Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Conges trimestriels
Re: CT
Bjr, je bosse actuellement en externat mais à partir de sept. je serai en internat : 7h/14h30 et 14h15/21h30 et cela une semaine sur deux en travaillant du lundi au vendredi fixe et un samedi (10/17h)sur 6. Dimanche en RH.
Aurais-je droit au CT ou pas?
Merci
(Fonction Publique Hospitalière...)
Aurais-je droit au CT ou pas?
Merci
(Fonction Publique Hospitalière...)
Re: Qui a droit aux CT
Bonjour, je suis animatrice sociale dans un foyer d'accueil médicalisé et spécialisé pour adultes handicapés mentaux depuis 4 ans, depuis la création d'un comité d'entreprise et l'entrée d'un syndicat, nous avons eu droit selon la convention coll aux CT même avec une récupération sur 2 ans et depuis que nous avons eu un changement de direction ceux ci n'ont été attribués que aux AMP et au moniteur sportif ainsi qu'aux aides soignantes, selon la convention qui est ambiguë et joue sur les mots, il apparaît qu'ils ne sont donnés qu'aux personnes ayant un accompagnement direct avec les résidents, sorties, toilettes...... moi étant animatrice a part les toilettes????????, je fais leurs plannings d'animations, organise les sorties pour les AMP..........l'inspection du travail me renvoie à cette convention mais que dit le code du travail???? merci si vous avez des infos là dessus
Re: Conges trimestriels
Bjr, les CT n'existent pas pour les établissements relevant de la CCN66 du secteur adulte tel que défini à l'annexe 10 de la dite convention. Cordialement.
Re: Conges trimestriels
Bonjour,
Je viens de lire avec intérêt votre poste sur la CC66 et je me permet de vous solliciter pour éclaircir ma situation.
je suis psychomotricienne et je cumule deux mi-temps : l'un dans un établissement enfant où je bénéficie de CT et l'un dans un établissement adulte où je n'en ai pas!!!
Est-ce légal d'être en congé trimestriel dans un emploi et pas dans l'autre? Puis-je réclamer ce droit auprès de mon directeur de FAM et sous quelles conditions?
Je précise que ces deux établissements font parti de la même association. Par contre j'ai bien signé deux contrats de travail différents et je reçois deux fiches de paye distinctes.
Merci d'avance
Je viens de lire avec intérêt votre poste sur la CC66 et je me permet de vous solliciter pour éclaircir ma situation.
je suis psychomotricienne et je cumule deux mi-temps : l'un dans un établissement enfant où je bénéficie de CT et l'un dans un établissement adulte où je n'en ai pas!!!
Est-ce légal d'être en congé trimestriel dans un emploi et pas dans l'autre? Puis-je réclamer ce droit auprès de mon directeur de FAM et sous quelles conditions?
Je précise que ces deux établissements font parti de la même association. Par contre j'ai bien signé deux contrats de travail différents et je reçois deux fiches de paye distinctes.
Merci d'avance
Re:
Bjr BB45,
"Est-ce légal d'être en congé trimestriel dans un emploi et pas dans l'autre?" : oui c'est "légal". Cela ne poserait aucun problème, si tant est que ... ce soit 2 employeurs différents!
"Puis-je réclamer ce droit auprès de mon directeur de FAM et sous quelles conditions?" : les CT ne sont pas un droit dans les établissements pour adulte.
"Je précise que ces deux établissements font parti de la même association. Par contre j'ai bien signé deux contrats de travail différents et je reçois deux fiches de paye distinctes." : légalement, vous ne pouvez pas avoir 2 contrats pour le même employeur (et donc pas 2 fiches de paye non plus).
Mais même avec un seul contrat de travail, celui-ci doit pouvoir préciser :
- qu'une partie de votre temps de travail (x% d'ETP) s'effectuera dans un établissement pour enfants avec "congés trimestriels"
- que l'autre partie de votre temps de travail (x% d'ETP) s'effectuera dans un établissement pour adulte, sans droit aux congés trimestriels, comme pour les collègues de cet établissement (vous attribuez des CT à vous générerait dans le cas contraire une différence de traitement par rapport aux autres salariés de cet établissement pour adultes).
Autre piste à étudier : proratiser les congés trimestriels en fonction de la répartition du temps de travail entre les 2 établissements. Tout dépend de votre organisation du temps de travail : réparti à la journée (ex : matin enfants / après-midi adultes) ou à la semaine (lundi : enfants; vendredi : adultes).
Bref, dans tous les cas, je ne vois pas dans quelle mesure vous pourriez bénéficier de congés trimestriels en contrepartie de vos interventions dans un établissement pour adultes.
Salutations,
"Est-ce légal d'être en congé trimestriel dans un emploi et pas dans l'autre?" : oui c'est "légal". Cela ne poserait aucun problème, si tant est que ... ce soit 2 employeurs différents!
"Puis-je réclamer ce droit auprès de mon directeur de FAM et sous quelles conditions?" : les CT ne sont pas un droit dans les établissements pour adulte.
