Je crois melkir, que les discours que je vois sur ce forum son plus que significatif.
En premier lieux il est indispensable maintenant de dire, redire, qu’une réforme a été votée, qu’elle sera appliquée en Janvier 2009, et qu’il faut la lire. Vous y trouverez entre autre toute les condition d’exercice des tuteurs ou curateurs tel qu’il devrons être, condition d’accès à la profession formation, autremant renseigner vous auprès des élus.
Il ne faut pas non plus oublier le fait, que tous ces tuteurs seront extrêmement contrôlés et que le reste du système tutélaire aussi, experts, juges, notaires,notables,ect…..
Quand je dénonce une non transparence sur les compte de gestion, il s’agirais bien là d’une exception, qu’un majeur protégé reçoivent en même temps son «bulletin de gestion et la copie de toutes les factures ».En tous cas sur tous les forums que je regarde, il n’y a absolument aucun témoignage dans ce sens .Et ceci est bien une généralité, et, est bien contraire au droit le plus élémentaires des personne .Quand a certain organisme de gestion tutélaire qui utilise encore le compte dit pivot,il a bien été démontré aussi que celui ci était préjudiciable aux personnes par les différent rapport de Jean Favart,Emile Blessing,Rose Boutaric Ces même rapport dénonce aussi tous les abus,et le dévoiement de tous le système .Ceci étant bien des généralité que certains bon tuteur,loyaux et aimant cette profession aimerais bien et tenterais a minimiser .Eloquant aussi le film d’Alexandra Riguet « tutelles, abus de faiblesse » .Cette réforme qui a été attendu depuis maintenant plus de dix a bien été retardé par le monde associatif ,qui acceptais pas ou peu des textes alors écrits ou réécrit,et qui voulait imposé les leurs ,avec leurs règles a eux. Règles entre autres pour les associations les plus visées dans les discours, sont bien issus d’un système étatique révolus, qu’il est inutile de faire remonté a la surface, mais il est tous de même a signifier que certains statuts d’association ne dates pas de 45 comme certain le prétende, mais bien de 42, mis en place alors par une loi contraire au droit de l’homme et du citoyens, et préservé en 45, et amputé entre autre de la tutelle de l’état.
Il me parais alors que si des personnes veulent faire ce métier plus qu’honorable, il est aussi important de bien les informé, sur ce qui les attend réellement, pour çà il doivent lire tous ce qui si rapporte, la nouvelle réforme avec ces nouveaux droit et devoir, les différent rapports pour savoir exactement ce qui l’en ais aujourd’hui, voir aussi le film reportage pour bien comprendre ce qui est reproché à ce monde tutélaire. Il est vraiment important qu’il soit informé sur tout, car il faut vraiment maintenant que cette profession soit d’une qualité irréprochable, le métier de tuteur n’est pas un métier facile,et chaque intervenant a de très grande responsabilité,et chacun doit en connaître , l’ampleur ces droits et ces devoirs.
Les bons resteront, les mauvais partiront. Mais il y a chose qui est sûr,tous les futur prétendant a la profession,doivent partir dans leur démarches avec en tête,le fait que le monde tutélaire actuel vas complètement être bouleversé,il doivent dés maintenant en tenir compte,et ne pas partir sur de fausse idées.
Bonne chance a tous ces futurs tuteurs.
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délégué à la tutelle
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MELANIE
Re: Gérante de tutelle condamnée
Pour parler d'un sujet, il faut en cerner tous les aspects. il y a des escrocs chez les tuteurs, c'est vrai. Il y a aussi beaucoup de déléguées qui font face qutodiennement à la misère, la maladie mentale, la solitude et se font taper dessus par tous les corps de métiers (médecin, assistantes sociales, juges aussi...)Nous sommes bien seuls et les salaires pas à la hauteur des responsabilités que l'on prend. Nous sommes très loin de "voler "nos majeurs et je ne décolère pas face à l'ignorance des personnes qui nous juge sans connaître la réalité professionnelle. Bien sûr, c'est plus vendreur et accrocheur de parler d'un tuteur malhonnête que de parler d'équipes entières mobilisées pour le bien-être de leurs protégés. Ah facilité, quand tu nous tiens...
