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lettre rupture de contrat

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nathalie

lettre rupture de contrat

Message non lu par nathalie » 25 juin 2007 11:14

est ce que quelqu'un aurait une lettre type de rupture de contrat à l'amiable pour entrée en formation ???? merçi merçi

caro

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par caro » 26 juin 2007 09:38

hello, moi aussi je dois faire une rupture de contrat en commun accord, je pourrai ainsi touchez les assedics, faut il un préavis ?

gabrielle

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par gabrielle » 27 juin 2007 16:36

Pour info...Quand on rompt un contrat le temps effectué sous celui-ci n'est pas pris en compte par l'assedic.

Pirate

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par Pirate » 03 juil. 2007 03:06

Bonjour,

Attention, comme le mentionne Gabrielle, rupture du contrat formulée par le salarié=démission=pas d'indemnité ASSEDIC=gâchi! Une rupture de contrat à l'amiable (qui doit rester officieuse) dans ton cas Nathalie, c'est demander à ton employeur de te licencier (officiellement)pour cause sérieuse et réelle (restructuration de poste ou défaut de qualification empêchant de répondre aux nouvelles exigences de la structure, par exemple). La procédure de licenciement doit alors être observée (convocation à un entretien préalable, délai entre la convocation et la notification de licenciement envoyée en recommandé, délai de préavis prévu dans le contrat de travail à respecté!etc...).

nathalie

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par nathalie » 03 juil. 2007 11:55

merçi bcq pour les conseils j'ai fait ce qu'il fallait .je n'avait pas précisé que j'etait en CAE et qu'il me manquait juste le corps de la lettre.

kris

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par kris » 05 juil. 2007 19:50

Bonjour moi aussi j'aimairais avoir le corps de la lettre "type" d'une rupture d'un contrat cae à l'amiable. Et pour repondre moi les assedics m'ont dit que rupture à l'amiable donné l'ouverture des droits assedics, je me suis renseigné aussi sur internet au niveau des textes et il faut un motif prévu par l'accord d'application n°15 qui la reprise d'une formation qualifiante donc on a le droit de rompre le contrat voila!!

nathalie

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par nathalie » 05 juil. 2007 22:58

voici ma lettre si elle peut servir ... Ceci dit on peut démissionner d'un CAE pour formation et avoir droit aux assedics enfin au mois de mai c'etait comme ça alors dans le doute :
par la presente je vous informe de ma volonté de rompre , avec votre accord, le contrat CAE que nous avions établi du ... au ....En effet je suis admis(e) en formation de (intitulé) à (nom de l'etablissement) ce qui m'oblige à revenir sur mes engagements.
Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma demande dés le (date) sachant que tous mes congés seront pris à cette date.
ton employeur va te dire jusqu'à quand tu es payé en prenant en compte les congés.

christ

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par christ » 05 juil. 2007 23:05

precision: en CAE pas besoin de demissionner; il est préciser dans ce type de contrat que le fait d'entreprendre une formation QUALIFIANTE est un motif de rupture de plein droit, donc pas de perte d'indemnisation, et pas besoin de préavis.

lea

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par lea » 08 juil. 2007 19:14

Moi aussi je n'arrive pas a rediger ma lettre de demission pour pour voir entrer en formation de ME en septembre 2007 (je finance moi même ) merçis aux pers qui voudrons bien m'aider car je souhaiterai repostulier dans cet etabissent apres ma formation de ME. :crying:

caro

Re: lettre rupture de contrat

Message non lu par caro » 30 juil. 2007 10:18

Bonjour, j aimerai savoir si, pour une rupture en commun accord, il faut que je fasse une lettre, stipulant que je souhaite rompre ce contrat ... Si je fais cette lettre, ma rupture ne sera t elle pas considérée comme une démission ? Un préavis est il necessaire ?
merci pour les infos

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