Bonjour à toutes et tous !
C'est un appel à l'aide, je ne trouve de renseignements précis nulle part...
Un ou une chef de service pourrait peut-être m'aider ?
Je fais partie du personnel éducatif d'un foyer d'hébergement (internat). Je suis en CDD. Or, depuis 1 mois, je n'ai plus de cycle horaire, alors que mes collègues éducs en CDI en ont un de 4 semaines (répétitif), comme moi auparavant !
Ne plus m'appliquer ce cycle horaire à l'employeur de me faire venir n'importe quand, jours ou nuits, semaine, week-ends + jours fériés (jamais récupérés) : afin de boucher tous les trous (absences de mes collègues). Mes 2,5 jours de repos hebdomadaires ne sont même plus respectés, je travaille environ 48h/semaine (payées 35h au final, côté bulletin de salaire).
- est-il légal de faire travailler un salarié sans cycle horaire ?
Mes horaires changent chaque semaine, je ne vis plus, quand bien même ces horaires me sont communiqués à l'avance (et de toute façon, notre chef de service les modifie, les rature régulièrement après affichage).
- côté convention 66, y a t-il une limite imposée au système d'équivalence (présence en chambre de veille, plage nocturne de 8h payée 3h) ? Un ratio à respecter ? Qui devrait être précisé au contrat de travail...
Exemple : "vous travaillerez 40h/semaine payées 35h".
Car le mois prochain, mon employeur va me faire travailler exclusivement de nuit. J'aurai beau effectuer 17 nuits de 12h, soit 204h > étant donné que 5h par nuit ne sont pas prises en compte pour la rémunération, je n'aurai au final que 109h effectives de travail...
Comprendre que... même en étant présent plus de deux cents heures au boulot, on arrive même pas à effectuer nos heures mensuelles (35h/semaine, 151,67/mois) > ça fait mal. Le mois suivant, je devrai "rattraper" toutes ces heures, et franchement, à ce rythme je vais finir par me noyer.
Merci de votre attention !
Je vous remercie par avance de vos réponses...
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Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
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Fadima
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
Bonjour Bulle
Je trouve que ta situation professionnelle est très contraignante.Je suis éducatrice actuellement en formation CAFERUIS. Je pense qu'on abuse de ta situation de CDD. Lorsque je travaillais en Mecs, j'avais une collègue en Cdd qui était rémunérée selon ses heures effectuées chaque nuit, contrairement à nous du fait de son contrat. De plus, concernant ton rythme de travail, c'est du n'importe quoi . La code du travail s'applique à tous. Renseigne toi sur tes droits et demande à cette que cela soit clarifié lors d'un entretien.
Bon courage
Je trouve que ta situation professionnelle est très contraignante.Je suis éducatrice actuellement en formation CAFERUIS. Je pense qu'on abuse de ta situation de CDD. Lorsque je travaillais en Mecs, j'avais une collègue en Cdd qui était rémunérée selon ses heures effectuées chaque nuit, contrairement à nous du fait de son contrat. De plus, concernant ton rythme de travail, c'est du n'importe quoi . La code du travail s'applique à tous. Renseigne toi sur tes droits et demande à cette que cela soit clarifié lors d'un entretien.
Bon courage
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roke17
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
La mise ne place de cycles n'est pas obligatoire tant que tu as tes horaires avec au moins une semaine d'avance. Ca peut en effet être le cas de quelqu'un qui serait en CDD pour pallier à différentes absences.
Par contre, tu décris des faits qui posent d'autres question sur la légalité des temps de repos / de travail, .. Alors oui pour des fois comprendre qu'on peut exceptionnellement frôler les limites de la loi mais ta situation est plus grave..
Pour la question des nuits couchées, je ne suis pas un expert et je pensais que ça ne faisait vraiment plus en tous cas, partout où j'ai travaillé, ça ne se faisait qu'en situation exceptionnelle.
