Le Social

Bonjour,

Je suis en stage dans une crèche familiale.

Dans le cadre du dossier DF4 on me demande de definir le "statut juridique" de ma structure.
Or, je ne vois pas à quoi cela correspond.
Quelqu'un pourrait il m'aider?

Merci.
Schiva.

Je pense que tu dois dire si la structure est publique (fonction publique territoriale...), privée (SARL...), associative...
Ma réponse est courte mais j'espère que j'ai tout de meme répondu à ta question.

Coucou Elie,

Merci beaucoup pr ta réponse!!!

Bonne journée.
Schiva.

Le statut juridique désigne la forme dans laquelle la crèche est enregistrée au niveau des autorités. Si la crèche est considérée comme 1 entreprise ( c'est à dire avec la volonté de faire des gains) elle peut etre SA, SARL, EURL ou entreprise individuelle. Dans ce cas, il y a apport de capital pour ouvrir la crèche.
Si il sagit d'une association , on part du principe que c'est un service que l'on veut rendre. Dans ce cas le gain d'argent ne devient pas le plus essentiel.La crèche est alors enregistrée en tant qu'association; mais il faudra préciser quelle loi sera prise en compte. C'est à vérifier mais l'enregistrement juridique pour une entreprise ou une association se fait au tribunal dont dépend la commune ou sera placé la crèche.

Coucou,

Merci beaucoup Tatou pour tes explications !!!

Bonne soirée.
Schiva.

J'ai fait aussi unsatge dans une crèche et l'on me pose aussi cette question .
Je ne s'ai pas du tou nom plus se qu'il faut écrire.

Bonjour je suis lycéenne

et dans un TD on me demande aussi quel est le staut juridique en créche familiale !!
pourriez vous m'aider svp ?!!
merci d'avance.

bonjour

dans mon rapport de PFE3,je dois également définir le statut juridique de la crèche/multi-accueil ou je suis. De l'aide serait la bienvenue.

Merçi d'avance.

je pense qu'il s'agit de préciser si la structure est municipale, associative ou privée et dépend donc respectivement d'une municipalité, d'une association ou d'une entreprise privée

merçi