négociation congès trimestriels

[Labulle]

Bonjour,
Educatrice spécialisée dans un sessad, convention 66.
Depuis quelques mois nous sommes "régionalisés", ainsi nous travaillons avec des services d'autres départements qui accompagnent des enfants mais aussi des adultes. Le secteur adulte n'est semble t'il pas soumis au même régles que le secteur enfant en terme de congès trimestriels...sauf que depuis la régionalisation, nous travaillons par pôle (scolarité/ santé/vie scociale) et nous ne sommes plus vraiment répartis par âge ou secteur adulte/enfant.
Nous allons rencontré (les délégués du personnel de chaque territoire puisqu'il n'y a pas de représentant/délégué syndical) la direction pour entamer des négociations notamment sur les congès trimestriels.
Peut on demander aux personnes qui bénéficient de CT, d'en avoir moins (pour les distribuer à ceux qui n'en ont pas)? Est ce que les négociations peuvent se faire au détriment de certains? de la convention collective?

[Kevin]

L'employeur peut bien accorder des CT à des personnels qui n'en ont pas conventionnellement (aprés, il faut que ses finances soient OK si ça impacts les budgets), néanmoins, à l'heure actuelle, un accord ne peut pas être plus défavorable à certains salariés que la convention. Or dans ce cas de figure, ce serait le cas pour ceux qui ont conventionnellement droit à des CT. Donc pas possible...

désolé.