, pas de moyen de faire autrement.

Concernant les règles de cumul, votre salaire de comparaison est brut comme tous les montants qui lui sont comparés, normal qu'on tienne compte de la pension brut et pas de ce qui est perçu réellement.

Le salaire de comparaison est trimestriel ou annuel pour la cpam, pas mensuel.

Rien d'anormal dans votre situation.