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pamphile béatrice
Re: délégué à la tutelle
slt, je vais postulé pour un poste de délégué à la tutelle et j'aimerai si savoir si quelqu'un peu m'aidé pour ma lettre de motivation . moi je suis de l'êle de la réunion, merci
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Christian
Re: délégué à la tutelle
Pour MELANIE
Pour parler d'un sujet, il faut en cerner tous les aspects. il y a des escrocs chez les tuteurs, c'est vrai.
Vous faîte bien de le signalez.
Il y a aussi beaucoup de déléguées qui font face quotidiennement à la misère, la maladie mentale, la solitude
A chaque métiers ces inconvénients.
et se font taper dessus par tous les corps de métiers (médecin, assistantes sociales, juges aussi...)
Là je doute beaucoup, car dans l’état des choses actuelle, je peux prouver que ceux-ci ont beaucoup participer au chaos actuel.
Nous sommes bien seuls et les salaires pas à la hauteur des responsabilités que l'on prend.
Vous avez de la chance, la nouvelle loi va remédier a çà.
Nous sommes très loin de "voler "nos majeurs
Rien que le fait d’utiliser un compte pivot (majorité des associations)
Le fait de prendre une curatelle ou une tutelle sans le consentement de la personne
Le fait de ne pas laisser de choix a la personne
Tous cela, et beaucoup d’autres choses, du moment ou çà génère des frais a la personnes, cela devient du vol (encore légalisé certes, cela ne dureras pas)
et je ne décolère pas
Tant mieux, car il vas falloir vous battre
face à l'ignorance des personnes qui nous juge sans connaître la réalité professionnelle.
Je vous juge dans la généralité, et a juste titre, cela avec des fait que j’ais pus constater sur beaucoups de dossiers que je détient, ou des malveillance des tuteurs ou curateurs sont parfois plus qu’ignoble.
Bien sûr, c'est plus vendeur et accrocheur de parler d'un tuteur malhonnête que de parler d'équipes entières mobilisées pour le bien-être de leurs protégés. Ah facilité, quand tu nous tiens...
De quelle équipe parler vous ?quand une personne est sous tutelle ou curatelle elle n’as pas d’autre interlocuteur que son tuteur ou curateur, si cette personne vas ce plaindre, on lui répond de voir avec son tuteur ou son curateur, ce qui fait que si celui-ci ne répond pas a son protéger il ne risque rien tout .Car il sait très bien que tous le système est dévoyer et qu’il n’est fait absolument aucun contrôle sur les actes des tuteur curateur
Pour un cas que je connaît bien, je me suis adresser a la Juge des tutelles,au Procureur de la République,à la Police,au Directeur de l’association tutélaire sans que rien ne bouge.
Pour parler d'un sujet, il faut en cerner tous les aspects. il y a des escrocs chez les tuteurs, c'est vrai.
Vous faîte bien de le signalez.
Il y a aussi beaucoup de déléguées qui font face quotidiennement à la misère, la maladie mentale, la solitude
A chaque métiers ces inconvénients.
et se font taper dessus par tous les corps de métiers (médecin, assistantes sociales, juges aussi...)
Là je doute beaucoup, car dans l’état des choses actuelle, je peux prouver que ceux-ci ont beaucoup participer au chaos actuel.
Nous sommes bien seuls et les salaires pas à la hauteur des responsabilités que l'on prend.
Vous avez de la chance, la nouvelle loi va remédier a çà.
Nous sommes très loin de "voler "nos majeurs
Rien que le fait d’utiliser un compte pivot (majorité des associations)
Le fait de prendre une curatelle ou une tutelle sans le consentement de la personne
Le fait de ne pas laisser de choix a la personne
Tous cela, et beaucoup d’autres choses, du moment ou çà génère des frais a la personnes, cela devient du vol (encore légalisé certes, cela ne dureras pas)
et je ne décolère pas
Tant mieux, car il vas falloir vous battre
face à l'ignorance des personnes qui nous juge sans connaître la réalité professionnelle.
Je vous juge dans la généralité, et a juste titre, cela avec des fait que j’ais pus constater sur beaucoups de dossiers que je détient, ou des malveillance des tuteurs ou curateurs sont parfois plus qu’ignoble.
Bien sûr, c'est plus vendeur et accrocheur de parler d'un tuteur malhonnête que de parler d'équipes entières mobilisées pour le bien-être de leurs protégés. Ah facilité, quand tu nous tiens...
