Apl, colocation & concubinage

[Coco]

Bonjour,
Je vais prochainement me mettre en colocation et nous avons constater que nous toucherions beaucoup plus d'Apl en nous déclarant en concubinage.
Est-ce que nous risquons de nous faire controler? Et si oui, quelles sont les preuves d'un concubinage pour la caf? On m'a dit également dit qu'il fallait mettre nos deux noms sur le bail...
Si vous avez été dans cette situation, merci d'avance de votre aide!

[katia]

Je n'ai pas été dans votre situation mais je suis responsable d'un service logement pour les jeunes sur Cannes.
La vie de couple et la co-location ne sont pas les mêmes statuts pour la CAF.
Vous devez faire un choix et effectivement négocier avec votre bailleur l'apposition de vos deux noms et signatures sur le même bail.
Si vous êtes sûr que vous déclarer en couple vous permet d'obtenir plus d'aide au logement de la CAF, alors faîtes le (pour vérifier simulation logement en ligne sur le site internet de la caf).
Enfin, le fait de se déclarer en couple et donc colocataire de fait sur le bail entraîne une clause de solidarité, vous êtes l'un comme l'autre responsable du paiement du loyer, des charges...
Voilà, j'espère avoir répondu
NB: Contrôleur à la CAF c'est un métier, ils mènent une enquête, se déplacent (noms sur la boîte aux lettres) et leur parole prévaut sur la votre si des éléments prouvent votre vie de couple.

[Coco]

Bonjour katia!
Oui nous avons fait les simulations sur le site de la caf et nous gagnerions un peu plus de 50 euros chacunes donc ça n'est pas negligeable. J'ai cru comprendre que la notion de concubinage ne sous-entendait pas une femme et un homme puisque nous sommes deux etudiantes! Nos parents payent donc notre loyer. Pensez vous que la CAF fais automatiquement une enquête? Je ne vois pas quelle serait pour eux les différences notables entre une coloc et concubinage? Je ne voudrais pas risquer une amende.
Merci de votre aide!

[katia]

Re-bonjour mesdemoiselles,

maintenant que vous donnez des éléments sur votre statut, j'y vois plus clair.
Il y a une différence entre concubinage et co-location entre étudiantes. Lorsqu'on vie en couple il n'y a qu'une seule demande d'aide au logement et un seul n° d'allocataire attribué alors que dans le cadre de la co-location chaque locataire constitue un dossier à part et le montant du loyer est divisé par le nombre de locataire.
Exemple: si vous louez un appart. qui coute 600 €, la CAF calculera le montant de l'aide sur une demi-part de loyer soit 300 € puisque vous êtes deux.
Le risque à faire une fausse déclaration qui serait mise à jour par un contrôle n'est pas une amende mais le remboursement des aides versées...donc je vous conseille vivement de faire un dossier chacune et éventuellement un bail chacune surtout si vos parents se portent caution solidaire.
Voilà pour les conseils...Bonne journée à vous deux.

[Coco]

Nous allons réfléchir grâce à vos conseils.
Merci encore de votre aide!

[Emecee]

Bonjour, j'emmenage avec mon concubin en juillet.
Le probleme c'est que mes parents n'ont pas voulu se porter garant pour lui, mais seulement pour moi, du coup le bail est seulement a mon nom. Puis-je quand meme me declarer en concubinage (c'est reellement le cas) pour toucher plus a la CAF, meme si le bail est seulement a mon nom??
Merci pous votre aide...

[katia]

Bonjour,

sachez que la caf (des alpes maritimes)NE DEMANDE PAS le bail dans le dossier d'aide au logement.

Autrement dit, vous pouvez être seule locataire dans un logement et signaler une vie de couple dans la déclaration de situation de la CAF.

Enfin, votre bailleur peut accepter ou refuser d'apposer vos deux noms sur le document attestation de loyer de la CAF.
S'il appose vos deux noms il risque de vouloir apporter également la modification sur le bail...(notamment si le bailleur est une agence).

Donc, mon conseil serait d'ouvrir votre droit à l'aide au logement pour vous toute seule, puis deux ou trois mois après, signalez le changement de situation à la CAF (déclaration de votre concubin), comme ça vous éviterez d'avoir à exposer tout cela à votre bailleur.

[Marion]

Et sinon, juste pour info, vous trouvez ça normal de gratter tout ce qu'on peut gratter aux organismes de redistribution même en fraudant???!!!!!!!!! C'est pas croyable quand même, même sur ce forum je constate qu'on est bien entourés vraiment!!

[Marianne]

bonjour Marion,

Juste pour te répondre,

Quand on voit la société d'aujourd'hui avec la riches qui s'enrichissent et les pauvres qui s'appauvrissent... voyant comment les étudiants (et surtout ceux qui ne reçoivent aucune aide de aucun de leur parent)se retrouvent dans une galère pas possible pour payer écoles, loyers, courses... juste pour avoir le DROIT d'étudier dans la filière et l'école de leur choix... alors OUI quand on peut gratter on gratte pour essayer de s'en sortir au mieux...

Ce n'est peut-être pas ton cas, et tu ne comprends peut-être pas ce que c'est de galérer pour réussir à payer ses études... Alors s'il te plait, ne juge pas les autres...

Cordialement,

[Marion]

Alors premièrement, si , je galère comme tout le monde, avec mon APL de COLOCATAIRE. Simplement, je pense que ce n'est pas parce qu'on est dans une société complètement bouffée par l'argent, le système à deux vitesses, et tout ce que tu as l'air de bien savoir, qu'on doit légitimer de le gangréner encore plus en essayant au maximum de profiter du peu de droits qui peuvent encore exister!!! La caf n'est pas là pour faire du profit que je sache!

C'est assez démago comme réponse d'ailleurs "tu ne connais peut être pas ça", et hop, comme ça, on se sort le super argument pour classer l'affaire.

Chacun peut penser ce qu'il veut, ça m'est bien égal, mais honnêtement, j'ai connu de très proches personnes se refuser à ce genre de fraudes pour les même raisons...et ce genre de discours n'est pas à mêler avec les personnes riches puisque ces personnes étaient dans une m**** assez importante!

Certes, le système va mal, mais...battons nous, ensemble, au lieu de saboter notre propre navire.