Bonjour à tous !
Il y a donc personne pour me répondre ?!
Je commence à paniquer !
Pour mayasoleil : as-tu des nouvelles pour les assedics ?
Etes-vous sûr que l'on peut avoir les assedics si on part de notre poste d'aide éduc ?
Je voudrais vraiment en être certaine , c'est très important pour moi.
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre
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Démission pour une formation
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mayasoleil
Re: Démission pour une formation
je me renseigne mais je n'arrive pas à joindre la DDTE, je tombe toujours sur le repondeur!
j'irai jeudi matin là bas!
mais je voudrai juste des confirmations de ce que l'on dit sur les papiers et sur le net, comme quoi une demission pour formation en poste d'emploi jeune est une demission qui est considéré comme légitime donc ouvre aux droits!
mais l'administration ne s'entends pas, certains disent une chose, d'autres autre chose, c'est pour cela que je veux confirmation par la DDTE comme cela, quand j'irai aux assedics, je pourrais dire que ce que j'avance ne vient pas que de moi!
j'irai jeudi matin là bas!
mais je voudrai juste des confirmations de ce que l'on dit sur les papiers et sur le net, comme quoi une demission pour formation en poste d'emploi jeune est une demission qui est considéré comme légitime donc ouvre aux droits!
mais l'administration ne s'entends pas, certains disent une chose, d'autres autre chose, c'est pour cela que je veux confirmation par la DDTE comme cela, quand j'irai aux assedics, je pourrais dire que ce que j'avance ne vient pas que de moi!
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lydie
Re: Démission pour une formation
Salut Mayasoleil,
Peux-tu me dire ce que signifie le sigle DDTE , je suis un peu perdue?
Si tu veux je peux te scanner les textes sur la démission légitime des emplois jeunes pour suivre une formation (tu me laisse ton mail et je te les envoie)
Moi je vais essayer d'aller aux assedics la semaine prochaine pour avoir plus de renseignements.
Si j'apprends plus de choses je vous le ferai savoir.
Bon courage à tous dans cette jungle qu'est l'administration française !
Peux-tu me dire ce que signifie le sigle DDTE , je suis un peu perdue?
Si tu veux je peux te scanner les textes sur la démission légitime des emplois jeunes pour suivre une formation (tu me laisse ton mail et je te les envoie)
Moi je vais essayer d'aller aux assedics la semaine prochaine pour avoir plus de renseignements.
Si j'apprends plus de choses je vous le ferai savoir.
Bon courage à tous dans cette jungle qu'est l'administration française !
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ninitchang
Re: Démission pour une formation
Je démissionne aussi pour entrer en formation en septembre, je suis donc dans le même cas que vous... Je ne sais pas à quel moment exactement je dois démissionner pour que ce soit le plus pertinent pour moi, ni si j'aurai droit à une aide financière pendant ma formation, ayant travaillé pendant 4 ans sans des écoles privées. Toutes vos informations sont les bienvenues, merci! Si vous avez par ailleurs des textes ou des adresses de sites à consulter pour appuyer ma demande,... Je suis preneuse. d'avance merci. Bonne continuation à tous.
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mayasoleil
Re: Démission pour une formation
la DDTE est tout simplement la Direction Departemental du Travail et de l'Emploi, et je pense que ce sont les plus à memes de me renseigner, parce que maintenant aux assedics, on ne voit un conseiller que si on s'inscrit, sinon, cela se fait par telephone, et la personne que j'ai eu au telephone ne conaissait pas trop les choses en matiere d'emploi jeune
A la DDTE , il y a une section speciale emploi jeune!
je parle pour la region ile de france, 92!
après le restant je ne sais pas
A la DDTE , il y a une section speciale emploi jeune!
je parle pour la region ile de france, 92!
après le restant je ne sais pas
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mayasoleil
Re: Démission pour une formation
il y a un texte aussi et quand j'ai commencé à parler de cela à la conseillère assedics au telephone, elle ne semblait pas trop au courant
le voici
Accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003
pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
- JO du 27 décembre 2003 -
Cas de démission considérés comme légitimes
Chapitre A
§ 1er - Est réputée légitime, la démission
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes ou d'un contrat d'orientation pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
§ 3 - Est réputée légitime pour l'application de l'article 10 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s'applique dans le cadre des annexes au règlement à l'exception des annexes VIII et X.
Chapitre B
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
§ 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
§ 3 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.
§ 4 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
§ 5 - Lorsque le contrat de travail dit "de couple ou indivisible" comporte une clause de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi :
- du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur,
- ou encore du fait de la cessation anticipée d'activité dudit conjoint au titre de l'Accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi.