Par contre, tu décris des faits qui posent d'autres question sur la légalité des temps de repos / de travail, .. Alors oui pour des fois comprendre qu'on peut exceptionnellement frôler les limites de la loi mais ta situation est plus grave..
Pour la question des nuits couchées, je ne suis pas un expert et je pensais que ça ne faisait vraiment plus en tous cas, partout où j'ai travaillé, ça ne se faisait qu'en situation exceptionnelle.
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Bulle
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
Bonjour !
Je vous remercie de vos réponses, que je viens de découvrir. Je vous remercie de votre compréhension ! Il a bien abus et une certaine gravité.
Et le pire, c'est que mon chef de service (ancien éduc non diplômé) cautionne et participe à la mise en place de tous ses abus, en feignant d'ignorer ou de ne pas comprendre le moindre texte de loi, jusqu'à même notre convention. Deux délégués sont présents, mais ils ont choisis la même conduite. Tout serait permis...
Le résultat est là : je suis entré en contentieux avec mon employeur, pas le choix. La procédure sera longue était donné le nombre d'abus ou d'infractions pénales.
L'inspection du travail a été avertie mais l'employeur se fiche, ignore les lettres d'observations que l'administration émet après ses désormais contrôles inopinés, tout simplement.
Et l'employeur ignorera certainement également les décisions de justice que j'obtiendrai, jouant la carte de l'usure, du temps, des frais de justice à sans cesse avancer. Les prud'hommes et l'Inspection du T sont engorgés, et cet employeur le sait.
Roke, je te remercie de tes précisions. J'ai fait quelques avancées du côté de mes recherches...
Une absence de cycle (de modulation du temps de travail) est donc autorisée, m'écris-tu. Mais je suis le seul à ne pas en avoir, d'horaires un minimum organisés par cycel (ce qui peut s'apparenter à une mise à disposition absolument permanente de l'employeur, de plus) : or, les salariés doivent tous bénéficier d'une égalité de traitement, qu'ils soient en CDD ou CDI, tu ne crois pas ? C'est un principe de droit. Il ne doit y avoir discrimination.
Mais encore, "CDD pour pallier à différentes absences", m'écris-tu. Si tu es chef de service, ne fais jamais appel à du CDD pour ce motif ! Car j'ai appris que le recours à un CDD pour remplacer -plusieurs- salariés est bien sûr interdit : un CDD doit être conclu par salarié remplacé, sous peine de requalification en CDI.
Enfin, du côté des heures d'équivalences (nuits en chambre de veille) : elles doivent figurer sur le bulletin de salaire, être rémunérées de façon distincte. Comme celles des chauffeurs routiers et des ambulanciers ! J'ai appris cela également dernièrement.
Ou bien, c'est du travail dissimulé, tout simplement. Car délibéré. Je suis dans ce cas, bien sûr, aussi.
De même ! > Ces heures doivent entrer dans le décompte annuel des heures de travail, décompte effectué chaque année par l'employeur, concernant les salariés à horaires modulés. En aucun cas elles ne peuvent repousser le nombre d'heures à effectuer (dans mon cas : 1575h annuelles), ou le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (dans mon cas : déclenchement au-delà de 1575h toujours). J'ai trouvé une jurisprudence de cassation à ce sujet. Oui, le raisonnement est logique.
> Voici, je crois, pourquoi les employeurs n'utilisent plus ce système obscur de toutes façons. Si les employeurs peuvent le mettre en œuvre au fil des mois, à la fin de l'année, au moment du décompte obligatoire, ils sont coincés, car ces heures doivent être prises en compte...
En ce qui concerne les éducs de mon service, nous avons calculé. Nos 1575h, à cause du recours massif, à gogo, de ce système d'équivalence déniché par l'employeur : eh bien nous les effectuons en 9 mois !
Nous avons en fait bouclé nos heures chaque année fin septembre. Et devrions alors passer en heures supplémentaires, avec tous les avantages liés (en contingent puis hors contingent)... jusque fin décembre.