De quelle équipe parler vous ?quand une personne est sous tutelle ou curatelle elle n’as pas d’autre interlocuteur que son tuteur ou curateur, si cette personne vas ce plaindre, on lui répond de voir avec son tuteur ou son curateur, ce qui fait que si celui-ci ne répond pas a son protéger il ne risque rien tout .Car il sait très bien que tous le système est dévoyer et qu’il n’est fait absolument aucun contrôle sur les actes des tuteur curateur
Pour un cas que je connaît bien, je me suis adresser a la Juge des tutelles,au Procureur de la République,à la Police,au Directeur de l’association tutélaire sans que rien ne bouge.
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Christian
Re: délégué à la tutelle
Pour MELANIE
Pour parler d'un sujet, il faut en cerner tous les aspects. il y a des escrocs chez les tuteurs, c'est vrai.
Vous faîte bien de le signalez.
Il y a aussi beaucoup de déléguées qui font face quotidiennement à la misère, la maladie mentale, la solitude
A chaque métiers ces inconvénients.
et se font taper dessus par tous les corps de métiers (médecin, assistantes sociales, juges aussi...)
Là je doute beaucoup, car dans l’état actuelle des choses , je peux prouver que ceux-ci ont beaucoup participer a ce chaos.
Nous sommes bien seuls et les salaires pas à la hauteur des responsabilités que l'on prend.
Vous avez de la chance, la nouvelle loi va remédier a çà.
Nous sommes très loin de "voler "nos majeurs
Rien que le fait d’utiliser un compte pivot (majorité des associations)
Le fait de prendre une curatelle ou une tutelle sans le consentement de la personne
Le fait de ne pas laisser de choix a la personne
Tous cela, et beaucoup d’autres choses, du moment ou çà génère des frais a la personnes, cela devient du vol (encore légalisé certes, cela ne dureras pas)
et je ne décolère pas
Tant mieux, car il vas falloir vous battre.
face à l'ignorance des personnes qui nous juge sans connaître la réalité professionnelle.
Je vous juge dans la généralité, et a juste titre, cela avec des fait que j’ais pus constater sur beaucoups de dossiers que je détient, ou des malveillance des tuteurs ou curateurs sont parfois plus qu’ignoble.
Bien sûr, c'est plus vendeur et accrocheur de parler d'un tuteur malhonnête que de parler d'équipes entières mobilisées pour le bien-être de leurs protégés. Ah facilité, quand tu nous tiens...
De quelle équipe parler vous ?quand une personne est sous tutelle ou curatelle elle n’as pas d’autre interlocuteur que son tuteur ou curateur, si cette personne vas ce plaindre, on lui répond de voir avec son tuteur ou son curateur, ce qui fait que si celui-ci ne répond pas a son protéger il ne risque rien tout .Car il sait très bien que tous le système est dévoyer et qu’il n’est fait absolument aucun contrôle sur les actes des tuteur curateur,aucune enquête systématique .
Pour un cas que je connaît bien, je me suis adresser a la Juge des tutelles,au Procureur de la République,à la Police,au Directeur de l’association tutélaire sans que rien ne bouge.
Pour parler d'un sujet, il faut en cerner tous les aspects. il y a des escrocs chez les tuteurs, c'est vrai.
Vous faîte bien de le signalez.
Il y a aussi beaucoup de déléguées qui font face quotidiennement à la misère, la maladie mentale, la solitude
A chaque métiers ces inconvénients.
et se font taper dessus par tous les corps de métiers (médecin, assistantes sociales, juges aussi...)
Là je doute beaucoup, car dans l’état actuelle des choses , je peux prouver que ceux-ci ont beaucoup participer a ce chaos.
Nous sommes bien seuls et les salaires pas à la hauteur des responsabilités que l'on prend.
Vous avez de la chance, la nouvelle loi va remédier a çà.
Nous sommes très loin de "voler "nos majeurs
Rien que le fait d’utiliser un compte pivot (majorité des associations)
Le fait de prendre une curatelle ou une tutelle sans le consentement de la personne
Le fait de ne pas laisser de choix a la personne
Tous cela, et beaucoup d’autres choses, du moment ou çà génère des frais a la personnes, cela devient du vol (encore légalisé certes, cela ne dureras pas)
et je ne décolère pas
Tant mieux, car il vas falloir vous battre.
face à l'ignorance des personnes qui nous juge sans connaître la réalité professionnelle.
