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indemnité de sujétion spéciale

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Bilys

indemnité de sujétion spéciale

Message non lu par Bilys » 10 juil. 2011 16:30

Bonjour,
Je suis éducatrice spécialisée et je viens d'être embauchée dans un CSAPA: Centre de Soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.
Je suis embauchée sous la convention collective 1966.
Je viens de recevoir mon premier bulletin de salaire et je m'aperçois que je n'ai pas droit à l'indemnité de sujétion spéciale: qui pourtant est versée à tout salarié de la CC 66 (sauf cadres et certaines autres cathégories de personnel.)
Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas droit à cette prime qui équivaut à 8,21% du salaire brut.
Je me suis renseignée et certains disent que cette prime correspond à la prime d'internat, or c'est faux.
Pouvez-vous m'éclairer? Cette indemnité n'est-elle pas versée systhématiquement aux salariés de la CC 66?

Merci

seb

Re: indemnité de sujétion spéciale

Message non lu par seb » 18 mars 2014 10:56

Idem, même problème que toi Bilys...Si quelqu'un à la réponse..merci d'avance

donni

Re: indemnité de sujétion spéciale

Message non lu par donni » 18 mars 2014 14:48

Bjr,


Je vous confirme que l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21% est dûe à la totalité des salariés non cadres relevant de la CC66.

Je n'ai pas connaissance de texte spécifique aux CSAPA précisant qu'ils auraient la possibilité, sur ce point, de déroger à la CC66 ...

Il en est de même pour les congés trimestriels (position confirmée par la cour de cassation en 2012).


Salutations,

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