Parade de mauvaise foi à trouver pour l'employeur, donc ! > Il lui suffit de ne pas faire ces décomptes, de n'avoir jamais voulu les faire, et d'encore les refuser malgré nos demandes. Et hop, le tour est joué, quand-bien même l'URSSAF n'est pas loin, aux côtés de l'Inspection du Travail.
L'employeur refuse même de nous indiquer combien d'heures nous devons effectuer chaque année. Mais nous (éducs) avons trouvé un avenant à notre convention le précisant.
Vous savez, me concernant, il s'agit d'une reconversion pro (je suis diplômé depuis peu). À ce jour, je suis navré de constater qu'il existe de tels employeurs potentiels dans le milieu médico-social.
À tous les chefs de service qui me lisent : ne cautionnez jamais ce type d'actes, abus en tous genres, magouilles ! Ne les encouragez jamais ! Lisez vos conventions et veillez à les appliquer... Vous êtes les primo garants des droits de vos équipes éducatives...
Il y a également une responsabilité pénale qui est en jeu. Car quid d'un salarié qui se tape un accident de voiture en rentrant chez lui après 84 heures de boulot sur 7 jours ou nuits, week-end compris ?
Brrrrrrr.
Je vous remercie de vos réponses, que je viens de découvrir. Je vous remercie de votre compréhension ! Il a bien abus et une certaine gravité.
Et le pire, c'est que mon chef de service (ancien éduc non diplômé) cautionne et participe à la mise en place de tous ses abus, en feignant d'ignorer ou de ne pas comprendre le moindre texte de loi, jusqu'à même notre convention. Deux délégués sont présents, mais ils ont choisis la même conduite. Tout serait permis...
Le résultat est là : je suis entré en contentieux avec mon employeur, pas le choix. La procédure sera longue était donné le nombre d'abus ou d'infractions pénales.
L'inspection du travail a été avertie mais l'employeur se fiche, ignore les lettres d'observations que l'administration émet après ses désormais contrôles inopinés, tout simplement.
Et l'employeur ignorera certainement également les décisions de justice que j'obtiendrai, jouant la carte de l'usure, du temps, des frais de justice à sans cesse avancer. Les prud'hommes et l'Inspection du T sont engorgés, et cet employeur le sait.
Roke, je te remercie de tes précisions. J'ai fait quelques avancées du côté de mes recherches...
Une absence de cycle (de modulation du temps de travail) est donc autorisée, m'écris-tu. Mais je suis le seul à ne pas en avoir, d'horaires un minimum organisés par cycel (ce qui peut s'apparenter à une mise à disposition absolument permanente de l'employeur, de plus) : or, les salariés doivent tous bénéficier d'une égalité de traitement, qu'ils soient en CDD ou CDI, tu ne crois pas ? C'est un principe de droit. Il ne doit y avoir discrimination.
Mais encore, "CDD pour pallier à différentes absences", m'écris-tu. Si tu es chef de service, ne fais jamais appel à du CDD pour ce motif ! Car j'ai appris que le recours à un CDD pour remplacer -plusieurs- salariés est bien sûr interdit : un CDD doit être conclu par salarié remplacé, sous peine de requalification en CDI.
Enfin, du côté des heures d'équivalences (nuits en chambre de veille) : elles doivent figurer sur le bulletin de salaire, être rémunérées de façon distincte. Comme celles des chauffeurs routiers et des ambulanciers ! J'ai appris cela également dernièrement.
Ou bien, c'est du travail dissimulé, tout simplement. Car délibéré. Je suis dans ce cas, bien sûr, aussi.
De même ! > Ces heures doivent entrer dans le décompte annuel des heures de travail, décompte effectué chaque année par l'employeur, concernant les salariés à horaires modulés. En aucun cas elles ne peuvent repousser le nombre d'heures à effectuer (dans mon cas : 1575h annuelles), ou le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (dans mon cas : déclenchement au-delà de 1575h toujours). J'ai trouvé une jurisprudence de cassation à ce sujet. Oui, le raisonnement est logique.
