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lettre rupture de contrat
lettre rupture de contrat
est ce que quelqu'un aurait une lettre type de rupture de contrat à l'amiable pour entrée en formation ???? merçi merçi
Re: lettre rupture de contrat
hello, moi aussi je dois faire une rupture de contrat en commun accord, je pourrai ainsi touchez les assedics, faut il un préavis ?
Re: lettre rupture de contrat
Pour info...Quand on rompt un contrat le temps effectué sous celui-ci n'est pas pris en compte par l'assedic.
Re: lettre rupture de contrat
Bonjour,
Attention, comme le mentionne Gabrielle, rupture du contrat formulée par le salarié=démission=pas d'indemnité ASSEDIC=gâchi! Une rupture de contrat à l'amiable (qui doit rester officieuse) dans ton cas Nathalie, c'est demander à ton employeur de te licencier (officiellement)pour cause sérieuse et réelle (restructuration de poste ou défaut de qualification empêchant de répondre aux nouvelles exigences de la structure, par exemple). La procédure de licenciement doit alors être observée (convocation à un entretien préalable, délai entre la convocation et la notification de licenciement envoyée en recommandé, délai de préavis prévu dans le contrat de travail à respecté!etc...).
Attention, comme le mentionne Gabrielle, rupture du contrat formulée par le salarié=démission=pas d'indemnité ASSEDIC=gâchi! Une rupture de contrat à l'amiable (qui doit rester officieuse) dans ton cas Nathalie, c'est demander à ton employeur de te licencier (officiellement)pour cause sérieuse et réelle (restructuration de poste ou défaut de qualification empêchant de répondre aux nouvelles exigences de la structure, par exemple). La procédure de licenciement doit alors être observée (convocation à un entretien préalable, délai entre la convocation et la notification de licenciement envoyée en recommandé, délai de préavis prévu dans le contrat de travail à respecté!etc...).
Re: lettre rupture de contrat
merçi bcq pour les conseils j'ai fait ce qu'il fallait .je n'avait pas précisé que j'etait en CAE et qu'il me manquait juste le corps de la lettre.
Re: lettre rupture de contrat
Bonjour moi aussi j'aimairais avoir le corps de la lettre "type" d'une rupture d'un contrat cae à l'amiable. Et pour repondre moi les assedics m'ont dit que rupture à l'amiable donné l'ouverture des droits assedics, je me suis renseigné aussi sur internet au niveau des textes et il faut un motif prévu par l'accord d'application n°15 qui la reprise d'une formation qualifiante donc on a le droit de rompre le contrat voila!!
Re: lettre rupture de contrat
voici ma lettre si elle peut servir ... Ceci dit on peut démissionner d'un CAE pour formation et avoir droit aux assedics enfin au mois de mai c'etait comme ça alors dans le doute :
par la presente je vous informe de ma volonté de rompre , avec votre accord, le contrat CAE que nous avions établi du ... au ....En effet je suis admis(e) en formation de (intitulé) à (nom de l'etablissement) ce qui m'oblige à revenir sur mes engagements.
Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma demande dés le (date) sachant que tous mes congés seront pris à cette date.
ton employeur va te dire jusqu'à quand tu es payé en prenant en compte les congés.
par la presente je vous informe de ma volonté de rompre , avec votre accord, le contrat CAE que nous avions établi du ... au ....En effet je suis admis(e) en formation de (intitulé) à (nom de l'etablissement) ce qui m'oblige à revenir sur mes engagements.
Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma demande dés le (date) sachant que tous mes congés seront pris à cette date.
ton employeur va te dire jusqu'à quand tu es payé en prenant en compte les congés.
Re: lettre rupture de contrat
precision: en CAE pas besoin de demissionner; il est préciser dans ce type de contrat que le fait d'entreprendre une formation QUALIFIANTE est un motif de rupture de plein droit, donc pas de perte d'indemnisation, et pas besoin de préavis.
Re: lettre rupture de contrat
Moi aussi je n'arrive pas a rediger ma lettre de demission pour pour voir entrer en formation de ME en septembre 2007 (je finance moi même ) merçis aux pers qui voudrons bien m'aider car je souhaiterai repostulier dans cet etabissent apres ma formation de ME. :crying:
Re: lettre rupture de contrat
Bonjour, j aimerai savoir si, pour une rupture en commun accord, il faut que je fasse une lettre, stipulant que je souhaite rompre ce contrat ... Si je fais cette lettre, ma rupture ne sera t elle pas considérée comme une démission ? Un préavis est il necessaire ?
merci pour les infos
merci pour les infos