Je vous juge dans la généralité, et a juste titre, cela avec des fait que j’ais pus constater sur beaucoups de dossiers que je détient, ou des malveillance des tuteurs ou curateurs sont parfois plus qu’ignoble.
Bien sûr, c'est plus vendeur et accrocheur de parler d'un tuteur malhonnête que de parler d'équipes entières mobilisées pour le bien-être de leurs protégés. Ah facilité, quand tu nous tiens...
De quelle équipe parler vous ?quand une personne est sous tutelle ou curatelle elle n’as pas d’autre interlocuteur que son tuteur ou curateur, si cette personne vas ce plaindre, on lui répond de voir avec son tuteur ou son curateur, ce qui fait que si celui-ci ne répond pas a son protéger il ne risque rien tout .Car il sait très bien que tous le système est dévoyer et qu’il n’est fait absolument aucun contrôle sur les actes des tuteur curateur,aucune enquête systématique .
Pour un cas que je connaît bien, je me suis adresser a la Juge des tutelles,au Procureur de la République,à la Police,au Directeur de l’association tutélaire sans que rien ne bouge.
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sandrine
Re: délégué à la tutelle
je viens de lire vos messages sur le poste de délégué de tutelle. Je usis actuellement en stage dans une association tutélaire et j'aimerai savoir quel est le rôle de l'udaf sur les asso de tutelle.
Merci
Merci
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Christian
Re: délégué à la tutelle
Les Udaf ont effectivement un rôle prépondérant sur les autres association tutélaire, ne serrais-ce que part son rôle unificateur des associations, celle-ci bien entendus adoptant une partie des statuts de l’udaf, qui eux même sont issus en partie de 1942.
Mais le plus important pour l’existence des Udaf est bien d’être représenté à tous les postes clé des instances d’état, et ainsi avoir main mise sur ensemble du système social.
CCAS ; CAF ; MSA ; CPAM ; Office HLM ; Conseils d’administration d’hôpitaux et autres établissements de santé ; conseil économique et sociaux……
Mais voici ce qui est arrivé a Lyon
Communiqué de presse : économie
La CAF de Lyon dans la tourmente
Tribune de Lyon
Communiqué le 26/09/2006
La Caisse d'allocations familiales de Lyon est-elle plus généreuse avec ses administrateurs qu'avec ses allocataires ? C'est ce que semble penser le Corec (Comité régional d'examen des comptes de sécurité sociale). Interpellé par une ambiance délétère au conseil d'administration, la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) a diligenté une enquête très approfondie au sein de l'organisme
en 2003 et 2004. Ce que les enquêteurs ont découvert et ont transmis à la Cour des comptes dépasse parfois l'entendement. Selon le rapport du Corec, dont nous avons eu connaissance, plus de 67 000 euros auraient été versés indûment aux administrateurs de la CAF, dont 50 242 à la seule présidente, Marie-Christine Vionnet, représentante de l'Udaf (Union départementale des associations familiales).
Non contente d'avoir bénéficié d'un ordinateur, d'un téléphone portable ou d'une Renault Laguna -« injustifiée », selon les enquêteurs- Marie-Christine Vionnet aurait surévalué les temps de transport remboursés au titre de sa fonction. Selon le Corec toujours, les temps de trajets estimés par la présidente de la CAF 2003 et 2004 représenteraient plus du double des trajets réellement effectués.
« Aucun fondement juridique »
A ces longs trajets s'ajoute la participation à des « réunions internes » ainsi qu'à des « groupes de travail » sans « aucun fondement juridique et qui n'auraient pas dû ouvrir droit à indemnisation ». Pour chacune de ces réunions, la CAF accorde une ICF (Indemnité compensatoire forfaitaire) de 30 euros à l'administrateur, et rembourse à l'employeur les salaires perdus, s'il est salarié (la présidente de la CAF est infirmière de nuit dans l'Ouest lyonnais), ainsi que les frais de déplacement. Autre sujet d'interrogation : les « affaires courantes » que Mme Vionnet passait beaucoup de temps, semble-t-il, à gérer dans les murs de la CAF, à la Part-Dieu. « Les vérificateurs s'interrogent sur ce type de déclaration et sur la possibilité pour un administrateur de passer un temps non négligeable (plus de 60 heures par mois) au siège d'un OSS (Organisme de sécurité sociale, ndlr) sans y être autorisé et donc non assuré pour ses déplacements. Les vérificateurs souhaitent également rappeler qu'un administrateur, quel qu'il soit et quel que soit son statut, n'est pas un agent de la CAF ; le mandat de président ou d'administrateur n'a pas vocation à remplacer l'emploi de la personne concernée », peut-on lire dans le rapport.