> Voici, je crois, pourquoi les employeurs n'utilisent plus ce système obscur de toutes façons. Si les employeurs peuvent le mettre en œuvre au fil des mois, à la fin de l'année, au moment du décompte obligatoire, ils sont coincés, car ces heures doivent être prises en compte...
En ce qui concerne les éducs de mon service, nous avons calculé. Nos 1575h, à cause du recours massif, à gogo, de ce système d'équivalence déniché par l'employeur : eh bien nous les effectuons en 9 mois !
Nous avons en fait bouclé nos heures chaque année fin septembre. Et devrions alors passer en heures supplémentaires, avec tous les avantages liés (en contingent puis hors contingent)... jusque fin décembre.
Parade de mauvaise foi à trouver pour l'employeur, donc ! > Il lui suffit de ne pas faire ces décomptes, de n'avoir jamais voulu les faire, et d'encore les refuser malgré nos demandes. Et hop, le tour est joué, quand-bien même l'URSSAF n'est pas loin, aux côtés de l'Inspection du Travail.
L'employeur refuse même de nous indiquer combien d'heures nous devons effectuer chaque année. Mais nous (éducs) avons trouvé un avenant à notre convention le précisant.
Vous savez, me concernant, il s'agit d'une reconversion pro (je suis diplômé depuis peu). À ce jour, je suis navré de constater qu'il existe de tels employeurs potentiels dans le milieu médico-social.
À tous les chefs de service qui me lisent : ne cautionnez jamais ce type d'actes, abus en tous genres, magouilles ! Ne les encouragez jamais ! Lisez vos conventions et veillez à les appliquer... Vous êtes les primo garants des droits de vos équipes éducatives...
Il y a également une responsabilité pénale qui est en jeu. Car quid d'un salarié qui se tape un accident de voiture en rentrant chez lui après 84 heures de boulot sur 7 jours ou nuits, week-end compris ?
Brrrrrrr.
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olive
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
Bonjour,
Dans notre structure, le fonctionnement est sous forme de cycle (35heures en moyenne). Des éducateurs en CDD interviennent; il arrive que leurs emplois du temps changent...pour les titulaires aussi.
Tu devrais regarder ton contrat que tu as signé (partie rémunération), lire la convention ou l'accord d'entreprise s'il y en un ou appeler un syndicat qui pourront te conseiller.
Bon courage
Dans notre structure, le fonctionnement est sous forme de cycle (35heures en moyenne). Des éducateurs en CDD interviennent; il arrive que leurs emplois du temps changent...pour les titulaires aussi.
Tu devrais regarder ton contrat que tu as signé (partie rémunération), lire la convention ou l'accord d'entreprise s'il y en un ou appeler un syndicat qui pourront te conseiller.
Bon courage
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Bulle
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
Bonjour Olive,
Je trouve ça fou, ces horaires qui changent tout le temps. Impossibilité totale de prévoir le moindre rende-vous perso, ou autre petit projet (ex : dentiste et autres trucs médicaux, soirées entre amis, week-ends ailleurs...).
Tu as de la chance, d'avoir un cycle de 35h de moyenne. Le cycle appliqué à mes collègues est de 44h en moyenne : l'employeur a choisi la limite -haute- autorisée, bien sûr, puisqu'il ne déclare / ne rémunère pas les heures sups et d'équivalence, et ne fait pas de décomptes annuels > pourquoi se priver.
Et il ignore tout repos compensateur, y compris récupération de jours fériés. Bref.
Dans mon contrat, rien de précisé bien sûr, côté horaires (modulation/annualisation) et heures d'équivalences, etc. Il est juste mentionné que je suis à 35h, alors que je suis plutôt à 48h/semaine.
Je connais très bien notre convention, ça y est, mais cela ne sert à rien, puisque l'employeur ne l'applique pas. Pas d'accord d'entreprise de conclu.