§ 6 - La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à l'article L. 761-7 du code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité prévue à l'article L. 761-5 du code du travail.
§ 7 - Le salarié qui quitte son emploi pour effectuer une ou plusieurs mission(s) de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an.
Cette disposition s'applique également lorsque, en cas de force majeure ou du fait du prince, la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale.
§ 8 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
Signataires : MEDEF, C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.
Pour un aed qui démissionne pour entrer en formation, il s'agit d'une démission légitime. Cela donne droit à une ouverture de droits aux assédics (AREF).Une prise en charge de 2 ans. Avant d'aller se renseigner auprès d'eux, on m'a conseillé de me munir de textes officiels attestant nos droits en tant qu'aed car les conseillers ne connaissent pas tous les textes.
Tu peux les récupérer sur le site des assédics, partie UNIjuridis :la notice A25 et l'accord d'application n°15 du 13 nov 2003.
Je vais aux assédics bientot : on peut se tenir au courant si tu veux.
J'ai également obtenu ces infos des sites académiques :
Une convention a été conclue entre le ministère de l'éducation nationale et l'UNEDIC qui confie aux ASSEDIC la gestion de l'indemnisation chômage des aides-éducateurs en fin de contrat.
Cas d'un aide-éducateur qui démissionne pour suivre une formation à temps plein.
Depuis juillet 2001, la démission d'un emploi-jeune pour suivre une formation est un motif légitime qui ouvre droit aux AREF sous réserve que l'action de formation soit prescrite par l'ANPE dans le cadre du PAP .
Démarche :
1. L'aide éducateur adresse sa lettre de démission à son employeur, en respectant le préavis inscrit au contrat de travail.
2. L'ex-aide-éducateur reçoit de son ex-employeur, une attestation "Emploi-Jeunes - Éducation Nationale" conçue par les ASSEDIC.
3. L'ex-aide éducateur se présente à l'ASSEDIC de son domicile qui lui remet un dossier d'inscription.
4. Le jeune se présente à l'ANPE de son domicile (dans un délai de 20 jours ouvrés) pour bénéficier de l'entretien professionnel aboutissant à l'élaboration du PAP. Le suivi du PAP est assuré par l'ANPE. Il permet de bénéficier de l'ensemble des prestations de service offertes aux demandeurs d'emploi, dont la participation aux actions de formation.
5. Dès lors qu'une action de formation est prescrite dans le cadre du PAP, l'ANPE établit et valide l'attestation d'inscription à un stage (AIS).
6. Le jeune signale à l'ASSEDIC son entrée en formation au moyen de son "avis de changement de situation".
Cas d'un aide-éducateur qui poursuit une formation financée par le rectorat après la fin de son contrat.
La démarche est identique (exceptée l'étape 1), le PAP doit comporter au minimum l'action de formation à achever.
L'ASSEDIC prend en charge le versement de l'AREF, l'Éducation Nationale prend en charge le coût de la fin de formation, mais pas les frais de déplacements.
Cas d'un aide-éducateur qui démarre une formation après la fin de son contrat.
Démarche identique, excepté l'étape 1 (démission)
Les prestations proposées pourront comporter des actions de formation bénéficiant d'un financement public (état, conseil régional…) à l'exclusion des aides à la formation financées par les partenaires sociaux dans le cadre du PARE.
Il n'y aura pas de prise en charge par le rectorat de Grenoble des coûts pédagogiques, ni des coûts annexes (frais de déplacements).
Montant de l'ARE ou de l'AREF :
Votre salaire brut étant compris entre 1061,88 et 1754,12 , l'allocation brute sera : 40,4 % du salaire journalier brut + 9,94 par jour (valeur au 01/07/2002). Soit environ : 761,80 pour un mois de 30 jours
L'allocation est journalière. Etant versée chaque mois, cette allocation est multipliée par le nombre de jours du mois (30, 31 ou 29 en février).
Site à consulter : http://www.assedic.fr/
Durée du versement :
L'ARE est versée dans la limite des droits ouverts. Exemple : si la durée de l'activité salariée a été de 14 mois au cours des 24 derniers mois, la durée d'indemnisation est de 23 mois.
L'indemnisation n'est pas dégressive en cas d'adhésion au PAP.