"Je précise que ces deux établissements font parti de la même association. Par contre j'ai bien signé deux contrats de travail différents et je reçois deux fiches de paye distinctes." : légalement, vous ne pouvez pas avoir 2 contrats pour le même employeur (et donc pas 2 fiches de paye non plus).
Mais même avec un seul contrat de travail, celui-ci doit pouvoir préciser :
- qu'une partie de votre temps de travail (x% d'ETP) s'effectuera dans un établissement pour enfants avec "congés trimestriels"
- que l'autre partie de votre temps de travail (x% d'ETP) s'effectuera dans un établissement pour adulte, sans droit aux congés trimestriels, comme pour les collègues de cet établissement (vous attribuez des CT à vous générerait dans le cas contraire une différence de traitement par rapport aux autres salariés de cet établissement pour adultes).
Autre piste à étudier : proratiser les congés trimestriels en fonction de la répartition du temps de travail entre les 2 établissements. Tout dépend de votre organisation du temps de travail : réparti à la journée (ex : matin enfants / après-midi adultes) ou à la semaine (lundi : enfants; vendredi : adultes).
Bref, dans tous les cas, je ne vois pas dans quelle mesure vous pourriez bénéficier de congés trimestriels en contrepartie de vos interventions dans un établissement pour adultes.
Salutations,
Re: Congés trimestriels et accidents de travail
Bonjour,
Suite à un accident de travail, j'étais en arrêt pendant un an. Es ce que j'ai perdu le droit à mes congés trimestriel ? convention collective 1966.
merci pour votre répondre
Suite à un accident de travail, j'étais en arrêt pendant un an. Es ce que j'ai perdu le droit à mes congés trimestriel ? convention collective 1966.
merci pour votre répondre
Re: Conges trimestriels
On pense que l'on ne peut pas prendre les CT sur le 3ème trimestre.C'est le cas si vos congés sur ce trimestre excèdent 21 jours.
Or, les Ct peuvent être pris sur le 3ème trimestre à la condition de ne pas avoir pris plus de 21 jours de congé lors de ce trimestre.
Or, les Ct peuvent être pris sur le 3ème trimestre à la condition de ne pas avoir pris plus de 21 jours de congé lors de ce trimestre.
Re: Conges trimestriels
Bonjour,
Peut on cumuler Congés payés annuels et congés supplémentaires dits congés trimestriels (CCN 66).
Merci par avance pour votre aide.
Peut on cumuler Congés payés annuels et congés supplémentaires dits congés trimestriels (CCN 66).
Merci par avance pour votre aide.
-
- Messages : 1
- Inscription : 19 mai 2021 11:41
Re: Conges trimestriels
Bonjour,
Je suis salariée dans une association régie par la CCN66 et membre du CSE.
D'après votre exemple, les 6 jours trimestriels peuvent être posés en milieu de semaine, soit par exemple du jeudi au jeudi suivant inclus, ce que mon association accepte.
Plusieurs salariés de mon association rencontrent actuellement un problème.
Exemple : un salarié à 90 % ne travaillant pas le vendredi a posé ses congés supplémentaires trimestriels du Jeudi ou jeudi suivant (J V non travaillé L M Me J) et la comptable lui a refusé mentionnant qu'elle devait aussi posé le vendredi suivant (alors qu'elle ne travaille jamais les vendredis).
Autre exemple, un salarié à temps plein ne travaillant pas un vendredi sur 2 a posé : du jeudi au jeudi suivant (J V non travaillé L M Me J) et on lui demande de poser son vendredi suivant qui est normalement NT.
Est-ce légal ?
Ce que je retiens des modalités de pose des congés sup trimestriels, c'est qu'ils doivent être consécutifs et ne pas inclure le samedi et dimanche, donc je ne comprends pas ces refus.
Merci de votre aide.
Je suis salariée dans une association régie par la CCN66 et membre du CSE.
D'après votre exemple, les 6 jours trimestriels peuvent être posés en milieu de semaine, soit par exemple du jeudi au jeudi suivant inclus, ce que mon association accepte.
Plusieurs salariés de mon association rencontrent actuellement un problème.
Exemple : un salarié à 90 % ne travaillant pas le vendredi a posé ses congés supplémentaires trimestriels du Jeudi ou jeudi suivant (J V non travaillé L M Me J) et la comptable lui a refusé mentionnant qu'elle devait aussi posé le vendredi suivant (alors qu'elle ne travaille jamais les vendredis).
Autre exemple, un salarié à temps plein ne travaillant pas un vendredi sur 2 a posé : du jeudi au jeudi suivant (J V non travaillé L M Me J) et on lui demande de poser son vendredi suivant qui est normalement NT.
Est-ce légal ?
Ce que je retiens des modalités de pose des congés sup trimestriels, c'est qu'ils doivent être consécutifs et ne pas inclure le samedi et dimanche, donc je ne comprends pas ces refus.
Merci de votre aide.