Autre curiosité : la présidente a déclaré, en vue d'indemnisation, ses participations à des réunions dites « extérieures » (missions de représentation, inauguration, etc) nombreuses et variées. Résultat, selon le Corec : plus de 30 000 euros de remboursements indûs pour 2003 et 2004. Plus grave : certains administrateurs de la CAF, se seraient fait doublement indemniser leurs vacations aux réunions de l'OPAC du Rhône. Ces vacations étaient indemnisées à la fois par l'OPAC (68 euros) et par la CAF (30 euros). La Corec sous-entend qu'une telle pratique pourrait être pénalement qualifiée.
Au total, l'ensemble des sommes litigieuses représenteraint plus de 67 200 euros. Outre la présidente (50 242 euros), une dizaine d'administrateurs auraient ainsi indûment émargé, dont le 1er vice-président, représentant de FO (4 846 euros) ou le 2ème vice-président, représentant de l'UPA (2 586 euros). Des administrateurs CGT et CFDT seraient également concernés, dans une moindre mesure. L'affaire a été jugée suffisamment grave pour que la Cour des comptes mentionne en toutes lettres la CAF de Lyon dans le rapport national qu'elle vient de publier sur la Sécurité sociale. De son côté, le nouveau directeur général de la CAF de Lyon, a envoyé début septembre une notification ordonnant la restitution des sommes perçues et non dues. Mais la présidente n'a pas l'intention de rembourser: « Non seulement je ne souhaite pas rembourser, mais je vais demander plus », souligne-t-elle, en démontant point par point les arguments des limiers de la Drass.
« Les sommes qui nous ont été versées l'ont été par l'ordonnateur (le directeur général de l'époque, ndlr) et validées par l'agent comptable. C'était à eux de faire les vérifications », explique-t-elle. Selon Marie-Christine Vionnet, par ailleurs, les règles auraient changé en cours de route, sans que les administrateurs en soient informés. « Depuis trente ans, les administrateurs de la CAF qui participaient à des réunions à l'OPAC touchaient une double vacation. Et là, tout d'un coup, le Corec nous dit que c'est illégal. On ne pouvait pas le savoir ». Même argument pour les réunions internes, « qui existent depuis 1972 et servaient à préparer les conseils d'administration. On ne se voyait pas pour prendre le thé.»
Quant aux participations aux nombreuses « réunions extérieures » qui ont fait exploser le budget, elles seraient dues au « nombreux mandats » que le conseil d'administration a attribués à Marie-Christine Vionnet : « Que voulez-vous, il m'arrive de faire deux inaugurations par jour. Tout cela crée des frais », ajoute-t-elle. Enfin, elle réfute avoir gonflé ses déplacements : « Ils prennent comme référence le site de Mappy. Mais quand je viens de Saint-Genis-Laval le matin, il y a du monde et je mets plutôt trois quarts d'heure que 20 minutes».
« Incohérences »
Et de dénoncer les « incohérences » du rapport du Corec. Des arguments qui, semble-t-il, n'ont convaincu ni les enquêteurs de la Drass, ni la cour des Comptes. Les magistrats de la cour des comptes n'ont d'ailleurs que très modérément apprécié les réponses de la présidente de la CAF de Lyon, dans le cadre de la procédure contradictoire. Dans un courrier cinglant dont nous avons eu connaissance, ils dénoncent « une volonté polémique inacceptable. La mise en cause, infondée, de l'impartialité des auditeurs du Corec est parfaitement déplacée. La méthode consistant à faire intervenir le témoignage d'élus (des maires, ndlr) révèle une ignorance préoccupante des règles de la déontologie dans ce domaine ».