Syndicat contacté il y a déjà 8 mois, mais ne fait strictement rien (alors que nous cotisons). Je dois en contacter un autre, essayer. Les syndicats me disent souvent : on connait pas votre convention, c'est spécial / compliqué votre milieu, on peut pas vous renseigner.
Pas le choix : partir devant les prud'hommes, quoi.
Olive, dans ta structure, vous avez donc un cycle ! À la base. Certes, il change en cas de nécessité de service, parfois. Mais vous, vous avez tout de même un cycle, avec une moyenne légale qui est respectée apparemment.
Si seulement j'avais un cycle, je pourrais mieux m'organiser afin de voir mes enfants, aussi. L'employeur ne se gêne pas pour nous faire travailler 3 à 5 week-ends d'affilée.
Y a t-il des chefs de service qui n'appliquent pas de cycles ici ?
Je ne crois pas. Un cycle a l'avantage de pouvoir être répété, d'assurer un service défini en continu : pas besoin de recommencer à chaque fois l'élaboration d'horaires > modifier un peu le cycle initial en cas d'imprévu (arrêt maladie de collègue, etc.). Et ceci, en concertation avec l'équipe : qui peut changer ? qui ne peut pas ?...
C'est ce qu'il me semble logique d'effectuer, ou usuel...
De toutes façons, nos conventions sont difficiles à piger, étrangement incomplètes, en super bazar d'annexes/accords et autres trucs soi-disant plus précis (mais tout aussi imbuvables), et certains en profitent.
Ah, j'ai une petite question pour vous, alors que je connais l'article CCN66 visé, sans pouvoir le piger totalement bien sûr.
> Concernant les éducs qui ont droit à 2,5 jours de repos hebdomadaire par semaine (souvent le cas en internat) : leurs 2,5 jours peuvent être fractionnés ?
La convention parle du cas des éducs qui ont droit à 2 jours par semaine (fractionnement autorisé), mais pas de ceux qui sont à 2,5 jours.
Je vous remercie tous de votre attention !
Je trouve ça fou, ces horaires qui changent tout le temps. Impossibilité totale de prévoir le moindre rende-vous perso, ou autre petit projet (ex : dentiste et autres trucs médicaux, soirées entre amis, week-ends ailleurs...).
Tu as de la chance, d'avoir un cycle de 35h de moyenne. Le cycle appliqué à mes collègues est de 44h en moyenne : l'employeur a choisi la limite -haute- autorisée, bien sûr, puisqu'il ne déclare / ne rémunère pas les heures sups et d'équivalence, et ne fait pas de décomptes annuels > pourquoi se priver.
Et il ignore tout repos compensateur, y compris récupération de jours fériés. Bref.
Dans mon contrat, rien de précisé bien sûr, côté horaires (modulation/annualisation) et heures d'équivalences, etc. Il est juste mentionné que je suis à 35h, alors que je suis plutôt à 48h/semaine.
Je connais très bien notre convention, ça y est, mais cela ne sert à rien, puisque l'employeur ne l'applique pas. Pas d'accord d'entreprise de conclu.
Syndicat contacté il y a déjà 8 mois, mais ne fait strictement rien (alors que nous cotisons). Je dois en contacter un autre, essayer. Les syndicats me disent souvent : on connait pas votre convention, c'est spécial / compliqué votre milieu, on peut pas vous renseigner.
Pas le choix : partir devant les prud'hommes, quoi.
Olive, dans ta structure, vous avez donc un cycle ! À la base. Certes, il change en cas de nécessité de service, parfois. Mais vous, vous avez tout de même un cycle, avec une moyenne légale qui est respectée apparemment.
Si seulement j'avais un cycle, je pourrais mieux m'organiser afin de voir mes enfants, aussi. L'employeur ne se gêne pas pour nous faire travailler 3 à 5 week-ends d'affilée.
