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les débuts du soutien en ESAT

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Lune

les débuts du soutien en ESAT

Message non lu par Lune » 02 mars 2010 21:33

Bonsoir,
J'ai un souci concernant un questionnement sur les soutiens en ESAT. Depuis quand est-ce obligatoire. Est-la loi de 1975, celle de 2002 ou la 60 AS ?
Le premier et second type confondu, même si les appellations actuelles ne sont plus les mêmes.
Merci à ceux qui connaissent les réponses.

boniek

Re: les débuts du soutien en ESAT

Message non lu par boniek » 03 mars 2010 18:59

bonsoir
c'est dès 1978 que les soutiens ont pris naissances dans les esat, suite a la circulaire 60as
(si ma mémoire est bonne?)
cordialement

martin

Re: les débuts du soutien en ESAT

Message non lu par martin » 05 mars 2010 13:34

Ton sujet m'a tout de suite fait penser à "la fin du soutien en esat" !!! Cf la circulaire d'août 2008 où il est clairement énoncé que ce qu'on appelait "soutien 2" devient tout à fait aléatoire...Mais bon, c'est pas ta question !

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