Le directeur général de la CAF n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet. En revanche, Lucien Jullian, le directeur adjoint, se fait l'avocat du conseil d'administration et de sa présidente. « Suite à ce rapport, l'organisme n'a pas été mis sous tutelle. Des réserves ont été émises et des recommandations faites, mais les comptes ont été approuvés. Il y a visiblement un point de désaccord entre le Corec et les personnes mises en cause. C'est à la justice de trancher », explique-t-il. Selon ce dernier, les ratios de gestion de la CAF de Lyon seraient parmi les meilleurs de France. Reste qu'après l'installation du nouveau conseil d'administration, en 2001, les « frais de conseil », qui servent à indemniser les administateurs, ont bondi de 127%. Ils s'établissent aujourd'hui à 132 000 euros à Lyon, contre 51 000 à Marseille et 72 000 à Paris. « Ces frais sont importants, car le conseil a été rajeuni : quand un administrateur est retraité, la CAF n'a pas à rembourser son salaire », précise Marie-Christine Vionnet. Les enquêteurs de la Drass, eux, considèrent comme « exorbitant et injustifié » le remboursement intégral des salaires de la présidente par la CAF. Cette dernière ne devrait pas être candidate à sa succession lors des prochaines élections à la CAF, prévues la semaine prochaine. L'Udaf, l'association dont elle est issue, se dit « satisfaite » de son travail à la tête de la CAF et considère qu'elle a fait l'objet « d'une guerre des chefs ».
François Sapy
Mais le plus important pour l’existence des Udaf est bien d’être représenté à tous les postes clé des instances d’état, et ainsi avoir main mise sur ensemble du système social.
CCAS ; CAF ; MSA ; CPAM ; Office HLM ; Conseils d’administration d’hôpitaux et autres établissements de santé ; conseil économique et sociaux……
Mais voici ce qui est arrivé a Lyon
Communiqué de presse : économie
La CAF de Lyon dans la tourmente
Tribune de Lyon
Communiqué le 26/09/2006
La Caisse d'allocations familiales de Lyon est-elle plus généreuse avec ses administrateurs qu'avec ses allocataires ? C'est ce que semble penser le Corec (Comité régional d'examen des comptes de sécurité sociale). Interpellé par une ambiance délétère au conseil d'administration, la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) a diligenté une enquête très approfondie au sein de l'organisme
en 2003 et 2004. Ce que les enquêteurs ont découvert et ont transmis à la Cour des comptes dépasse parfois l'entendement. Selon le rapport du Corec, dont nous avons eu connaissance, plus de 67 000 euros auraient été versés indûment aux administrateurs de la CAF, dont 50 242 à la seule présidente, Marie-Christine Vionnet, représentante de l'Udaf (Union départementale des associations familiales).
Non contente d'avoir bénéficié d'un ordinateur, d'un téléphone portable ou d'une Renault Laguna -« injustifiée », selon les enquêteurs- Marie-Christine Vionnet aurait surévalué les temps de transport remboursés au titre de sa fonction. Selon le Corec toujours, les temps de trajets estimés par la présidente de la CAF 2003 et 2004 représenteraient plus du double des trajets réellement effectués.
« Aucun fondement juridique »
A ces longs trajets s'ajoute la participation à des « réunions internes » ainsi qu'à des « groupes de travail » sans « aucun fondement juridique et qui n'auraient pas dû ouvrir droit à indemnisation ». Pour chacune de ces réunions, la CAF accorde une ICF (Indemnité compensatoire forfaitaire) de 30 euros à l'administrateur, et rembourse à l'employeur les salaires perdus, s'il est salarié (la présidente de la CAF est infirmière de nuit dans l'Ouest lyonnais), ainsi que les frais de déplacement. Autre sujet d'interrogation : les « affaires courantes » que Mme Vionnet passait beaucoup de temps, semble-t-il, à gérer dans les murs de la CAF, à la Part-Dieu. « Les vérificateurs s'interrogent sur ce type de déclaration et sur la possibilité pour un administrateur de passer un temps non négligeable (plus de 60 heures par mois) au siège d'un OSS (Organisme de sécurité sociale, ndlr) sans y être autorisé et donc non assuré pour ses déplacements. Les vérificateurs souhaitent également rappeler qu'un administrateur, quel qu'il soit et quel que soit son statut, n'est pas un agent de la CAF ; le mandat de président ou d'administrateur n'a pas vocation à remplacer l'emploi de la personne concernée », peut-on lire dans le rapport.