Y a t-il des chefs de service qui n'appliquent pas de cycles ici ?
Je ne crois pas. Un cycle a l'avantage de pouvoir être répété, d'assurer un service défini en continu : pas besoin de recommencer à chaque fois l'élaboration d'horaires > modifier un peu le cycle initial en cas d'imprévu (arrêt maladie de collègue, etc.). Et ceci, en concertation avec l'équipe : qui peut changer ? qui ne peut pas ?...
C'est ce qu'il me semble logique d'effectuer, ou usuel...
De toutes façons, nos conventions sont difficiles à piger, étrangement incomplètes, en super bazar d'annexes/accords et autres trucs soi-disant plus précis (mais tout aussi imbuvables), et certains en profitent.
Ah, j'ai une petite question pour vous, alors que je connais l'article CCN66 visé, sans pouvoir le piger totalement bien sûr.
> Concernant les éducs qui ont droit à 2,5 jours de repos hebdomadaire par semaine (souvent le cas en internat) : leurs 2,5 jours peuvent être fractionnés ?
La convention parle du cas des éducs qui ont droit à 2 jours par semaine (fractionnement autorisé), mais pas de ceux qui sont à 2,5 jours.
Je vous remercie tous de votre attention !
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olive
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
quand nous avons nos repos coupés, il se fait sur 1,5jours + 1 jour dans la même semaine.
...au fait as-tu pris RDV avec l'inspection du travail?;; pour ma part j'avais pris RDV pour des questions individuelles...ils ont su m'apporter un éclairage.
...au fait as-tu pris RDV avec l'inspection du travail?;; pour ma part j'avais pris RDV pour des questions individuelles...ils ont su m'apporter un éclairage.
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Bulle
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
Bonjour Olive !
Donc, repos coupés autorisés... Envie de râler : car que pouvoir faire en 1,5 jours de repos maxi ? Mouaih. ^^
Mais bon, c'est mieux que rien.
Cela fait :
- 1,5 jours = 24 + 12 (les 1,5) + 11 (repos quotidien) > 47 heures
- 1 jour = 24 + 11 (repos quotidien) = 35 heures.
Ah, c'est sûr, je ne les ai pas non plus...
Oui, depuis 8 mois, contacts par tel ou rdv à l'inspection. Mais ils sont débordés, là-bas. Et l'inspecteur a dû potasser notre convention, il ne peut bien souvent répondre à des questions particulières.
Deux lettres d'observation (sortes d'avertissement avant rapport administratif) en ont découlé, 2 contrôles aussi. Mais notre employeur ignore ces lettres d'observation le priant de se mettre immédiatement en conformité avec la loi, nie carrément en avoir reçues.
8 mois que cela dure, aussi, tout comme nos démarches pour l'instant inutiles auprès d'un syndicat.
Il nous faut patiemment attendre la rentrée, la fin des vacances de tout un personnel à l'Inspection. Mais encore, quand bien même l'Inspection verbalisera enfin un jour, il y aura encore des mois de procédure administrative... Avec recours possibles, commissions, et tout le tintouin administratif français, quoi.
L'URSSAF sera plus réactive, je pense, au vu du volume d'heures sups non déclarées/payées chaque année (pour notre équipe d'éducs : 4000 heures annuelles environ, l'équivalent quasi de 3 ETP).
Il m'étonnerait que l'employeur respecte même les décisions prud'homales que je vais obtenir (elles vont tomber dans 2 semaines, et 1 mois), ou bien s'il les applique un jour à mon sujet, il continuera d'abuser de mes 8 autres collègues.
Faut juste respecter certaines limites, côté boulot : un salarié n'est pas corvéable à merci. Et ensuite, tout le monde peut sereinement travailler !
Santé, sécurité, un mini !
Olive, combien d'heures faites-vous par jour ou nuit chez vous ?
Chez nous : 11h45 de jour / ou 12h de jour le week-end, et 12h de nuit.
Aucune pause de 20 min accordée.
