Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
fin contrat confirmation
-
valou
fin contrat confirmation
bonjour, j'ai été embauchée début mars 2001, donc mon contrat se termine bientôt.Si je me souviens bien, il faut que je calcule 2,5 jours de congés par mois pour connaitre ma date de départ?
-
sev
Re: fin contrat confirmation
salu AE dans la 4 années, pe tu m'expliquer cette histoire de congés pour connaître date départ, kar moi fin contrat octobre 2006 dois-je partir avant ou pas avec cette histoire de congé?
merci
sev : :bounce:
merci
sev : :bounce:
-
filomene
Re: fin contrat confirmation
coucou , alors moi mon contrat se termine le 8 octobre 2005 mais je suis en congés payés depuis le 17 septembre.
bon courage
et vous comptez faire quoi
apres . car c vraiment galere!!!
on est meme pas des chomeurs normaux!!!
bon courage
et vous comptez faire quoi
apres . car c vraiment galere!!!
on est meme pas des chomeurs normaux!!!
-
valou
Re: fin contrat confirmation
salut filo,
après je compte partir 3 mois en stage au québec en tant que stagiaire éducatrice, et ensuite chercher du travail en france. En fait, depuis juin 2005 je suis diplomée en tant que monitrice educatrice.
Bon courage à toi.
après je compte partir 3 mois en stage au québec en tant que stagiaire éducatrice, et ensuite chercher du travail en france. En fait, depuis juin 2005 je suis diplomée en tant que monitrice educatrice.
Bon courage à toi.
-
Ann
Re: fin contrat confirmation
Congés payés des aides éducateurs.
Référence : BO spécial du 25 avril 2002, annexe 2 fiche de gestion n°1.
Circulaire n° 2002-084 du 17 avril 2002.
Site internet : celui du SNUIPP national, rubrique aides éducateurs/ info services/ congés payés.
pour le code du travail : www.legifrance.gouv.fr
Période de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. L’organisation du travail en année scolaire ne remet pas en cause le code du travail qui s’applique sur ce point aux aides éducs. Il résulte de cette règle que les congés pris en juillet et août 2003 le sont au titre des droits acquis pour la période de référence qui va du 01/06/2002 au 31/05/2003. Ces congés d’été ne peuvent donc être décomptés pour solder des congés payés de personnes dont le contrat se terminera avant la fin de l’année scolaire 2003/2004. Les congés payés acquis avant la fin du contrat le seront au titre de la période de référence qui a commencé le premier juin 2003.
Calcul des droits : 3,5 jours de congé par mois, soit pour une année de référence complète, 3,5x12=42 jours ouvrables de congés payés. Comme seul le dimanche n’est pas jour ouvrable, on retrouve par ce calcul les 7 semaines de congés payés, 42 : 6=7. Si la période de référence n’est pas complète, le calcul des jours de congés se fait proportionnellement au nombre de mois de référence.
Les jours fériés sont à décompter des congés payés. Ainsi, pour cette année scolaire 2003/2004, les vacances de Noël ne comptent que 10 jours ouvrables et non 12 si elles sont considérées comme semaines de congé payés. Cette règle est méconnue des chefs d’établissement.
Trouvé sur le site d'un syndicat....
Mais aussi sur le BO spécial d'avril 2002:
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/sp ... efault.htm
Extrait:
Annexe 2
FICHES DE GESTION
FICHE N° 1 : CONGÉS ANNUELS DES AIDES-ÉDUCATEURS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Droit à congés
Les aides-éducateurs ont droit à 7 semaines de congés annuels.
Lorsque le contrat est rompu, quelle qu'en soit la cause, la rupture du contrat de travail avant son échéance ne peut avoir pour effet de réduire ce droit initié par la mise en œuvre (l'usage) de la circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 précitée. Le calcul des congés à la date de rupture du contrat se fera donc en application de l'article L 233-11 du code du travail, "proportionnellement à la durée du congé effectivement dû". L'indemnité correspondra aux jours de congés non pris par rapport aux droits acquis sur la base de 3,5 jours par mois de travail effectif (et non 2,5 jours/mois). Les jours s'entendent en jours ouvrables, le samedi étant lui-même un jour ouvrable.