Calcul de l'AREF :
Salaire mensuel brut : 1147,52 €
Salaire journalier : 38,25 € (pour un mois de 30 jours)
40,4 % du salaire journalier : 15,45 €
+ 9,94 € 25,39 €
sur 30 jours : 761,80 € net
Sigles
AREF : Allocation retour à l'emploi-formation
PAP : Projet d'action personnalisé
PARE : Plan d'aide au retour à l'emploi
AES : Attestation d'entrée en stage
ARE : Allocation d'aide au retour à l'emploi
j'espère me servir de cela pour m'inscrire aux assedics
beaucoup l'ont eu, je ne vois pas pourquoi à nous on ferait exception, parce qu'en administration il faut parfois se bagarrer!
je vais essayer de voir directement la DDTE aujourd'hui, j'espère qu'il y a quelqu'un! et qui saura me confirmer tout cela!
le voici
Accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003
pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
- JO du 27 décembre 2003 -
Cas de démission considérés comme légitimes
Chapitre A
§ 1er - Est réputée légitime, la démission
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes ou d'un contrat d'orientation pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
§ 3 - Est réputée légitime pour l'application de l'article 10 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s'applique dans le cadre des annexes au règlement à l'exception des annexes VIII et X.
Chapitre B
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
§ 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
§ 3 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.
§ 4 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
§ 5 - Lorsque le contrat de travail dit "de couple ou indivisible" comporte une clause de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi :
- du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur,
- ou encore du fait de la cessation anticipée d'activité dudit conjoint au titre de l'Accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi.
§ 6 - La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à l'article L. 761-7 du code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité prévue à l'article L. 761-5 du code du travail.
§ 7 - Le salarié qui quitte son emploi pour effectuer une ou plusieurs mission(s) de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an.
Cette disposition s'applique également lorsque, en cas de force majeure ou du fait du prince, la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale.
§ 8 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
Signataires : MEDEF, C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.
Pour un aed qui démissionne pour entrer en formation, il s'agit d'une démission légitime. Cela donne droit à une ouverture de droits aux assédics (AREF).Une prise en charge de 2 ans. Avant d'aller se renseigner auprès d'eux, on m'a conseillé de me munir de textes officiels attestant nos droits en tant qu'aed car les conseillers ne connaissent pas tous les textes.
Tu peux les récupérer sur le site des assédics, partie UNIjuridis :la notice A25 et l'accord d'application n°15 du 13 nov 2003.
Je vais aux assédics bientot : on peut se tenir au courant si tu veux.
J'ai également obtenu ces infos des sites académiques :
Une convention a été conclue entre le ministère de l'éducation nationale et l'UNEDIC qui confie aux ASSEDIC la gestion de l'indemnisation chômage des aides-éducateurs en fin de contrat.
Cas d'un aide-éducateur qui démissionne pour suivre une formation à temps plein.
Depuis juillet 2001, la démission d'un emploi-jeune pour suivre une formation est un motif légitime qui ouvre droit aux AREF sous réserve que l'action de formation soit prescrite par l'ANPE dans le cadre du PAP .
Démarche :
1. L'aide éducateur adresse sa lettre de démission à son employeur, en respectant le préavis inscrit au contrat de travail.
2. L'ex-aide-éducateur reçoit de son ex-employeur, une attestation "Emploi-Jeunes - Éducation Nationale" conçue par les ASSEDIC.
3. L'ex-aide éducateur se présente à l'ASSEDIC de son domicile qui lui remet un dossier d'inscription.
4. Le jeune se présente à l'ANPE de son domicile (dans un délai de 20 jours ouvrés) pour bénéficier de l'entretien professionnel aboutissant à l'élaboration du PAP. Le suivi du PAP est assuré par l'ANPE. Il permet de bénéficier de l'ensemble des prestations de service offertes aux demandeurs d'emploi, dont la participation aux actions de formation.
5. Dès lors qu'une action de formation est prescrite dans le cadre du PAP, l'ANPE établit et valide l'attestation d'inscription à un stage (AIS).
6. Le jeune signale à l'ASSEDIC son entrée en formation au moyen de son "avis de changement de situation".
Cas d'un aide-éducateur qui poursuit une formation financée par le rectorat après la fin de son contrat.
La démarche est identique (exceptée l'étape 1), le PAP doit comporter au minimum l'action de formation à achever.
L'ASSEDIC prend en charge le versement de l'AREF, l'Éducation Nationale prend en charge le coût de la fin de formation, mais pas les frais de déplacements.
Cas d'un aide-éducateur qui démarre une formation après la fin de son contrat.
