cadre non soumis à un horaire préalablement défini CC66

[Pascual]

Bonjour à tous !

Je suis chef de service et me questionne sur le statut de cadre non soumis à horaire :

Il existe, en fonction des établissements, des façons différentes de calculer les jours RTT octroyés et "compensant" les heures effectuées au delà de 35heures.

Nous sommes rémunérés sur une base de 35heures semaine, et partons du postulat que les RTT correspondent à la récupération des heures effectuées de la 36ème heures à la 39ème heures, soit : 4heures par semaine à récupérer, Êtes-vous d'accord ?

Le fait d'être "non soumis à horaire" signifie alors que 39heures de travail hebdomadaire sont reconnues...(35 payées et 4 récupérées)? l'employeur peut_il exiger que son chef de service en fasse davantage ? Le chef de service peut-il demander à ce que les heures effectuées au delà des 39heures soient rémunérées ou récupérées? Être à horaire non préalablement défini signifie-t-il que le chef de service doit travailler +de10heures par jour sans que ce soit reconnu?

je vous remercie !
Pascual

[Pat]

Je pense que sur le principe, vous avez raison mais dans la pratique, c'est tout autre chose. Les 35 heures ont été une avancée pour les cadres (tous secteurs confondus) car ils ont permis aux cadres d'avoir des jours de repos pour compenser toutes les heures qu'ils faisaient. Malheureusement, cela reste de la théorie car cela dépend beaucoup de l'esprit de la boite et de l'employeur. Certains ont cette idée en tête que plus on reste le soir, plus on travaille, ce qui à mon sens, est faux. D'autres estiment que si le travail est fait, peu importe le nombre d'heures effectuées.
Dans tous les cas, les heures des cadres ne sont, en général, pas comptées, tout simplement. Certains employeurs vous laisse même entendre que ce sera difficile de prendre tous les RTT !!!
De plus, les cadres ont plus de mal à défendre leurs droits du fait de leur position dans l'équipe de direction et du fait qu'ils sont souvent seuls ou presque. Bon courage tout de même. Je crois qu'il faut négocier, démontrer que l'important, c'est que travail soit fait.

[Pascual]

Merci Pat ! Il ne me reste qu'à lever le pied !!!

[Gaby]

Personnellement je ne suis pas soumi à horaire, dans la mesure où j'organise mes horaires comme je le souhaite mais je doit effectuer un minimum de 39h et bénéficie a ce titre de 18 jours de RTT.
mais je crois que cela dépends des conventions et des étbalissements...

[Prunelle]

Bjr. Il me semble que les cadres peuvent se laisser piéger. Travailler 10 / 12 heures par jour n'est pas un gage de productivité. Il peut y avoir des périodes de rusch, certes, et de mon point de vue, un cadre doit savoir être réactif. Pour autant, un rythme de travail infernal n'est pas viable sur du moyen ou long terme. Le risque pour soi est majeur, pour l'équilibre personnel, pour son efficacité, pour sa relation avec ses collaborateurs et ses différents interlocuteurs (usagers, partenaires institutionnels). L'absence d'horaires est un piège. Personnellement, même si mes différents employeurs ne m'ont jamais remis d'emploi du temps, j'ai appris à m'imposer moi même un horaire (avec une marge autour, bien sûr) calé sur les besoins du service. C'est, pour moi, plus sain, plus efficace, ça pose un cadre. Etre disponible, oui. Corvéable, non. J'ai aussi une vie en dehors de mon travail. Et j'y tiens! Voilà pour mon témoignage. Merci pour avoir pris le temps de me lire.

[Eric L]

bonjour Pascal

ceci est note sur votre contrat de travail...
soit vous etes POSTE donc 35h sans RTT ; soit vous n'etes pas soumis a horaire (precise dans votre contrat ou 1 avenant) et vous devriez beneficier d'1 compensation du type RTT (pour les accords CHRS/SNYSEA = 18 jours)
effectivement au minima 39h mais pas de maxima, comme le dit PAT "peu importe le nombre d'heures effectuees..."
reste pour ne pas perdre vos RTT de vous faire ouvrir 1 CET
cordialement

[pascal]

Merci !

[donni]

Bjr,

Il faut distinguer 2 notions : celle du temps de travail et celle de l'aménagement du temps de travail.

Dans la CCNT66, être "cadre non soumis à horaire préalablement établi", cela veut simplement dire que l'on organise son emploi du temps tel qu'on l'entend pour assurer sa mission. Et ça ne veut dire QUE ça ! Ainsi, je peux être "cadre non soumis ..." et avoir un horaire hebdo défini sur 35 h (pas de JRTT) ==> j'organise mes 35h tel que je l'entend, ou un horaire défini sur 39h hebdo (23 JRTT / an), ou 38h hebdo (18 JRTT/an), etc.

Salutations,

[Eric L]

bonjour donni

je ne parle pas d'amenagement de temps de travail (la maniere dont j'organise mon temps de travail sur ma semaine mais a hauteur de 35h) mais du temps de travail, vous pouvez amenager vos 35 h mais si on vous demande (contractuellement et conventionnellement) de faire au dela des 35h avec la compensation on vous doit les RTT.
si pas de negociation sur les RTT (application de la CC) cela s'appelle des heures supplementaires (ce qui est mon cas a ce jour a hauteur de 220 h / an).
en bref si vous etes postes a 35h pas de RTT, ceci etant toujours connecte au contrat de travail ou, eventuellement, a 1 avenant negocie au contrat de travail.
cordialement

[supernina]

je suis sous CC66, non soumise à horaires préalablement établis, 39h hebdomadaire et 23 RTT. Bien évidemment que le droit du travail, les conventions s'appliquent pour nous. Si certaines semaines comptent plus que 39H, c'est de ma responsabilité, à moi aussi de récupérer les heures. En aucun cas, et contrairement à ce que certains employeurs essaient de faire croire, il n'est possible d'imposer des horaires n'appliquant pas le droit. Les cadres sont aussi des salariés (même les directeurs), il est important de ne pas l'oublier à mon avis...