bonjour,
quel est le coût minimal d'un repas pour un travailleur handicapé en ESAT. je recherche le decret qui précise ce minimum.
Merci de venir à mon aide.
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coût repas des TH en ESAT
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donni
Re: coût repas des TH en ESAT
Bjr,
A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementaire fixant un "coût minimal" (ou un coût maximal).
Il est même a priori tout à fait envisageable que les repas soient totalement gratuits ==> pas de "prix" (plutôt que coût ...) minimal à refacturer.
En revanche, je pense qu'un ESAT ne doit pas pouvoir facturer au-delà d'un coût de revient réel (hors marge donc) : mais là encore, je n'ai pas connaissance de texte l'interdisant ...
In fine, tout dépend de ce qui est écrit dans la "convention d'aide sociale" signée entre l'ESAT et l'ARS, en lien avec la politique de l'Etat, et le projet d'Etablissement.
Salutations,
A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementaire fixant un "coût minimal" (ou un coût maximal).
Il est même a priori tout à fait envisageable que les repas soient totalement gratuits ==> pas de "prix" (plutôt que coût ...) minimal à refacturer.
En revanche, je pense qu'un ESAT ne doit pas pouvoir facturer au-delà d'un coût de revient réel (hors marge donc) : mais là encore, je n'ai pas connaissance de texte l'interdisant ...
In fine, tout dépend de ce qui est écrit dans la "convention d'aide sociale" signée entre l'ESAT et l'ARS, en lien avec la politique de l'Etat, et le projet d'Etablissement.
Salutations,
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madara
Re: coût repas des TH en ESAT
les repas coût 3.50 euro par jours et pour les stagiaires c'est scandaleux que l'esat ne prend pas en charge il nous facture