Autre curiosité : la présidente a déclaré, en vue d'indemnisation, ses participations à des réunions dites « extérieures » (missions de représentation, inauguration, etc) nombreuses et variées. Résultat, selon le Corec : plus de 30 000 euros de remboursements indûs pour 2003 et 2004. Plus grave : certains administrateurs de la CAF, se seraient fait doublement indemniser leurs vacations aux réunions de l'OPAC du Rhône. Ces vacations étaient indemnisées à la fois par l'OPAC (68 euros) et par la CAF (30 euros). La Corec sous-entend qu'une telle pratique pourrait être pénalement qualifiée.
Au total, l'ensemble des sommes litigieuses représenteraint plus de 67 200 euros. Outre la présidente (50 242 euros), une dizaine d'administrateurs auraient ainsi indûment émargé, dont le 1er vice-président, représentant de FO (4 846 euros) ou le 2ème vice-président, représentant de l'UPA (2 586 euros). Des administrateurs CGT et CFDT seraient également concernés, dans une moindre mesure. L'affaire a été jugée suffisamment grave pour que la Cour des comptes mentionne en toutes lettres la CAF de Lyon dans le rapport national qu'elle vient de publier sur la Sécurité sociale. De son côté, le nouveau directeur général de la CAF de Lyon, a envoyé début septembre une notification ordonnant la restitution des sommes perçues et non dues. Mais la présidente n'a pas l'intention de rembourser: « Non seulement je ne souhaite pas rembourser, mais je vais demander plus », souligne-t-elle, en démontant point par point les arguments des limiers de la Drass.
« Les sommes qui nous ont été versées l'ont été par l'ordonnateur (le directeur général de l'époque, ndlr) et validées par l'agent comptable. C'était à eux de faire les vérifications », explique-t-elle. Selon Marie-Christine Vionnet, par ailleurs, les règles auraient changé en cours de route, sans que les administrateurs en soient informés. « Depuis trente ans, les administrateurs de la CAF qui participaient à des réunions à l'OPAC touchaient une double vacation. Et là, tout d'un coup, le Corec nous dit que c'est illégal. On ne pouvait pas le savoir ». Même argument pour les réunions internes, « qui existent depuis 1972 et servaient à préparer les conseils d'administration. On ne se voyait pas pour prendre le thé.»
Quant aux participations aux nombreuses « réunions extérieures » qui ont fait exploser le budget, elles seraient dues au « nombreux mandats » que le conseil d'administration a attribués à Marie-Christine Vionnet : « Que voulez-vous, il m'arrive de faire deux inaugurations par jour. Tout cela crée des frais », ajoute-t-elle. Enfin, elle réfute avoir gonflé ses déplacements : « Ils prennent comme référence le site de Mappy. Mais quand je viens de Saint-Genis-Laval le matin, il y a du monde et je mets plutôt trois quarts d'heure que 20 minutes».
« Incohérences »
Et de dénoncer les « incohérences » du rapport du Corec. Des arguments qui, semble-t-il, n'ont convaincu ni les enquêteurs de la Drass, ni la cour des Comptes. Les magistrats de la cour des comptes n'ont d'ailleurs que très modérément apprécié les réponses de la présidente de la CAF de Lyon, dans le cadre de la procédure contradictoire. Dans un courrier cinglant dont nous avons eu connaissance, ils dénoncent « une volonté polémique inacceptable. La mise en cause, infondée, de l'impartialité des auditeurs du Corec est parfaitement déplacée. La méthode consistant à faire intervenir le témoignage d'élus (des maires, ndlr) révèle une ignorance préoccupante des règles de la déontologie dans ce domaine ».
