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legal ou illegal le bisness en IME ?

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jayrome

legal ou illegal le bisness en IME ?

Message non lu par jayrome » 21 juin 2004 12:38

bonjour a tous !!

une question se pose a moi et j' ai besoin de conseil et d'eclairage!!

je suis educateur technique non diplomer et j'occupe un poste d'educ technique dans un IME en atelier cuisine et cela depuis plus de 3 ans
acceuillant des jeunes d'IME de 16 a 20 ans !!
nous tenons un resto d'application pédagogique ou nous preparons des repas pour le personnel et pour des claint exterieur...
il nous arivent regulierement d'effectuer le week des prestation a but economique , des mariage bapteme pour 100 personne maximun!!
donc certain jeune (en generale majeur) constitut une equipe pour faire ce travail
le jeunes peuvent alors teavailler plus de 12 h et jusqqu'a plus de 1 h du mat!
le jeunes touche "un pecule" un cheque pas de fiche de paie juste un chéque, et la question que je me pose c'est es ce légal tous ca , et que ce passerais t'il si un jeunes etais victime d'un accident de travail?? le jeunes n'etant pas declarer.??
effectuant parfois plus de 12 h de travail §§
n'etant pas apprentis , juste des jeunes de l'atelier cuisine??
la question d ela concurrence avec les tratiteur de la region ce pose? ce restaurnat pedagogique réalise de bonne recette , il est rentable , bien rentable , ce n'est qu'un resto d'application d'un IME pas un CAT???
est t'il déclarer a la chambre du commerce!!
tous c'est question ce pose a moi , j'ai peur d'etre complice d'un travail au noir sur personne influencable , en gros faire travailler au noir des jeunes handicaper!!!
bisness/ pedagogie mauvais mélange!!!!??

j'ai besoin de vos conseil
merci
j'attend vos avis!!
merci
jay

Flo

Re: legal ou illegal le bisness en IME ?

Message non lu par Flo » 22 juin 2004 14:31

je ne connais pas grand chose à ce secteur mais cela me semble dépasser de beaucoup le cadre d'un "atelier cuisine". je ne pense pas que ce soit légal de faire travailler des mineurs après 22 heures,qui plus est fragiles. je me dis que vu la situation il devrait y voir un contrat de travail, et un contrat d'assurances.
Ca vaudrait peut-être le coup de regarder la convention collective , voir si ça correspond au projet individualisé des jeunes et joindre un cabinet juridique pour avoir une réponse fiable. Il existe des permanences gratuites.

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