Bonjour,
j'aimerai avoir une petite précision concernant les OPP en centre maternel. Est-ce que les OPP sont fixé par le juges des enfants ou par l'ASE?
OPP concernant les enfants accueillis en centre maternel avec leur mère majeur.
Merci pour vos réponses
JOEY
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OPP en centre maternel
Re: OPP en centre maternel
Une OPP est une ordonnance judiciaire de placement.
Elle sont TOUJOURS ordonné par le Juge des Enfants.
Mais l'ASE peut être le service demandeur de l'OPP au magistrat.
Suite à l'OPP les enfants sont alors confiés à l'ASE.
Elle sont TOUJOURS ordonné par le Juge des Enfants.
Mais l'ASE peut être le service demandeur de l'OPP au magistrat.
Suite à l'OPP les enfants sont alors confiés à l'ASE.
Re: OPP en centre maternel
salut, L'aide sociale à l'enfance n'est pas habilitée à mettre en place une OPP. Seule le juge pour enfant ou le parquet des mineurs en a le pouvoir!!! Une OPP concernant un enfant de moins de 3 ans en centre maternel? mais quels sont les motifs du placement?
Re: OPP en centre maternel
Merci pour vos réponses.
Le motif du placement est violence du père et incapacité de la mère a prendre en charge seule son enfant, c'est pour cela qu'un placement en centre maternel a été proposé.
Mais il ne me semble que tout passé par l'ASE et non un juge des enfants est-ce possible?
Le motif du placement est violence du père et incapacité de la mère a prendre en charge seule son enfant, c'est pour cela qu'un placement en centre maternel a été proposé.
Mais il ne me semble que tout passé par l'ASE et non un juge des enfants est-ce possible?
Re: OPP en centre maternel
Bonjour,
Une OPP est judiciaire. Comme dit plus haut, c'est le juge des enfants qui la décide.
Elle peut être demandée par l'ASE au juge. Ensuite c'est l'ASE qui la met en place.
Il existe également l'APP. Là c'est administratif. C'est à dire que c'est un placement en accord entre la famille et l'ASE. Ça ne passe pas par le juge.
C'est peut être de cap dont il s'agit.
Une OPP est judiciaire. Comme dit plus haut, c'est le juge des enfants qui la décide.
Elle peut être demandée par l'ASE au juge. Ensuite c'est l'ASE qui la met en place.
Il existe également l'APP. Là c'est administratif. C'est à dire que c'est un placement en accord entre la famille et l'ASE. Ça ne passe pas par le juge.
C'est peut être de cap dont il s'agit.