II - L'année de référence est la période sur laquelle est calculée la durée de travail effectif ouvrant droit à congés
En l'absence de dispositions particulières concernant les aides-éducateurs, l'année de référence de travail pour le calcul de leur droit à congés annuels est l'année de référence légale, à savoir, du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année suivante N+1 (article R. 223-1 CT). En effet, si l'année scolaire peut constituer le cadre de l'organisation du travail du salarié, compte tenu de la spécificité des établissements employeurs, elle ne peut légalement, en l'absence de convention ou d'accord collectif, constituer l'année de référence pour le calcul des congés payés.
(...)
Bref bel et bien 3,5 jours par mois....
Référence : BO spécial du 25 avril 2002, annexe 2 fiche de gestion n°1.
Circulaire n° 2002-084 du 17 avril 2002.
Site internet : celui du SNUIPP national, rubrique aides éducateurs/ info services/ congés payés.
pour le code du travail : www.legifrance.gouv.fr
Période de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. L’organisation du travail en année scolaire ne remet pas en cause le code du travail qui s’applique sur ce point aux aides éducs. Il résulte de cette règle que les congés pris en juillet et août 2003 le sont au titre des droits acquis pour la période de référence qui va du 01/06/2002 au 31/05/2003. Ces congés d’été ne peuvent donc être décomptés pour solder des congés payés de personnes dont le contrat se terminera avant la fin de l’année scolaire 2003/2004. Les congés payés acquis avant la fin du contrat le seront au titre de la période de référence qui a commencé le premier juin 2003.
Calcul des droits : 3,5 jours de congé par mois, soit pour une année de référence complète, 3,5x12=42 jours ouvrables de congés payés. Comme seul le dimanche n’est pas jour ouvrable, on retrouve par ce calcul les 7 semaines de congés payés, 42 : 6=7. Si la période de référence n’est pas complète, le calcul des jours de congés se fait proportionnellement au nombre de mois de référence.
Les jours fériés sont à décompter des congés payés. Ainsi, pour cette année scolaire 2003/2004, les vacances de Noël ne comptent que 10 jours ouvrables et non 12 si elles sont considérées comme semaines de congé payés. Cette règle est méconnue des chefs d’établissement.
Trouvé sur le site d'un syndicat....
Mais aussi sur le BO spécial d'avril 2002:
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/sp ... efault.htm
Extrait:
Annexe 2
FICHES DE GESTION
FICHE N° 1 : CONGÉS ANNUELS DES AIDES-ÉDUCATEURS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Droit à congés
Les aides-éducateurs ont droit à 7 semaines de congés annuels.
Lorsque le contrat est rompu, quelle qu'en soit la cause, la rupture du contrat de travail avant son échéance ne peut avoir pour effet de réduire ce droit initié par la mise en œuvre (l'usage) de la circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 précitée. Le calcul des congés à la date de rupture du contrat se fera donc en application de l'article L 233-11 du code du travail, "proportionnellement à la durée du congé effectivement dû". L'indemnité correspondra aux jours de congés non pris par rapport aux droits acquis sur la base de 3,5 jours par mois de travail effectif (et non 2,5 jours/mois). Les jours s'entendent en jours ouvrables, le samedi étant lui-même un jour ouvrable.
II - L'année de référence est la période sur laquelle est calculée la durée de travail effectif ouvrant droit à congés
En l'absence de dispositions particulières concernant les aides-éducateurs, l'année de référence de travail pour le calcul de leur droit à congés annuels est l'année de référence légale, à savoir, du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année suivante N+1 (article R. 223-1 CT). En effet, si l'année scolaire peut constituer le cadre de l'organisation du travail du salarié, compte tenu de la spécificité des établissements employeurs, elle ne peut légalement, en l'absence de convention ou d'accord collectif, constituer l'année de référence pour le calcul des congés payés.
(...)
Bref bel et bien 3,5 jours par mois....
