congés tri. et CC66

[altai]

le plus facile est de rentré par l'accord rtt qui met en place le temps de travail dans lles structures qui est je le rappel POSTERIEUR a votre
accord de 98 pareillement pour le lundi de pentecote ou si mes souvenirs sont excat il a été jugé que ne pouvait etre appliqué un accord d'entreprise défavorable à 1 établissement ayant 1 autre fonctionnementje rappel que l'accord rtt
je rappel que l'accord rtt est venu entériné les dipositions sur le temps de travail et les SUBVENTIONS accordé par l'état son subtentiel a moins de remboursé a l'etat je vois pa comment on peut faire

[altai]

il faut demandé une remise de document OFFICIELLE
dans les instances CE DP CHSCT CCE???
quel est la structure juridique de ton établissement ,association??
multiple et distinct dont entreprise au niveau du siege

[maud]

c'est une association 1901 gérant différents CMPP, 1 foyer, 1 ESAT, 1 ITEP, 1 SAVS maison relais, un SAS... les CT sont pour toutes ces structures sauf l'ESAT (crée en 2001 et le Foyer en 2005!
nous avons un CE commun.
Les accords sont déjà en notre possession. nous avons mandaté un avocat via le CE afin qu'il étudie l'accord sous un aspect juridique...
je vais jeter un coup d'oeil aux accords des 35h00 et voir avec mes collègues délégué syndicaux car la j'avoueje me noie un peu !!
merci pour ton point de vue
bonne soirée

[Marge]

Nous bénéficions des congés annuels supplémentaires dans notre association: CHRS adultes mais les 6 jours deviennent 3 jours pour un mi-temps et sont proratisés en cas de maladie. Est ce légal? Merci

[christelle]

bonjour fabienne,

Je suis amp, nous travaillions avec la c66, nous allons avoir des congés trimestriels 3, suite à une grève, les ct faisaient partie de nos revendications. Bonne soirée

[altair]

reprenons pour christelle les congés ANNUELS supplémentataires dits trimestriels sont acquis comme leurs noms l'indique selon les regles des congés ANNUELS . pour les personnels en présence d'"enfants" (éducs amp soignants) et 3 pour les autres. en fait ses congés viennent compensés soit disant la PENIBILITE !!!
et a se titre je vois pas pourquoi elle serait moindre avec des adultes
ses les origines de la convention ."en ne sachant pas d'ou on vient on se sait pas ou on vas"

[luc]

juste pour rappel les CT sont là dans le secteur enfant pourla simple et bonne raison qu'il y a les vacances scolaire....celà à l'air bête mais pourtant c'est la vérité.

que faire des professionnels durant la période d'été ? tous en transfert ?

[altair]

:AieAieAie!:
t'inquiète pas ils y a des directions qui ont trouvés

[isabelle]

bonsoir,
je travaille dans un service tutelle avec application congés tri mais notre directrice vient de nous dire qu'un arrêt de la cour de cassation aurait dénoncé cette application.
qq'un a t il des infos?
merci d'avance

[altair]

tu peux toujours trouver des jurisprudences mais encore faut il quelles traitent bien du MEME sujet.Ta direction a telle intégrée le droit du travail et le droit social quand à la poursuite du contrat de travail , les avantages acquis, les accords et convention
J'en doute vu le coté UNILATERAL et subite de la "décision"
de plus un arret de cour de cass ne dénonce pas
mais casse une décision ou restrint la portée de la cour d'appel.
La "denonciation" en droit est une procédure tres différente et longue