Je crois que la limite de jour est de 10h...
Ou bien, il faut une dérogation expresse délivrée par l'Inspection, et pour l'obtenir, avoir de véritables impératifs de service !
Donc, repos coupés autorisés... Envie de râler : car que pouvoir faire en 1,5 jours de repos maxi ? Mouaih. ^^
Mais bon, c'est mieux que rien.
Cela fait :
- 1,5 jours = 24 + 12 (les 1,5) + 11 (repos quotidien) > 47 heures
- 1 jour = 24 + 11 (repos quotidien) = 35 heures.
Ah, c'est sûr, je ne les ai pas non plus...
Oui, depuis 8 mois, contacts par tel ou rdv à l'inspection. Mais ils sont débordés, là-bas. Et l'inspecteur a dû potasser notre convention, il ne peut bien souvent répondre à des questions particulières.
Deux lettres d'observation (sortes d'avertissement avant rapport administratif) en ont découlé, 2 contrôles aussi. Mais notre employeur ignore ces lettres d'observation le priant de se mettre immédiatement en conformité avec la loi, nie carrément en avoir reçues.
8 mois que cela dure, aussi, tout comme nos démarches pour l'instant inutiles auprès d'un syndicat.
Il nous faut patiemment attendre la rentrée, la fin des vacances de tout un personnel à l'Inspection. Mais encore, quand bien même l'Inspection verbalisera enfin un jour, il y aura encore des mois de procédure administrative... Avec recours possibles, commissions, et tout le tintouin administratif français, quoi.
L'URSSAF sera plus réactive, je pense, au vu du volume d'heures sups non déclarées/payées chaque année (pour notre équipe d'éducs : 4000 heures annuelles environ, l'équivalent quasi de 3 ETP).
Il m'étonnerait que l'employeur respecte même les décisions prud'homales que je vais obtenir (elles vont tomber dans 2 semaines, et 1 mois), ou bien s'il les applique un jour à mon sujet, il continuera d'abuser de mes 8 autres collègues.
Faut juste respecter certaines limites, côté boulot : un salarié n'est pas corvéable à merci. Et ensuite, tout le monde peut sereinement travailler !
Santé, sécurité, un mini !
Olive, combien d'heures faites-vous par jour ou nuit chez vous ?
Chez nous : 11h45 de jour / ou 12h de jour le week-end, et 12h de nuit.
Aucune pause de 20 min accordée.
Je crois que la limite de jour est de 10h...
Ou bien, il faut une dérogation expresse délivrée par l'Inspection, et pour l'obtenir, avoir de véritables impératifs de service !
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olive
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
D'abord, nous ne travaillons pas la nuit; notre amplitude va de 7h30à 22h30 max.
Repos quotidien de 11h quelques fois 9h (ces2 heures sont récupérables)
Nous travaillons parfois jusqu'à 12h pour la continuité du service (accord dérogatoire accord d'entreprise) avec 25% pour l'heure payée au delà de la 10ème heure. Normalement on ne peut pas travailler plus que 12 heures c'est interdit... de temps en temps nous le faisons pour des sorties exceptionnelles.
Repos quotidien de 11h quelques fois 9h (ces2 heures sont récupérables)
Nous travaillons parfois jusqu'à 12h pour la continuité du service (accord dérogatoire accord d'entreprise) avec 25% pour l'heure payée au delà de la 10ème heure. Normalement on ne peut pas travailler plus que 12 heures c'est interdit... de temps en temps nous le faisons pour des sorties exceptionnelles.
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olive
Re: Help !!! Horaires 24h/24, 7j/7, plus de cycle (+ équivalences nuit)
....le rythme de travail fluctue d'une journée à une autre on peut travailler 2heures une journée, une autre 4,25, une autre 10h...
par contre le week-end c'est 12h le sam et 10h le dim (ou le contraire)
par contre le week-end c'est 12h le sam et 10h le dim (ou le contraire)