Le directeur général de la CAF n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet. En revanche, Lucien Jullian, le directeur adjoint, se fait l'avocat du conseil d'administration et de sa présidente. « Suite à ce rapport, l'organisme n'a pas été mis sous tutelle. Des réserves ont été émises et des recommandations faites, mais les comptes ont été approuvés. Il y a visiblement un point de désaccord entre le Corec et les personnes mises en cause. C'est à la justice de trancher », explique-t-il. Selon ce dernier, les ratios de gestion de la CAF de Lyon seraient parmi les meilleurs de France. Reste qu'après l'installation du nouveau conseil d'administration, en 2001, les « frais de conseil », qui servent à indemniser les administateurs, ont bondi de 127%. Ils s'établissent aujourd'hui à 132 000 euros à Lyon, contre 51 000 à Marseille et 72 000 à Paris. « Ces frais sont importants, car le conseil a été rajeuni : quand un administrateur est retraité, la CAF n'a pas à rembourser son salaire », précise Marie-Christine Vionnet. Les enquêteurs de la Drass, eux, considèrent comme « exorbitant et injustifié » le remboursement intégral des salaires de la présidente par la CAF. Cette dernière ne devrait pas être candidate à sa succession lors des prochaines élections à la CAF, prévues la semaine prochaine. L'Udaf, l'association dont elle est issue, se dit « satisfaite » de son travail à la tête de la CAF et considère qu'elle a fait l'objet « d'une guerre des chefs ».
François Sapy
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jezad
Re: délégué à la tutelle
Bonjour, suis nouveau sur le forum
Je suis titulaire d'un master de droit privé et souhaite devenir délégué à la tutelle. C'est un métier qui m'attire beaucoup. J'ai des expériences dans le domaine social mais pas encore auprès des majeurs protégés.J'essaie de trouver actuellement un stage dans une asociation mais j'aimerais avoir la certitude qu'on puisse exercer cette fonction après des études de droit sans formation supplémentaire.
Quelqu'un pourrait -il me répondre?
Je suis titulaire d'un master de droit privé et souhaite devenir délégué à la tutelle. C'est un métier qui m'attire beaucoup. J'ai des expériences dans le domaine social mais pas encore auprès des majeurs protégés.J'essaie de trouver actuellement un stage dans une asociation mais j'aimerais avoir la certitude qu'on puisse exercer cette fonction après des études de droit sans formation supplémentaire.
Quelqu'un pourrait -il me répondre?
-
doudou
Re: délégué à la tutelle
Bonjour jezad,
Pour répondre à votre question, sachez qu'avec la réforme de la loi portant sur les mesures de protection, il convient sous 5 ans que tous les délégués actuels aient validés une formation qui au 01.01.09 devient obligatoire pour exercer. Concernant les gérants privés, pour être inscrits sur la liste du procureur il conviendra également qu'ils aient fait cette formation à compter du 01.01.09.
Actuellement, cette formation est d'une durée de 300 heures. Donc, soit vous êtes recruté en association et le directeur vous enverra en formation, soit vous souhaitez exercer en tant que gérant de tutelle, et à partir du 01.01.09, la formation est obligatoire pour exercer.
Cordialement
Pour répondre à votre question, sachez qu'avec la réforme de la loi portant sur les mesures de protection, il convient sous 5 ans que tous les délégués actuels aient validés une formation qui au 01.01.09 devient obligatoire pour exercer. Concernant les gérants privés, pour être inscrits sur la liste du procureur il conviendra également qu'ils aient fait cette formation à compter du 01.01.09.
Actuellement, cette formation est d'une durée de 300 heures. Donc, soit vous êtes recruté en association et le directeur vous enverra en formation, soit vous souhaitez exercer en tant que gérant de tutelle, et à partir du 01.01.09, la formation est obligatoire pour exercer.
Cordialement
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gwenael
Re: délégué à la tutelle
Bonsoir,
je suis titulaire d'une maîtrise de droit social et j'ais postuler pour un poste de délégué à la tutelle aux majeurs protégés. J'ais un entretien mardi 26 février avec la directrice de l'UDAF et une chef d'équipe. Or j'aurais voulu savoir à quel type de questionS je serais confrontée, quelles sont les questions que je dois moi-même poser...
Y'a-t-il des personnes qui sont passées par cet entretientpouvant me répondre afin que je ne sois pas trop démunis le jour j.
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES.
je suis titulaire d'une maîtrise de droit social et j'ais postuler pour un poste de délégué à la tutelle aux majeurs protégés. J'ais un entretien mardi 26 février avec la directrice de l'UDAF et une chef d'équipe. Or j'aurais voulu savoir à quel type de questionS je serais confrontée, quelles sont les questions que je dois moi-même poser...
Y'a-t-il des personnes qui sont passées par cet entretientpouvant me répondre afin que je ne sois pas trop démunis le jour j.
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES.