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educateur spé et secret professionnel
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mélody
educateur spé et secret professionnel
bonjour, j'aimerai savoir comment se situe l'éducateur spécialisé par rapport au secret professionnel. Y est il soumis ou non? je vous remercie de vos réponses
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François
Re: educateur spé et secret professionnel
il n'y est pas soumis en sa qualité d'éduc, on parle plutot de discrétion professionnelle.
En revanche, c'est dans le cadre de ses missions qu'il est sous le coup du secret.
Quel est la différence entre discrétion est secret?
C'est la sanction. En cas de violation du secret tu risques un an emprisonnement et 15000euros d'amendes. En cas d'indiscretion tu risque des peines civiles = mise à pied, renvoi, ...
En revanche, c'est dans le cadre de ses missions qu'il est sous le coup du secret.
Quel est la différence entre discrétion est secret?
C'est la sanction. En cas de violation du secret tu risques un an emprisonnement et 15000euros d'amendes. En cas d'indiscretion tu risque des peines civiles = mise à pied, renvoi, ...
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Claire
Re: educateur spé et secret professionnel
Salut!
L'ES n'est pas soumis au secret professionnel car il travaille en équipe et doit "tout" partager avec son équipe!
Le secret professionnel impliquerait qu'il ne pourrait discuter avec les autres professionnels, et cela rendrait l'accompagnement compliqué !
Par contre l'ES est soumis à la discrétion professionnelle, ce qui signifie qu'il ne doit pas donner des éléments (caractéristiques physique, nom, prénom, etc ...) permettant de reconnaitre une personne qu'il accompagne hors des murs de l'institution.
Enfin c'est ce que j'ai personnellement compris! j'espère t'avoir éclairé !
L'ES n'est pas soumis au secret professionnel car il travaille en équipe et doit "tout" partager avec son équipe!
Le secret professionnel impliquerait qu'il ne pourrait discuter avec les autres professionnels, et cela rendrait l'accompagnement compliqué !
Par contre l'ES est soumis à la discrétion professionnelle, ce qui signifie qu'il ne doit pas donner des éléments (caractéristiques physique, nom, prénom, etc ...) permettant de reconnaitre une personne qu'il accompagne hors des murs de l'institution.
Enfin c'est ce que j'ai personnellement compris! j'espère t'avoir éclairé !
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Prunelle
Re: educateur spé et secret professionnel
A Mélody. Voici qqs infos (à vérifier, critiquer). A ma connaissance, les ES ne sont pas soumis au secret professionnel (les AS, oui) sauf s'ils œuvrent dans le champ du RMI. Ils sont tenus à un devoir de réserve. C'est en général mentionné dans le contrat de travail.
Pourquoi vous posez vous la question?
Je pense qu'une posture pro est de considérer qu'un éduc est tenu au secret pro.
La question peut se poser de différentes manières : secret entre collègues, vis-à-vis de sa hiérarchie, dans sa propre institution, vis-à-vis du partenariat extérieur, vis-à-vis de la police.
Avez vous en tête une situation professionnelle ?
Pourquoi vous posez vous la question?
Je pense qu'une posture pro est de considérer qu'un éduc est tenu au secret pro.
La question peut se poser de différentes manières : secret entre collègues, vis-à-vis de sa hiérarchie, dans sa propre institution, vis-à-vis du partenariat extérieur, vis-à-vis de la police.
Avez vous en tête une situation professionnelle ?
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François
Re: educateur spé et secret professionnel
bonsoir Claire,
Depuis la loi du 5 mars 2007, le secret peut etre partagé, c'est donc qu'il y a secret. tout ne doit pas etre dit seulement les informations qui sont utiles à l'usager.
Prunelle a raison pour le rmi, c'est bon aussi pour la mdph,...
Depuis la loi du 5 mars 2007, le secret peut etre partagé, c'est donc qu'il y a secret. tout ne doit pas etre dit seulement les informations qui sont utiles à l'usager.
Prunelle a raison pour le rmi, c'est bon aussi pour la mdph,...