Démarche identique, excepté l'étape 1 (démission)
Les prestations proposées pourront comporter des actions de formation bénéficiant d'un financement public (état, conseil régional…) à l'exclusion des aides à la formation financées par les partenaires sociaux dans le cadre du PARE.
Il n'y aura pas de prise en charge par le rectorat de Grenoble des coûts pédagogiques, ni des coûts annexes (frais de déplacements).
Montant de l'ARE ou de l'AREF :
Votre salaire brut étant compris entre 1061,88 et 1754,12 , l'allocation brute sera : 40,4 % du salaire journalier brut + 9,94 par jour (valeur au 01/07/2002). Soit environ : 761,80 pour un mois de 30 jours
L'allocation est journalière. Etant versée chaque mois, cette allocation est multipliée par le nombre de jours du mois (30, 31 ou 29 en février).
Site à consulter : http://www.assedic.fr/
Durée du versement :
L'ARE est versée dans la limite des droits ouverts. Exemple : si la durée de l'activité salariée a été de 14 mois au cours des 24 derniers mois, la durée d'indemnisation est de 23 mois.
L'indemnisation n'est pas dégressive en cas d'adhésion au PAP.
Calcul de l'AREF :
Salaire mensuel brut : 1147,52 €
Salaire journalier : 38,25 € (pour un mois de 30 jours)
40,4 % du salaire journalier : 15,45 €
+ 9,94 € 25,39 €
sur 30 jours : 761,80 € net
Sigles
AREF : Allocation retour à l'emploi-formation
PAP : Projet d'action personnalisé
PARE : Plan d'aide au retour à l'emploi
AES : Attestation d'entrée en stage
ARE : Allocation d'aide au retour à l'emploi
j'espère me servir de cela pour m'inscrire aux assedics
beaucoup l'ont eu, je ne vois pas pourquoi à nous on ferait exception, parce qu'en administration il faut parfois se bagarrer!
je vais essayer de voir directement la DDTE aujourd'hui, j'espère qu'il y a quelqu'un! et qui saura me confirmer tout cela!
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ludi
Re: Démission pour une formation
Bonjour,
pour information, étant dans le même cas de figure, j'ai pu, après beaucoup de difficultés, avoir des renseignement auprès des assedic et anpe.
La démission est légitime à condition qu'un PAP soit validé par l'anpe (projet de formation). mais il faut être demandeur d'emploi pour validéun PAP. donc déjà être inscrit aux assedic...
on peut s'inscrire aux assedic avant de démissionner, en catégorie 5 (demandeur d'emploi non disponible...) validé la semaine suivante le pap avec l'anpe et ensuite signer la convention ASSEDIC-ANPE qui nous permet d'être indemnisé.
Je trouve ça plus rassurant de le faire avant le jour J de la démission...être certain que tout roule comme il faut...
COURRAGE!
pour information, étant dans le même cas de figure, j'ai pu, après beaucoup de difficultés, avoir des renseignement auprès des assedic et anpe.
La démission est légitime à condition qu'un PAP soit validé par l'anpe (projet de formation). mais il faut être demandeur d'emploi pour validéun PAP. donc déjà être inscrit aux assedic...
on peut s'inscrire aux assedic avant de démissionner, en catégorie 5 (demandeur d'emploi non disponible...) validé la semaine suivante le pap avec l'anpe et ensuite signer la convention ASSEDIC-ANPE qui nous permet d'être indemnisé.
Je trouve ça plus rassurant de le faire avant le jour J de la démission...être certain que tout roule comme il faut...
COURRAGE!
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lydie
Re: Démission pour une formation
Salut à tous!
Alors je suis allée aux Assedics qui m'ont confirmé le droits aux Assedics pendant 2 ans.
Youpi!!!
Alors je suis allée aux Assedics qui m'ont confirmé le droits aux Assedics pendant 2 ans.
Youpi!!!
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oriana
Re: Démission pour une formation
salut
peux tu me dire comment tu as fait pour etre indeminiser par les assedic car moi aussi j ai demissioner trois mois avant ma fin de contrat et en septembre je rentre a l ecole de moniteur éducateur j ai ete recu merci
peux tu me dire comment tu as fait pour etre indeminiser par les assedic car moi aussi j ai demissioner trois mois avant ma fin de contrat et en septembre je rentre a l ecole de moniteur éducateur j ai ete recu merci
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mayasoleil
Re: Démission pour une formation
tu dois te presenter aux assedics avec le texte que j'ai copié ci dessus!
cela emane du site des assedics:
c'est l'accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003
bon courage
cela emane du site des assedics:
c'est l'accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003
bon courage