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cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

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donni

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par donni » 03 févr. 2011 08:19

Bjr Eric L,

Dans mon précédent post, je réagissais pas rapport à votre phrase suivante :

"soit vous etes POSTE donc 35h sans RTT ; soit vous n'etes pas soumis a horaire [...]"

En disant cela, vous mélangiez 2 notions : le temps de travail (35 h dans votre exemple) et le fait d'être ou non soumis à horaire préalablement établi. L'un n'étant pas en lien avec l'autre, je me permettai d'apporter la précision.

Salutations,

Eric L

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par Eric L » 05 févr. 2011 21:06

bonjour donni

je n'ai rien compris a votre reponse mais je suis (sincerement...) interesse par vos explications...!...
pour rappel :
soit vous etes postes /contrat de travail et/ou avenant = 35h
soit vous n'etes pas soumis a horaires et vous etes eligible a compensation c'est a dire les RTT (a voir avec la convention dont le personnes dependent).
les 35h etant l'etalonnage du point de vu legislatif parlant...
tout ceci etant tres dependant des elements de votre contrat de travail
je ne melange pas les notions, elles sont dans 1 suite logique en fonction de la position de l'employeur (1) liee a l'amplitude de la presence du cadre sur sa semaine, 2)sur la maniere dont il va etre remunere.
cordialement

Gaby

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par Gaby » 06 févr. 2011 20:34

je suis cadre sous la CC66, je dois faire 39h semaine mais il semblerait que pour un même temps de travail vous bénéficiez tous de 23 jrs de RTT mais j'en ai que 18!! Ou pourrais je trouver les infos necessaires pour tenter de négocier avec mon employeur???
Il me semble avoir lu dans laconvention que le nombre de jours de RTT dépends d'un accord passé avec l'employeur. Pouvez vous éclairer mes lanternes? un grand merci...

BURBAN

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par BURBAN » 27 août 2011 10:22

Bonjour,
Il me parait très important d'avoir comme référence et de faire reconnaitre qu'une semaine de travail d'un cadre est de 39H (puisqqu'il y a les RTT compensant l'écart entre 35h et 39h).
j'ai entendu parler de "convention avec l'employeur ou d'accord d'entreprise?" qui préciserait les modalités d'application de ce statut , notamment si dépassant des 39h remunération?recuperation? compte epargne temps...avez vous connaissance autour de vous d'un tel type d'accord?"
merci de vos éclairages.

donni

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par donni » 29 août 2011 08:56

Bjr BURBAN,

Personnellement, je n'ai jamais vu d'accord prévoyant le traitement des heures supp. des cadres, et ce essentiellement pour la raison suivante : les cadres non soumis à horaire préalablement établi, à savoir pour l'essentiel les cadres de direction et chef de service, organise leur propre temps de travail pour réaliser les missions qui leur incombe. Or, s'agissant des heures supp., celles-ci ne peuvent être réalisées qu'à la demande expresse de l'employeur, auquel cas, elles sont soit récupérées soit payées (via un CET le cas échéant).

Ainsi, pour les cadres de direction, la comptabilisation des heures supp. seraient un véritable casse-tête. Donc, dans la plupart des cas, elles ne sont jamais comptabilisées. A chaque cadre d'assurer sa mission dans le temps qui lui est imparti, à savoir généralement 39 heures, compensées par 23 JRTT.

Salutations,

supernina

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par supernina » 29 août 2011 20:57

Personnellement, je note mes heures, étant non soumise à horaires préalablement établis. Car effectivement, la loi est claire : 35h ou 39h avec JRTT. Bien souvent, comme beaucoup, mes semaines sont de 41 ou 42h, et dans ce cas, je récupère. Et je pose mes JRTT. A mon avis, nécessaire pour un bon équilibre. Il ne faut pas confondre flexibilité horaire en fonction des besoins et bénévolat obligatoire : on ne se pose pas ces questions pour nos équipes, pourquoi nous la posons nous pour nous?

donni

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par donni » 30 août 2011 08:59

Bjr supernina,

On se la pose parce qu'il est légitime de se la poser me semble-t-il lorsque l'on travaille dans un secteur associatif où la notion de bénévolat est essentielle. pour autant, je pense que chacun doit avoir le choix de rester dans le cadre de son contrat de travail et de la réglementation en vigueur, ou d'aller au-delà, et donc de faire en quelque sorte de bénévolat. Ce dernier n'est pas interdit, pour les cadres, comme pour les non cadres. De nombreux personnels "non cadres" ne comptabilisent pas leurs heures "au quart d'heure près".

Cela relève donc des aspirations individuelles, certains s'épanouissant au travers de passions "extra professionnelles", d'autres s'épanouissant au travers de leurs activités professionnelles. De même, sans doute que l'implication professionnelle n'est pas la même lorsque l'on est parent de 4 enfants, que lorsqu'on est "jeune célibataire" ...

Salutations,

supernina

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par supernina » 05 sept. 2011 21:29

Entièrement d'accord avec toi donni, je ne suis effectivement pas au quart d'heure près, beaucoup d'heures non récupérées, trop à mon sens car à force de trop palier aux manques de personnels dans nos secteurs, nous ne donnons pas la réalité des besoins. Par contre, à mon sens, secteur associatif ou pas, la relation reste employeur-employé. Et hélas, sous couvert de "travail dans une association donc don de soi", la loi est trop souvent bafouée, et il me semble important de rester vigilant, de maintenir la différence entre métier-conviction et sacerdoce....Surtout à l'heure de la mise à mal de nos conventions...Derrière nos conditions de travail, il y a les conditions d'accompagnement des usagers.
bonne soirée

donni

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par donni » 07 sept. 2011 16:28

Certes,

D'un autre côté, je n'ai pas l'impression de donner mon temps à l'employeur, lequel n'en retire aucun bénéfice personnel, mais à mon établissement, aux équipes et aux usagers. C'est quand même une différence importante comparée à une boîte privée où les cadres travaillent également très largement au-delà des contingences horaires, tout ceci dans l'intérêt ... des actionnaires ! La différence me paraît ENORME !

De même, tout ceci n'est, in fine, pas gratuit. Généralement, on en retire aussi un bénéfice personnel (en terme de projection de carrière, d'ego flatté, etc).

Enfin, j'ajoute que s'agissant des Directeurs du moins, la position est "entre deux" : à la fois salarié certes, mais également représentant de l'employeur. La relation n'est donc pas aussi simple que "salarié - employeur".

Salutations,

supernina

Re: cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

Message non lu par supernina » 09 sept. 2011 21:51

Oups, mon directeur ose, tout comme moi, être syndiqué. Si nous ne sommes pas aptes à défendre nos droits, comment pouvons nous l'être pour défendre les droits des usagers?
Il vaut mieux profiter vite de l'argument du secteur "non privé" (secteur privé à fond public serait plus juste) sans actionnaires, les appels à projets sont lancés, une de mes amies est directrice d'un EHPAD privé désormais coté en bourse...
Travaillant en ESAT, je suis particulièrement vigilante au respect du cadre horaire des travailleurs handicapés, ayant dans d'autres établissement constaté trop de dérives. Les dérives envers les salariés (cadres et non cadres) vont bien souvent de paire avec les dérives envers les usagers...

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